grp5 idt17 Garonne amont - nouveau barrage

Responsable / encadrant

Ferrand NILS

Equipe
  • IHSANE BENMESSAOUD
  • YANG GAO
  • ACHREF DAHMANI
  • JIACHENG LIU
  • WAFAE SAMANI

Présentation générale de notre cas et cadrage

L’espace concerné par notre projet  de  mise en place d'un barrage sur le territoire "Garonne amont",  s'étale entre deux pays transfrontaliers  à savoir l’Espagne avec 50 km d’espace concerné  et d'un autre coté le sol français avec environ 120 km En effet, cette surface correspond  à la zone qui s'étend entre le Val d’Aran en Espagne  jusqu'à la commune de Carbonne sur le département de la haute Garonne.
Ce projet doit répondre notamment  à des enjeux correspondant aux dispositifs relatif au développement durable territorial. D'ailleurs, en ce qui concerne le territoire français, on pourra notamment s'appuyer  les synergies et dynamiques de 2 pôles principaux avec d'un côté la commune de Saint Gaudens à travers la mise en place du programme « Berges de Garonne » et de l'autre l'espace situé entre les communes de Boussens et Carbonne à travers l'adoption d'une organisation durable du fleuve.
La mise en place d'un barrage, réponds aux objectifs des acteurs locaux en réponse à un besoin en matière de régulation des crues et inondations,  mais également de pouvoir bénéficier de la manne énergétique hydroélectrique émanant des Pyrénées ainsi que de l'utilisation de la Garonne dans ce sens la Garonne.  La coordination entre tous acteurs concernés permettra de coordonnés les actions menées en la matière de gestion durable du fleuve ainsi que la réhabilitation des berges de la Garonne. 
Nous pouvons inclure notamment dans cette démarche, une optimisation des modes de gestion  qui concerne le fleuve en mutualisant les moyens de l'ensemble des intervenants et notamment sur les secteurs de la préservation, l'entretien et valorisation du lit, l'harmonisation des bâtiments autour du projet.
Les pouvoirs locaux peuvent notamment bénéficier du partage d’autres expériences en la matière, afin de mettre en place les actions nécessaires tout en évitant les limites d’expériences passées en la matière.  Les thèmes de biodiversité, de l’environnement ainsi que la sensibilisation des citoyens doivent néanmoins être au cœur des politiques à suivre par les porteurs du projet.
C'est dans ce sens que la construction d'un barrage fluvial sur ce secteur semble être pertinente afin d'apporter une réponse aux enjeux de la régulation du débit d'eau permettant notamment une optimisation de l'irrigation. Egalement, cet ouvrage va permettre de prévenir les catastrophes naturelles telles les crues et les inondations en mettant en place une sorte de réservoir de rétention. 
Enfin, il ne faut pas omettre la possibilité de produire une énergie non polluante, renouvelable et avec un faible coût de production en s'appuyant sur la force hydraulique dans la production d'électricité.

Problématique :


Comment la construction d'un barrage fluvial sur le secteur de la « Garonne amont », peut –elle répondre aux enjeux d’un projet territorial de développement durable ?





 A compléter par un texte original (sans plagiat évidemment) d'environ 15 à 20 lignes descriptives >>

Carte de référence :

Lien : http://www.smeag.fr/garonne-amont.html

<< Une carte spatiale reprise d'une source existante - en citant et sourçant proprement la source>>>

Documents de référence utilisés

https://www.actu-environnement.com/ae/news/bassin-garonne-amont-departement-projet-territoire-gestion-quantitative-eau-29883.php4
http://www.smeag.fr/garonne-amont.html
https://www.ladepeche.fr/article/2017/09/07/2640289-deux-nouveaux-projets-de-bassin.html
https://www.haute-garonne.fr/actualites/ressources-en-eau-mobilisation-sur-le-bassin-garonne-amont : 
Pour - mieux maîtriser la gestion quantitative et ainsi protéger la biodiversité aquatique et permettre le maintien des nombreux usages associés à l'eau.
http://garonne-midi-pyrenees.n2000.fr/les-rivieres-concernees/garonne-amont
http://garonne-midi-pyrenees.n2000.fr/sites/garonne-midi-pyrenees.n2000.fr/files/documents/page/Programme20actions20ZSC20Garonne20amont.pdf : le Plan d'actions
http://barrages-hydroelectriques.e-monsite.com/pages/inconvenients.html




<<Liste des documents et sites utilisés >>

Suivi et résultats module M1

Suivi et résultats module M2

Suivi et résultats module M3

Suivi et résultats module M4


https://drive.google.com/file/d/1-Nx98oznPR7r1pz3KD-WeKNMAaDvgv6P/view?usp=sharing

Les enjeux :


→ Sur le plan économique, le travail principal sera de consolider d’abord les dynamiques économiques et la mise en place sur le territoire, et de fédérer celles qui sont déjà sur place. Le deuxième point sur lequel on doit insister est l’utilisation des énergies produites par la création des barrages, cela peut prendre une place assez importante au niveau des dynamiques économiques autour du territoire en question.

