A propos du certificat de vie

publié le 15 déc. 2013 à 10:00 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 19 janv. 2016 à 17:03 ]
Fini le casse tête des certificats de vie! Désormais les retraités français établis hors de France n'auront plus qu'un seul justificatif d'existence par an à produire. Celui-ci sera valable pour l'ensemble des caisses débitrices de la pension.

Le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France (publié au Journal Officiel du 15 décembre 2013) stipule dans son article 1 que: «des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat»… «Seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence». La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’impose aux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués.

Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger se sont battus pour obtenir cette coordination entre les caisses de retraites. Le décret va simplifier la vie de beaucoup de retraités à l'étranger. Une victoire pour tous!