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Travaux

Travaux des commissions

Je participe à la commission des Finances et des Affaires économiques

Le président de la commission a évoqué sa rencontre avec Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les orientations de son ministère (p.6). On été auditionnés: Mme Fleur Pellerin, ministre chargée des PME/PMI, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les actions de soutien au commerce extérieur (p.8) ; M. François Saint-Paul, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, sur le projet de budget 2014 (p.11) ; M. Emmanuel Ly- Batallan, directeur adjoint des Entreprises et de l’Economie internationale (DEEI) au ministère des affaires étrangères, sur la diplomatie économique (p.12) ; M. Eric Tainsch, directeur adjoint de la Banque publique d’Investissement BPI France export, sur les missions de cette nouvelle institution (p.15) ; M. Matias de Sainte-Lorette, chef du bureau de la fiscalité internationale, direction de la législation fiscale du ministère de l’Economie et des Finances, à propos de l’actualité des conventions fiscales (p.17), M. Serge Desclaux, Directeur du pôle fiscal et de M. Olivier Lejeune, directeur divisionnaire de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), sur l’évolution de la fiscalité des non-résidents (p.19).

Le groupe de Travail emploi-formation s'est intéressé à la question de l’équivalence des diplômes et du bilan financier de l’emploi formation en faveur des Français de l’étranger en 2012 (p.23).

Deux vœux ont été émis : l’un sur la participation des élus de l’AFE aux réunions des Conseils économiques, l’autre sur l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (p.24).

Fiscalité: il est à noter que les non-résidents Schumacker, du fait que la majeure partie de leurs revenus est d'origine française, sont assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, mais restent tenus à une obligation fiscale limitée, au sens des conventions internationales (Bulletin officiel des impôts, instruction 5 B-1-12 du 13 janvier 2012).

J’ai interrogé l’administration à propos de la justification de l’assujettissement à la CSG/CRDS des Français de l’étranger. En effet la CSG, qui est considérée par la Cour de Justice de l'Union européenne comme une cotisation sociale et non comme un impôt, et la CRDS destinée à résorber l’endettement de la sécurité sociale, seraient financées par les Français de l’étranger alors qu’eux-mêmes ne bénéficient pas des prestations sociales en question ! La réponse du gouvernement et de l‘administration est en attente.

Je participe à la commission temporaire des Anciens Combattants

Les commissionnaires ont examiné le bilan 2012 de l’activité sociale de l’ONAC-VG en faveur des Français de l’étranger (p.4), puis ils ont auditionné le Général Paul Moreaux, vice-président du Comité de la Flamme, qui a retracé l’historique de la Flamme des anciens combattants sous l’Arc de Triomphe, flamme devenue celle de la Nation (p.7). Enfin un vœu a été émis demandant la création d’une commission de la Mémoire et des Anciens combattants dans la future Assemblée des Français de l’étranger.