Ensuite, il ne faut pas oublier qu’après tout, le tourisme est un élément central du territoire en question, les spécificités du projet et les sites qui sont à proximité sont des éléments positifs pour le développement du tourisme autour de la garonne.

Enfin, une coordination financière efficace est demandée également pour la conception du projet.


→ Sur l’aspect environnemental, l’évaluation des écosystèmes, et la préservation des écosystèmes existants, sont la priorité du plan d’action, qui, ensuite doit prendre considération d’une valorisation du lit majeur des écoulements et la restauration des berges et des espaces riverains.

Et ensuite, le lutte contre la sécheresse, des inondations, des catastrophes naturelles fait l’autre enjeu principal.

Enfin, la gestion des zones humides, des problèmes des sédiments renvoie à une préoccupation majeure également.

→ Sur le plan socio-économique, la définition d’un objectif commun et un plan d’action unique à toutes les parties prenants font l’enjeu principal.

L’aboutissement d’un partage de connaissance, d’une action collective locale et d’une organisation participative constituent les premières conditions de réussite.

Et la création de l’emploi est un sujet de discussion que l’on ne peut pas contourner.


Identification des acteurs :


le comité de Pilotage du projet ainsi que les acteurs associés : 


COPIL :


Ce projet sera piloté par le Sméag qui est un EPCI définit comme un syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne ayant pour compétence principale la gestion du bassin de la Garonne ainsi que la veille à la cohérence des politiques en matière d'eau et d'aménagement.

le Sméag demeure un acteur privilégié en matière de la politique d'eau en collaboration avec l'Etat, le comité du Bassin de la Garonne et de l''agence de l'eau.


Acteurs associés :


Le projet d'un barrage fluvial doit passer par une coordination des différents acteurs locaux et nationaux notamment avec la participation de l'agence de l'eau, les services de l'Etat, le conseil départemental des zones impactées, le conseil régionale des zones impactées et enfin des représentants des blocs communaux et des pays impactées.

On peut associer aussi les acteurs suivants : les chambres consulaires (cci...), les fédérations de pêche et de chasse, les associations, les acteurs de recherches (Irstea, laboratoires de recherche et universités…) ainsi que les usagers concernés (agriculteurs, industriels…).

Il convient aussi de mettre en place une concertation avec les citoyens concernés par le projet afin de participer à la construction du projet.


- Schéma enjeu - acteurs - activités :

https://drive.google.com/file/d/17n6oMJ4EZLBueRqHBQXG2qpXWNoSZIsM/view?usp=sharing




Les Ressources :

Ressources nécessaires : Ressources matérielles et immatérielles : financement public et privé, Temps, Travailleurs, Machines, Terrains, Réglementations et Autorisations, la technologie, le savoir-faire, acceptabilité, volonté politique

Ressources produites impactées : Eau, Pollution, Faune, Flore, Blocage sédiments,  Déplacement des habitants, pression aux collectivités, la recherche et développement

Liste activités/ acteurs:



Fiche ressources/activités
https://drive.google.com/file/d/1UmvABwDILprHHdJ2aRiS594R_Nqw5BiL/view?usp=sharing


 
Le schéma ressources / activités / acteurs :

https://drive.google.com/file/d/1PpTrEksfuB26l2eyBUBJb1BqCe4o0tpf/view?usp=sharing


https://drive.google.com/file/d/1Xno3HsInCPT00k3mpMC0qw5hw_zVYxJ3/view?usp=sharing






Essaye de mise en place du projet en s'appuyant sur le "Kit INI-WAG" :

https://drive.google.com/file/d/1P5Qg6M8N9frHvl9uehszmFgzlhkxXWDX/view?usp=sharing


Le déroulement et le règlement du jeu

  • Chaque acteur dispose de ressources limitées par tour


    Existence d’enjeux différents d’un acteur à un autre.


