L'assurance maladie

Si vous êtes retraité français résidant dans un pays de l'Union européenne autre que la France

Le remboursement des soins


Vous êtes retraité d'un régime français, vous pouvez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif du séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la réglementation française, alors qu'avant le 1er mai 2010 vous deviez passer par votre État de résidence.

S'agissant des soins reçus pendant un séjour temporaire dans un troisième État membre, il vous faudra utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour obtenir les prestations en nature de l'État de séjour comme si vous y était assuré. 
Ces prestations font ensuite l'objet d'un remboursement sur factures de la France à l'État de séjour. 

Vous pouvez également, après avoir fait l'avance des frais, demander le remboursement par le régime français des frais ainsi exposés dans l'État de séjour. Ce remboursement peut être obtenu, à votre choix, soit selon les tarifs de l'État de séjour, soit selon les tarifs français. 

Ainsi la CEAM garantit un accès direct aux prestataires de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions qu'aux assurés du pays de séjour. 
En revanche, la CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner car il s'agirait alors de soins communément qualifiés de « programmés », soumis à autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie.

Sous-pages (1) : CEAM

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