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Session octobre 2016

L'Assemblée des Français de l'étranger a tenu sa 2e session annuelle du 3 au 7 octobre 2016:
I° Interventions des ministres, 2° Travaux des commissions et résolutions

I° Les interventions des ministres, quelques annonces...

Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (4.10.2016):

L'année 2016 a été importante pour la modernisation des services consulaires:
- Possibilité désormais de s'inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France, de modifier ses données et de s'inscrire sur la liste électorale consulaire à partir du portail service-public.fr.
- Passeports: la mise en œuvre de la possibilité pour les usagers de se voir adresser par courrier sécurisé leur passeport à domicile est retardée du fait de la situation sécuritaire globale qui nécessite de mieux maîtriser encore la fiabilité des envois de titres d'identité. A terme, le même traitement par courrier sera mis en œuvre pour les cartes nationales d'identité ce qui se traduira par une réduction des délais d'attente.
- Visas: déploiement cette année du projet "France Visas" dans les consulats, qui contribuera à donner l'image d'une France plus dynamique et attractive.
- Elections: des mesures nouvelles de simplification vont s'appliquer d'ici les prochaines échéances électorales de 2017. Depuis un an les procurations de vote sont dématérialisées et transmises directement des consulats vers les communes en France. Pour l'élection présidentielle, il est prévu l'ouverture de 800 bureaux de vote supplémentaires à l'étranger (soit 10% de plus qu'en 2012); et pour les élections législatives la mise en place d'un nouveau système de vote électronique plus ergonomique et plus fluide, avec organisation d'un test préalable du portail de vote auprès de 15 000 électeurs.


Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français de l'étranger (3.10.2016):

- Mise en place du site Retourenfrance, qui présente une feuille de route de toutes les démarches à accomplir lors d'un retour en France après un séjour à l'étranger.
- Référentiel Marianne: sa mise en place dans les consulats rend les choses opposables en délai de réponse et en qualité du service rendu au public.
- Point sur la rentrée scolaire 2016/2017: progression de 1,5% des effectifs dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Si le nombre d'élèves français de 125 000 reste stable, celui des élèves étrangers progresse de 3% pour atteindre 216 000 élèves. Le nombre de boursiers progresse légèrement représentant 21% des effectifs d'élèves français pour un budget de 109,5 millions d'euros.
- Sécurité: un budget supplémentaire de 14,7 millions d'euros est déployé pour renforcer la sécurité des établissements scolaires à l'étranger. En outre le gouvernement a débloqué 62 millions d'euros pour la sécurité des emprises et entreprises françaises hors de France.
- CSG CRDS: les contribuables de la zone Espace économique européen indûment assujettis à ces prélèvements depuis 2012 ont commencé à obtenir les remboursements, de l'ordre de 320 millions par an.
- Commerce extérieur: simplification du parcours à l'export, avec un parcours unique et une attention particulière donnée aux PME.