    • Un tour est équivalent à une année civile.

    • Pour chaque tour le barrage va produire 100 Kva d’électricité. Revendu à 1piéces jaunes par tranche de 10Kva.

    • Pour chaque Tour et pour chaque activité il faut définir :

    • La quantité d’eau utilisée par Tour : « 10 pièces bleues maximum par tour » selon le climat.

    • La consommation en eau selon l’activité.

    • La consommation d’énergie selon l’activité.

    • Quantité émise de pollution selon l’activité.

    • Acceptabilité des citoyens selon l’activité.

    • Le coût en Financement public et privée selon l’activité.

    • Le besoin foncier selon l’activité.

    • Le besoin en ressources humaines selon l’activité. (immigration ou pas)


    • Tous les deux tours, il sera question de changer d’activité si on le souhaite moyennant 2 pièces jaunes.

    • Chaque tour on donne 2 pièces de budget annuel

    • Chaque tour il faut payer des charges + impôts (1)

    • Après le deuxième tour on à la possibilité de construire des œuvres moyennant des pièces

    • Pour définir les ressources financières :

    • L’Etat et les CT ont des ressources 5 pièces jaunes.

    • Sméag à le soutien de l’Etat et des collectivités : 10 Pièces jaunes.

    • Les associations ont un financement limité : 5 Pièces jaunes.

    • Les Citoyens : 15 Pièces jaunes.

    • Enjeux :

    • Phase étude

    • Localisation du barrage.

    • Mise en œuvre du projet.

    • Période de transition par rapport au projet.

    • Répondre à un développement durable.

    • Données :

    • Climat : tirer une carte au hasard : Sec 5 pièces, Humide 10 pièces et

    Normal 8 pièces.


    Ressources :

    Acceptabilité

    Finances publique et privée

    Unités foncières


Ressources nécessaires :


Acceptabilité

volonté politique

Finances publique et privée

Unités foncières


Déroulement des négociations :


Discussion : brainstorming


-Co-construction du projet avec discussion entre les différents acteurs


-les jeux de pouvoir et stratégie de pouvoir


-coordination entre acteurs


-la théorie du don, le don de soi


-le consensus



Problèmes rencontrés lors de discussion :


  • Cessions de fonciers(parcelles) des citoyens, de l’Etat

  • Emplacement et localisation du barrage

  • Tracé d’évacuation des terres

  • Arrêt et contournement du fleuve

  • Déviation d’un fleuve pendant la période des travaux

  • Difficultés d’emplacement d’évacuation des résidus des travaux

  • Convention spécifique avec EDF sur les tarifs avantagés pour les résidents de la zone concernée


Le cadrage 

Le périmètre :


Le territoire de la Garonne amont se situe en 50 km en Espagne et 120 km en France. Cette surface correspond  à la zone qui s'étend entre le Val d’Aran en Espagne  jusqu'à la commune de Carbonne sur le département de la haute Garonne.


Les acteurs concernés


  • Sméag (le maitre d’ouvrage)

  • L’Etat, les collectivités et les communes  

  • Les associations

  • Les citoyens


Les enjeux


Sur le plan économique

  • Consolider les dynamiques économiques et la mise en place sur le territoire

  • Utiliser les énergies produites par la création des barrages

  • Faire une conception efficace pour la conception du projet


Sur l’aspect environnemental

  • L’évaluation des écosystèmes

  • La préservation des écosystèmes existants

  • La lutte contre la sécheresse, des inondations, des catastrophes naturelles

  • La gestion des zones humides, des problèmes des sédiments


Sur le plan socio-économique,


  • La définition d’un objectif commun et un plan d’action unique à toutes les parties prenants

  • L’aboutissement d’un partage de connaissance, d’une action collective locale et d’une organisation participative.

  • La création de l’emploi


Les limites


Ce territoire est partagé par deux pays la France et l’Espagne.

Risque des inondations qui peuvent arrêter l’activité dans cette zone

 

Problématique


la construction d'un barrage fluvial sur le secteur de la « Garonne amont », en respectant tous les enjeux d’un projet territorial de développement durable ?


Les actions possibles :
 

Fiche d'actions possibles ‎(1)‎.xlsx



https://drive.google.com/open?id=1IEBfZzBSyat0FwDjYBdhHeoalyxhgzQu

Tableau des stratégies :


Suivi et résultats module M7

Nouveau Déroulement et règlement du jeu suite à la concertation :



  • Au début du jeu chaque participant bénéficiera de 5 pièces d’argent.

