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La banque

Compte bancaire, virements SEPA, comptes, livrets et plans autorisés

Compte bancaire

Vous pouvez disposer en France d’un compte bancaire de non-résident.

Sont autorisés les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les plans d’épargne populaire, les plans d’épargne logement, les comptes titres, les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation.

Ne sont pas autorisés les plans d’épargne en action, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d’épargne populaire.

Virements SEPA en Union européenne

La réglementation européenne a défini l’ensemble des virements et des prélèvements de la zone SEPA pour les transactions en euros.
Ce dispositif est valable pour les pays membres de l’Union européenne, ceux de l’AELE et la Principauté de Monaco.

Alors que l’entrée en vigueur de la nouvelle norme SEPA reste fixée au 1er février 2014, une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne. Les banques et les établissements de paiement pourront accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

Attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques.

Une dérogation a été prévue pour certains Etats membres hors zone euro, notamment le Royaume Uni, pour lesquels la date limite de mise en œuvre est le 31 octobre 2016.