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Lettre mars 2014

Editorial, l'Europe et la crise ukrainienne
Sécuriser la flexisécurité!
AFE, bilan et pistes de réflexion
Itinera, la valise urgente!

Editorial

Cher(e)s compatriotes,

L'Europe est en alerte. La crise ukrainienne fait trembler les fondations de l'Union dont le premier objectif est la paix et le respect des peuples. La situation des pays baltes, qui ont acquis leur liberté et leur autonomie à la faveur de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement de l'Union soviétique - et qui tiennent à leur rattachement à l'Europe, est une préoccupation majeure pour nous Européens convaincus.

La journaliste Caroline Fourest nous a livré son analyse sur cette crise au cours d’une conférence qu’elle a donné à Copenhague le 21 mars.

Le président de la Fondation Robert Schuman Jean-Dominique Giuliani a souligné il y a quelques jours que «sur le continent européen, un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies a violé plusieurs fois la Charte de l’ONU, tous les traités régionaux qu’il avait signés ainsi que la parole donnée à l’Ukraine et sa signature apposée sur le mémorandum de Budapest en 1994 (dénucléarisation de l’Ukraine contre garantie des frontières) ou le traité d’amitié avec ce pays (1997). Cela change beaucoup de chose».

La Commission de l’Union européenne de l’AFE en mars a pris la mesure de la fragilité de la construction européenne alors que le conflit est aux portes même de l’Union. Elle a dû constater l’incertitude de la politique européenne face aux risques de la situation en Ukraine.

Devant de telles incertitudes, il est important de nous mobiliser nombreux pour l’Europe et de participer au renouvellement du Parlement de Strasbourg le 25 mai prochain. L’expression des peuples a une enceinte, celle où les représentants élus des 28 Etats membres peuvent faire entendre nos voix. Participons au vote! Choisissons des députés européens qui auront pour tâche de procéder à des réformes de fond, avec pour but de renforcer la démocratie et d'enrayer la bureaucratie qui trop souvent décrédibilisent ces institutions.


Sécuriser la flexisécurité!

La flexisécurité, colonne vertébrale du modèle danois, est à la mode. Beaucoup de pays d'Europe veulent s'en inspirer. Ont-ils conscience que cette flexibilité est le fruit d'une longue tradition et d'un état d'esprit dans la société danoise que l'on ne retrouve pas forcément dans la tradition française, espagnole ou italienne? Nous qui sommes implantés au Danemark avons dû nous adapter, au prix parfois de quelques idées reçues qu'il a bien fallu remiser au placard!

Le modèle danois fait rêver car il a permis au pays de réduire son chômage de moitié en une décennie. Son taux est l’un des plus bas d’Europe, autour de 5%.

Le Triangle d’or de la flexisécurité

Le marché du travail au Danemark repose sur trois pôles, sorte de Triangle d’or: flexibilité des postes de travail, assurances chômage et politique active de reprise d’emploi. La force des syndicats ainsi que le principe absolu de la convention collective, un marché du travail totalement flexible et largement sécurisé sont à la base de ce modèle. Un dispositif d'indemnisation du chômage, à hauteur d'un salaire de base, permet de sécuriser chaque personne en situation de perte d'emploi. L'ensemble de la population jouit d'un haut niveau de formation, favorisé par une incitation à la formation continue tout au long de la vie active. Changer d’orientation professionnelle fait partie du contrat social danois.

Un «bon esprit» dans les relations du travail

Comme le savent ceux qui résident au Danemark, mais aussi de façon générale en Scandinavie, les salariés sont traditionnellement membres d’un syndicat bien que ce ne soit pas obligatoire. Les syndicats ont un rôle majeur dans la négociation des conventions collectives avec les organisations patronales. Ce sont ces conventions collectives qui régissent le quotidien des employés dans les entreprises. Le syndicat a également pour fonction de donner des informations et de soutenir l'employé lorsqu'il se trouve en situation de perte d'emploi pour raisons abusives. Les syndicats sont les acteurs majeurs qui font évoluer les droits des salariés.

Les mentalités dans l'entreprise sont très différentes de ce que l'on connaît en France. En effet, le consensus et le travail d'équipe sont de règle sur le lieu de travail. De plus, la plupart des patrons estiment que le bien-être des salariés et leur satisfaction est un atout pour l'entreprise.

Le revers de la médaille

Pas de miracle, nous le savons tous, la flexisécurité danoise a un coût: 40 à 60% d’impôt sur le revenu pour les citoyens!

Autre inconvénient, c’est la responsabilité de chaque employé de s'assurer contre les risques de perte d'emploi, une différence majeure par rapport aux habitudes de l'employé français résidant en France, où l'adhésion à la caisse chômage est automatique par le biais des cotisations sociales.

Il est donc important d'identifier la caisse de chômage qui régit la catégorie socio-professionnelle à laquelle vous appartenez et de faire ensuite une démarche volontaire d'adhésion, sous peine de se retrouver sans couverture chômage.

La couverture chômage garantit également les possibilités de formation professionnelle complémentaire en vue d'une réinsertion sur le marché du travail.

Information pratique

Ci-dessous les liens vers quelques syndicats majeurs auxquels s'adresser pour adhérer à une caisse chômage:


AFE, bilan et pistes de réflexion

La dernière session de l'Assemblée des Français de l'étranger, dans sa forme actuelle, s'est tenue à Paris du 1er au 8 mars. Les commissions ont clôturé leurs travaux, esquissé un bilan de la décennie écoulée et proposé des pistes de réflexion pour les chantiers qui sont au cœur des préoccupations des Français de l’étranger. Depuis mon élection en 2006, j'ai participé deux fois par an aux travaux en m'attachant à défendre les dossiers spécifiques aux pays nordiques et baltes.