  • Le plus jeune des joueurs tire au hasard la carte climat.

  • Un joueur s’occupe du rôle

  • Un tour est équivalent à une année civile.

  • A partir du troisième tour : (construction du barrage)

Pour chaque tour le barrage va produire 10Kva d’électricité. Revendu à 1piéces d’argent par tranche de 1Kva.

  • Pour chaque Tour et pour chaque activité il faut définir :

  • La quantité d’eau utilisée par Tour : « 10 boulettes blanches maximum par tour ».

  • La consommation en eau selon l’activité. (boulette blanche)

  • La consommation d’énergie selon l’activité. (triangle + unité)

  • Quantité émise de pollution selon l’activité. (boulette jaune)

  • Acceptabilité des citoyens selon l’activité. (smiley)


  • Le coût en Financement public et privée selon l’activité.

  • Le besoin foncier selon l’activité.

  • Le besoin en ressources humaines selon l’activité.



  • Tous les deux tours, il sera question de changer d’activité si on le souhaite moyennant 2 pièces d’argent.

  • Chaque tour, les participants gagnent ou perdent  2 pièces d’argent selon le degré de pollution.  

  • Chaque tour il faut payer des charges + impôts d’une valeur d’une 1 pièce d’argent dans le cas d’un dépassement  du seuil de 1 unité de pollution selon le principe pollueur payeur.

  • Après le 1er tour chaque joueur aura la possibilité de construire des œuvres de traitement d’eau moyennant des pièces (station d’épuration ou de traitement des eaux) --- 3 pièces d’argent >>> on gagne la moitié des unités polluées.

  • Si un joueur ne peut mettre en place son activité, il devra attendre le prochain tour afin de trouver une solution.

  • A la fin des deux premiers tours, l’eau non utilisée sera perdue.

  • Pour chaque tour de jeu, les joueurs doivent répondre aux besoins de l’activité.

  • Dans le cas ou à la fin du parcours du jeu, le niveau d’eau dépasse 7 boulettes encore alors

  • Enjeux :

  • Phase avant barrage :  

      Localisation du barrage – acceptabilité des acteurs – Convaincre tous les acteurs de l’utilité de l’œuvre

  • Phase après barrage :

Gagner une source d’énergie nouvelle, Réservoir pour ne pas perdre l’eau (capacité maximale 20 gouttes d’eau)

Répondre à un développement durable – sensibilisé les acteurs  – limité les inondations et la sécheresse  - durabilité – respect de la biosphère.


  • Données :

  • Climat : tirer une carte au hasard :

  • Quantité d'eau distribuée au début de la partie : Sec 6 boulettes, Humide 10 boulettes et Normal 8 boulettes.


Problèmes rencontrés lors de discussion :



  • Cessions de fonciers (parcelles) des citoyens, de l’Etat

  • Emplacement et localisation du barrage

  • Tracé d’évacuation des terres

  • Arrêt et contournement du fleuve

  • Déviation d’un fleuve pendant la période des travaux

  • Difficultés d’emplacement d’évacuation des résidus des travaux

  • Convention spécifique avec EDF sur les tarifs avantagés pour les résidents de la zone concernée




Les apports et critiques du test réalisé

Lieu : la salle AR 150 à l’arsenal

Date : Le 08/12/17 à 15h52

Participants : 4 étudiants

3 étudiants (Master 1 finances) et une étudiante (L3 droit)  


  • Modification du déroulement du jeu en s’appuyant sur les précédentes critiques des différents groupes.

  • Mise en place de nouvelles cartes activités pour le jeu.

  • Prise de décision collective afin de s’appuyer plus sur des acteurs usagers plutôt que sur des collectivités.  

  • mettre en place plus d’attractivité aux activités bénéfiques économiquement et sanctionner plus celles qui pollues le plus.

  • il faut une importante afin d’assimiler les règles du jeu.

  • Problématique concernant l’emplacement du barrage.

  • Les activités se trouvant en amont du fleuve, sont plus avantagées que celles se trouvant en aval.

  • difficultés de trouver un consensus entre les acteurs quant à la bonne gestion des ressources existantes.

  • jeu très intéressent mais long au démarage.



Le processus participatif

Les acteurs concernés par notre projet


Le Smeag, les associations, les fédérations de pêche, les citoyens, les conseils départementaux, les conseils régionaux, l’Etat et l’Union Européenne sont les participants impliqués de la construction d'un nouveau barrage.

