AFE‎ > ‎

Session octobre 2019

Les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) se sont réunis à Paris du 30 septembre au 4 octobre 2019. Vous trouverez dans cette rubrique un compte rendu succinct de nos travaux et des différents évènements qui ont émaillé cette semaine consacrés aux Français établis hors de France.

Les 70 ans de la représentation des Français de l'étranger

A l'occasion des 70 ans de notre institution représentative non parlementaire des Français de l'étranger (CSFE puis AFE), créée en 1949, un court métrage retraçant l'important travail accompli en faveur de nos compatriotes a été réalisé. Un film à voir, en lien ci-contre.

Si on peut parler d'avancées très significatives en ce qui concerne la situation de nos compatriotes résidant hors de France depuis sa création en 1949, depuis 2014 - date de la dernière réforme - les choses se sont ralenties. Qu'en sera-t-il de la fin de mandature qui s'achèvera en mai 2020 ? Notre prochaine session de mars 2020, la dernière avant le renouvellement des conseillers consulaires, fera le bilan des six années écoulées, ce dont je vous rendrai compte bien sûr en temps voulu.

Les engagements du secrétaire d’Etat

Le 4 septembre les membres du bureau de l'AFE, dont je suis, se sont réunis autour du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, M. Jean-Baptiste Lemoyne (photo à droite). Celui-ci s'est engagé notamment à augmenter le nombre de nos rencontres au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, actuellement deux sessions, à deux supplémentaires hors session dont le format doit être encore défini pour pouvoir y associer nos parlementaires, députés et sénateurs des Français établis hors de France. Le but est de renouer le lien institutionnel entre conseillers consulaires à l’AFE et parlementaires, lien qui existait avant 2014 et qui permettait de faire remonter plus efficacement les problèmes rencontrés par nos compatriotes sur le terrain vers le gouvernement, le parlement. Et l'administration. Par ailleurs, le Secrétaire d'Etat s'est engagé à ce que toutes questions de vos élus reçoivent automatiquement des réponses, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ci-dessous je fais un bilan succinct des travaux en commission sur les différents sujets qui vous intéressent, notamment la fiscalité dont j'ai été rapporteur thématique en commission. Dans la colonne de droite, j’indique les liens sur les rapports tels que publiés sur le site de l’AFE.

Les travaux en commission

    . Finances, budget, fiscalité

1. Auditions concernant le budget 2020 de l’action extérieure de l’Etat, en hausse de crédits de 3% mais en baisse d’effectifs; signalons toutefois la prise en compte positive du différentiel d’inflation pour les agents de droit local. Les crédits du programme 151 (qui comprend les bourses scolaires) sont stables; poursuite de l’effort de modernisation avec les mises en place du Registre d’Etat civil électronique (RECE) et le projet d’une plateforme d’accueil consulaire téléphonique délocalisée 24h/24. L'AFE a souligné qu'il convenait de prendre en compte l'importance de l'accueil local au poste qui ne peut être complètement délocalisé même avec les nouvelles technologies surtout si on prend en compte la difficulté de nos anciens de s'adapter aux nouvelles technologies: Ils ne doivent pas être laissés au bord du chemin.

2. Audition de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) sur les conditions d’imposition des non-résidents en 2019 et 2020, Retenue à la source (RAS) et Prélèvement à la source (PAS) et sur la réforme prévue, et état du contentieux relatif aux prélèvements sociaux. Sur ces deux sujets, je vous engage à lire mes articles en liens ci-contre:
"Point sur la fiscalité des non-résidents"
"Point sur le contentieux des prélèvements sociaux et sur l'accès à leur exonération".
Ma lettre d’info d’octobre spéciale fiscalité

Avis et résolutions: la commission demande qu’il soit mis un terme à la baisse des effectifs dans les consulats, une hausse des crédits du programme 151, déplore le manque d’ambition sur la stratégie de rayonnement culturel de la France, demande qu’une traduction en français des avis d’imposition étrangers soit établie afin de limiter les frais de traduction pour les non-résidents devant justifier de leurs revenus mondiaux, enfin la suppression des pénalités liées au non paiement du Prélèvement à la source par voie de prélèvement sur compte SEPA pour les non-résidents domiciliés dans les pays refusant ce compte.

Suite du travail en commission (lien ci-dessous)

Sous-pages (1) : Travaux en commission