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Réforme


La réforme de la représentation des Français établis hors de France


Voulue par le président François Hollande, la réforme a été adoptée d’une courte tête par l’Assemblée nationale le 27 juin 2013, par 176 voix contre 168. 

Ce n’est pas sans mal que le gouvernement est arrivé à ses fins. L'hebdomadaire l'Express s'est fait l'écho des difficultés rencontrées pour son adoption, la majorité étant divisée entre le Sénat et l'Assemblée nationale.
Les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger avaient préalablement bataillé, toutes sensibilités confondues, pour faire améliorer le projet de loi qui ne tenait que très peu compte de leur avis unanime voté en septembre 2012 et réitéré en mars 2013.


La Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est parue au Journal officiel du 23/07/2013.



Les nouveautés:

  1. Création de 443 conseillers consulaires élus pour 6 ans au suffrage universel direct dans 150 circonscriptions. Ils exerceront leur mandat au sein d’un conseil consulaire  présidé par le Chef de poste (Consul Général). Le Président est assisté d’un Vice-président élu par et parmi les conseiller consulaires. Ils donneront leur avis sur toutes les questions relatives aux Français de la circonscription.
  2. Le nombre de conseillers AFE est réduit à 90 membres élus (au lieu de 155). Ils seront élus pour 6 ans dans 15 circonscriptions par les conseillers consulaires, en leur sein, donc par leurs pairs et non plus directement par les Français. L’AFE élira son propre président qui ne sera plus le ministre des affaires étrangères. L'assemblée aura une mission de conseil "généraliste" auprès du ministère des affaires étrangères et sera, notamment, appelée à donner chaque année son avis sur les crédits d'intervention proposés par le ministère dans les actions relatives aux Français établis hors de France. 
  3. Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est élargi. Des délégués consulaires seront élus en fonction du nombre de Français inscrits, dans les circonscriptions au delà de 10 000 inscrits. Ils auront pour seule fonction de voter tous les trois ans pour l’élection des sénateurs des Français établis hors de France. Ce collège électoral comptera donc 500 élus au lieu de 155 auparavant. Cet élargissement est censé être plus représentatif des Français à l’étranger.

Il sera important d'évaluer toutes les conséquences de cette réforme, lorsque tous les décrets d'application seront connus.

Des élections auront lieu le 25 mai 2014, pour les nouveaux conseillers consulaires et les délégués consulaires. Les conseillers AFE seront élus par les conseillers consulaires dans le mois qui suivra ce scrutin.