En effet, la participation des associations consiste au début du processus à sensibiliser et convaincre le gouvernement et les citoyens pour mettre en oeuvre le projet en question. Concernant les collectivités notamment département, région, Etat et l’union européenne vont avoir un rôle participatif en matière de financement et peuvent notamment participés à la définition des objectifs et actions à mener.

Le Sméag, demeure le pilote du projet et doit se charger des études et de la recherche des financements. Ensuite, il doit mener une concertation entre ces acteurs afin d’obtenir le consensus des acteurs concernés autour du projet. le gouvernement doit favoriser aussi le compromis entre ces acteurs mpour obtenir le consensus. Pendant la construction de barrage par Semag, le gouvernement a une fonction de contrôleur des équilibres en matière d'environnement, d’économie, et de sociale. Le Sméag maintient son rôle de maître d’ouvrage et veille le bon fonctionnement du barrage.

Les impacts, les effets et le résultat


La construction de barrage a d’abord un impact sur l’écosystème du territoire concerné, il s’agit d’évaluer la biodiversité, le niveau de pollution des activités de pêche et de l'industrie sur les zones concernées. Le projet porte un grand intérêt économique, la production de l’électricité est conçue pour être consommé localement par les activités d’hôtellerie et d’industrie, avec un mpact sur le tourisme. Des effets positifs sont apparents également, comme par exemple l’amélioration de la qualité de l’eau, la lutte contre les inondations etc. En revanche, la construction d’une infrastructure comme le barrage fait poser un questionnement par rapport à son coût, à son utilité réelle. Le résultat peut être exprimé ainsi par une augmentation de rentabilité des activités économiques locales, une meilleure gestion de l’eau, et une satisfaction des citoyens et des associations.

Le contexte du projet

Notre projet de mise en place d'un barrage sur le territoire "Garonne amont" par le Sméag, s'étale entre deux pays transfrontaliers à savoir l’Espagne avec 50 km d’espace concerné et d'un autre coté le sol français avec environ 120 km.

Ainsi, pour les citoyens, nous estimons qu’ils vont bénéficier des retombés d’un développement durable, néanmoins il faut les sensibiliser aux bienfaits d’un tel processus, notamment dans la protection de l’environnement. Normalement, cet acteur s’intéresse plutôt à son bien-être ainsi qu'à la maximisation de son optimum. Ce constat va compliquer en réalité la mise en place du projet, on doit donc chercher à obtenir un consensus préalable à la mise en oeuvre.

Nous imaginons que face à cette situation, il demeure nécessaire de faire intervenir les collectivités territoriales et l’Etat ayant la capacité de contrainte ainsi que de contrôle afin de mettre en place un processus participatif.

Pour les pouvoirs publics, nous imaginons qu’ils ont tout intérêt à adopter une démarche de développement durable et comprennent l'importance d’une participation citoyenne dans la réussite des politiques. Néanmoins, ils ont aussi un intérêt politique certain en vue d’une réélection. Donc, ils auront tout intérêt à coopérer afin de trouver un consensus.

Pour les associations, il en va de même pour un intérêt affiché pour les projets de développement durable tout en comprenant l'importance de protection de l’environnement. ils font un travail de lobbying auprès des pouvoirs publics gouvernement et du Sméag afin d’entamer le projet en question. ils peuvent participer notamment au contrôle ainsi qu'à la sensibilisation des citoyens au processus participatif.

Objectif du projet


La construction du barrage fluvial répond à un besoin identifié tout en adoptant une approche de développement durable. Néanmoins l’enjeu principal reste de faire accepter toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre du projet.

La mise en place d’un tel projet barrage est une solution envisageable, réalisable, et utile pour le développement local du territoire. Notre modélisation porte ainsi sur le choix de la localisation du barrage et sur l’évaluation des gains des différents acteurs sur le territoire concerné, à savoir les citoyens, les entreprises privées, les acteurs de pêche etc. Ainsi, le modèle consiste à évaluer la faisabilité du projet, et d’une participation effective et efficace des acteurs locaux.

Indicateurs


Les principaux indicateurs qui peuvent être mobilisés sont l’acceptabilité des acteurs; les financements publics et privés, la volonté politique des autorités locales et européennes; et la ressource foncière. S’ajoute un indicateur très important : la qualité de l’eau qui est un des enjeux principaux du projet d’une construction du barrage.