Français nés à l'étranger

La commission a poursuivi l'étude de la possibilité d'immatriculation à l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) des Français nés à l'étranger. Cette immatriculation leur permettrait d'avoir un numéro de sécurité sociale ou NIR (numéro d'inscription au registre INSEE) dès la déclaration de naissance au consulat ou à l'ambassade, au même titre que nos compatriotes nés en France. Ce dossier me tient à cœur et j'ai insisté pour que notre commission s'investisse sur cette question. M. Richard Merlen, adjoint chef du département de la démographie chargé des Répertoires à l'INSEE, nous a indiqué qu'à partir de 2015 il sera en mesure de débuter l'inscription au registre du flux des nouvelles naissances et de l'ensemble des personnes nées à l'étranger, dont l'acte a été dressé dans les consulats ou les ambassades après 1970. Cela concerne 1.822.000 Français (voir en annexe 1 du Rapport, en téléchargement ci-dessous, la fiche  "L'immatriculation des Français de l'étranger").

Le numéro NIR est sans conteste un élément facilitant le retour en France. Un des problèmes que rencontrent nos compatriotes qui n'ont jamais séjourné en France est l'absence d'immatriculation à la sécurité sociale qui leur bloque beaucoup de portes à l'arrivée.

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

La dénonciation en 2008 par le Danemark de la convention fiscale signée avec la France en février 1957 a fait l'effet d'un séisme dans la communauté des Français du Danemark. Cette dénonciation prenant effet le 1er janvier 2009, il a fallu dans l'urgence aménager certaines règles nationales. Je suis intervenue à plusieurs reprises à l'AFE (voir notamment ma question orale en lien ci-contre), en demandant aux autorités françaises de prendre des mesures transitoires appropriées afin d'éviter les cas de double imposition dont notamment nos retraités étaient les premières victimes. Une instruction du 29 juillet 2010 a minimisé les effets de l'absence de convention fiscale bilatérale (voir en lien ci-contre). Mais tant qu'une nouvelle convention ne sera pas négociée, nous restons dans l'insécurité fiscale (voir mon article à ce sujet en lien ci-contre).

Le vote dans les consulats pour les élections européennes

La régionalisation en France du scrutin pour le renouvellement des députés au Parlement européen avait entraîné la suppression du vote des Français de l'étranger à partir des consulats. L'AFE ayant dénoncé ce recul du droit d'exercice de la citoyenneté à l'étranger, une loi de 2011 a rétabli cette possibilité et rattaché les Français de l'étranger à la Région Ile de France.

Nous pourrons donc choisir, le 25 mai, de voter pour les listes françaises d'Ile de France à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire, ou pour les listes de notre pays de résidence si on est inscrit sur la liste complémentaire réservée aux ressortissants européens, ou bien encore pour les listes françaises d'une autre région que l'Ile de France si on est inscrit sur la liste électorale d'une commune française. Le vote est ainsi largement facilité. L'AFE et les parlementaires ont considéré que les Français où qu'ils résident étaient concernés par la politique de l'Union européenne. Vous trouverez en annexe du rapport de la commission européenne de mars (en téléchargement ci-dessous) une fiche technique sur les modalités de vote des Français de l'étranger aux élections européennes.

Itinera, la valise urgente!

La valise Itinera est un dispositif mobile qui permet de recueillir lors des tournées consulaires vos données biométriques pour l'établissement ou le renouvellement de votre passeport. Actuellement, il faut se rendre au consulat une fois, voire deux, pour l'obtenir. Avec Itinera, c'est le consulat qui viendra à vous et effectuera le déplacement en province. La question est de savoir quand nos consulats auront cette fameuse valise.

Lancé en 2012 pour un programme pilote dans quelques pays, le dispositif mobile devait être généralisé courant 2013. Constatant que la valise n’est toujours pas livrée au consulat de Copenhague, j’ai alerté le député des Français de l’étranger Pierre Yves Le Borgn, qui est membre de ma commission à l’AFE et avec lequel j’entretiens d’excellentes relations, en lui demandant de faire activer l’envoi immédiat dans les postes. Il semblerait que la mise à jour logicielle de ces valises soit le seul obstacle à leur livraison.

Les consuls vont être amenés à se déplacer en province pour établir des procurations pour les prochaines élections (consulaires et européennes).
Le fait de pouvoir disposer des valises leur permettrait d'optimiser diverses tâches, dont la prise d'empreinte pour la délivrance des passeports sécurisés. Cette demande est forte de la part de nos compatriotes qui, sans ce dispositif, doivent de se déplacer deux fois, une pour la prise d’empreinte, l'autre pour la remise du passeport.

J’ai ainsi souhaité appuyer la demande d'envoi urgente de la valise Itinera pour les pays d'Europe du Nord: Danemark, Suède, Norvège, ainsi que les états baltes: Lettonie, Lituanie, Estonie, et l'Islande. Espérons que je serai entendue!

S'agissant de l’organisation et la mise place de l’attribution de passeports
biométriques via la valise ITINERA, les conseillers AFE ont obtenu que les consuls honoraires puissent remettre les passeports aux demandeurs. Un projet de décret réformant en ce sens leurs attributions est en préparation, a-t-on appris. Il devrait paraître courant 2014. A suivre…

Calendrier des prochaines tournées consulaires:

  • Danemark: les 5, 6 et 7 mai 2014.

Pour les autres pays nordiques et baltes, nos compatriotes résidant hors des capitales seront informés par mail ou par le biais des sites web des ambassades.


 

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Marie-José Caron,
27 mars 2014 à 08:07