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Session mars 2015

L'Assemblée des Français de l'étranger AFE s'est réunie à Paris du 16 au 20 mars 2015

Travaux des commissions





Les commissions et les groupes de travail ont tenu leurs séances les 16, 17 et 18 mars.

Voici un résumé des sujets traités et des résolutions votées par chacune des six commissions.




  • Finances, budget et fiscalité

Sujets traités: loi de finances 2015 et orientation générale des finances publiques pour l’action extérieur de l’Etat et le ministère affaires étrangères et développement international; service des impôts des non-résidents et fiscalité CSG CRDS; conventions fiscales bilatérales.
Résolutions: 1° consultation pour avis des conseillers consulaires et sénateurs FE en amont de la modification ou de l’élaboration de conventions fiscales; 2° en cas de remboursement de la CSG CRDS, situation des non-résidents dans l’UE et Hors UE.
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  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation

Sujets traités: appui au commerce extérieur et volontariat international en entreprise; régions et coopération décentralisée; gestion des fonds européens; conseillers du commerce extérieur; développement durable; emploi et formation;
Résolutions: 1° intégration des TPE et des entrepreneurs individuels au dispositif de soutien aux entreprises du ministère affaires étrangères et développement international; 2° élargissement du dispositif "Volontariat international en entreprise"; 3° participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d'influence; 4° création d'un prix AFE du développement durable; 5° compensation carbone; 6° mise en place d'une charte sur le développement durable; 7° adaptation du dispositif de soutien à l'emploi des Français de l'étranger; 8° évolution de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger.
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  • Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie

Sujets traités: point sur l’évolution des frais de scolarité dans les établissements de l’AEFE et recommandations du rapport parlementaire visant à limiter leur augmentation; besoins éducatifs des enfants handicapés; activité de France Medias Monde en matière d’audiovisuel extérieur.
Résolutions: 1° attribution de moyens supplémentaires pour le réseau AEFE dans le cadre du Plan Priorité; 2° meilleur contrôle des frais de scolarité dans les établissements à gestion directe; 3° mise en place de normes de protection contre les offres illégales d’accès aux programmes de télévision en français.
Lire le rapport in extinso ici

  • Lois, règlements et fiscalité

Sujets traités: bilan des élections hors de France 2014; conduire à l'étranger; modernisation du réseau et des services consulaires; statut des consuls honoraires; situations d'usurpation d'identité à l'étranger.
Résolutions: 1° que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires à l'amélioration du processus électoral (informations aux électeurs, meilleure tenue des listes électorales consulaires, rétablissement de l'envoi postal des circulaires électorales, simplification du vote par internet); 2° permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de perte ou de vol et de délivrer des permis de conduire internationaux; présence des conseillers consulaires dans les instances éducatives.
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  • Sécurité, protection des personnes et des biens

Sujets traités: centre de crise et soutien; indemnisation des Français à l'étranger; menace terroriste (Sahel, Afghanistan…); cellule de prévention et de crise de l'AEFE; risques sanitaires et maladies émergentes; application AGRAFE (géo-référencement et assistance aux Français de l'étranger).
Résolution: 1° valorisation des chefs d'îlots.
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  • Affaires sociales et anciens combattants

Sujets traités: aides de solidarité; situation des retraités hors de France; paiements internationaux des pensions de retraite; problématique du rapatriement; solidarité aux anciens combattants et à leurs familles.
Résolutions: 1° certificats d'existence; 2° conditions d'adhésion à l'assurance vieillesse de la CFE; 3° accessibilité des CARSAT; comité pour l'inclusion des enfants handicapés; 4° comité d'entraide aux Français rapatriés; 5° information sur les anciens combattants; 6° scolarisation des enfants handicapés.
Lire le rapport in extenso ici

En qualité de représentante de l'AFE à la Commission permanente pour la protection sociale des Français à l'étranger, j'ai fait un compte-rendu de la réunion du 13 mars 2015 dont les travaux ont porté sur le bilan 2014 de l'assistance aux Français à l'étranger et les perspectives de cette aide pour 2015.
Télécharger ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 13 mars.

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Nadine Fouques-Weiss,
29 avr. 2015 à 11:27