Planification

Le modèle prévoit un dispositif de jeu consistant à faire participer les différents acteurs principaux concernés. Un processus de participation est ainsi prévu dans la modélisation du projet, les 9 étapes de participation font intervenir différents acteurs au fur et à mesure du déroulement du projet.

Faisabilité

La faisabilité mesure le niveau de réalisation ou de besoin de chaque indicateur ciblé, elle peut être exprimée par 3 niveaux d’intervention qui sont faisable, assez faisable et peu faisable.

Partage résultat

Le résultat est collecté en fin de phase de conception suivant la fin du jeu conçu. Ainsi, de différents scénarios sont possibles à l’issus du jeu, les différents positionnements du barrage sont suivis par de différents effets ou de gains sur chaque acteur.

Analyse

On peut constater que, avant la mise en place du barrage, le facteur du climat est un élément important sur la viabilité des activités conçues. Les activités peuvent ne pas se reproduire d’une année à l’autre par un manque de ressource d’eau ou par une mauvaise qualité de l’eau. Alors que les acteurs ont plus de flexibilité de gérer leurs activités aléatoirement grâce au barrage sur place. En revanche, l’enjeu devient celui de se concerter collectivement pour arriver à choisir le bon emplacement du barrage.

Méthode

Les Méthodes sont présentés ici avec une grande variété, il s’agit d’abord des méthodes de concertation pour la conception du projet, cela peut être matérialiser par des enquêtes quantitatives et qualitatives, les réunions de concertation pilotées par le maître d’ouvrage Sméag. Pour trouver un meilleur plan de projet, l’Etat et le Smeag doivent entamer les discussions avec les associations, les citoyens et les usagers afin de sensibiliser et de convaincre.

Le fait de faire participer au jeu est une méthode qui fait émerger les circonstances possibles à la réalisation sereine du projet, cela reste l’outil principal d’amélioration du modèle, de mettre en confrontation les acteurs en réelle situation.


Suivi et résultats module M8

Construction du plan de participation


La participation doit  inclure l’obligation :


  • de diffusion de l’information auprès du public

  • de concertation des acteurs

  • de participation des publics.


Étapes du processus participatif :

  • Phase préalable (Emergence de l’idée, définition du besoin)  

  • initiation du projet (Contexte, tendance, enjeux, …)

  • Identification des acteurs concernés (choix des équipes, financeurs ….)

  • Diagnostic et état des lieux (atouts, faiblesses, forces et opportunités)

  • Phase de cadrage (Moyens, ressources, objectifs et priorités)

http://www.conseilsmarketing.com/wp-content/uploads/2008/04/gestion-de-projet-triangle-contraintes-500x294.png

  • Mise en place d’un plan d’actions (planification, mode de pilotage et choix stratégiques et techniques)

  • Phase de réalisation et exécution

  • Suivi et adaptation et évaluation  (Apprendre de ses erreurs)


Participation des acteurs lors du processus :



Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Etape 5

Etape 6

Etape 7

Etape 8

Le sméag

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Les associations


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Les fédérations de pêche



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Les citoyens



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Le conseil départemental


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Le conseil régional


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L'Etat





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L'Europe (Fonds européen
agricole pour le développement rural, Feder)





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Choix du niveau de participation souhaité : (ici on a pris ensemble le choix de faire participer la population à partir de la 3ème étape du processus)


Sachant que nous avions le choix soit avec :


  • Une consultation où il sera question de demander l’avis des citoyens locaux afin de connaître leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement

  • d’un projet.

Ou

  • Une codécision en faisant participer la population dès le début du processus afin de prendre une décision en commun.


Mise en place d’une charte de participation :


En s’appuyant sur le modèle et articles ci-dessus de la charte de démocratie participative émise par le Ministère De La Transition Écologique Et Solidaire.


» La nature du projet

» L’objet du débat

» Les scénarios alternatifs

» Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel

» L’information du public

» La reconnaissance des savoirs et de l’expertise

» Le tiers garantissant le processus participatif

» Le bilan du processus participatif et la reddition de comptes

» La robustesse de la décision

» La continuité de la participation

» L’état d’esprit

» L’acceptation des divergences

» L’implication des participants

» La culture de la participation

» L’inclusion

» La diversité

» L’égalité

» L’équivalence de traitement des points de vue exprimés

» Les initiatives citoyennes

» Les outils et méthodes participatifs

» La reconnaissance envers tous les acteurs



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Plan de participation.xlsx



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