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Lettre février 2014

Réforme de la représentation des Français établis hors de France
Plus d'élus pour la représentation des Français du Danemark
Rôle du Conseil consulaire
Calendrier électoral

Editorial

Cher(e)s compatriotes,

Vous avez certainement entendu parler des élections qui auront lieu en France avant l'été. Les élections municipales les 23 et 30 mars et les élections européennes le 25 mai concernent tous les Français. Elles sont largement évoquées dans les médias hexagonaux. Une troisième élection, plus discrète et exclusivement réservée aux résidents français à l'étranger, se tiendra également le 25 mai. Ce sont les élections consulaires, les premières du genre dans nos institutions représentatives. Elles auront un impact sur les Français du Danemark. Explications…

Jusqu'à présent et depuis 1948, nous étions représentés par une assemblée spécifique, le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) auquel a succédé l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en 2004. Nous élisions ses membres au suffrage universel direct depuis 1982, 155 conseillers pour l'ensemble du monde. Cette assemblée consultative, présidée de droit par le ministre des affaires étrangères, formait le collège électoral des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Notre communauté de l'extérieur grandissant au fil de la mondialisation, la question s'est posée d'une meilleure représentativité au Parlement. Une loi de juillet 2008 a instauré des députés des Français établis hors de France et 11 députés ont été élus pour la première fois de l'histoire en juin 2012, dont un pour représenter l'Europe du Nord. La représentation semblait dès lors complète. Le Conseil constitutionnel a pourtant estimé qu'il fallait élargir le collège électoral des sénateurs pour le rapprocher de la norme en vigueur pour l'élection des sénateurs des départements français.

C'est en partie pour combler ce vœu que la loi du 22 juillet 2013 a été votée. Elle modifie sensiblement la représentation des Français à l'étranger en ajoutant un niveau supplémentaire d'élus, les conseillers consulaires qui formeront l'instance de proximité au sein d'un conseil créé dans chaque pays. Ces élus, dédiés à l'action de terrain, viendront également compléter le collège électoral des sénateurs. Je décris sur mon site l'économie générale de cette réforme (en lien ci-contre).

Quelle sera la mission des conseillers consulaires, comment seront-ils élus, que deviendra l'AFE? Que va changer cette dernière réforme pour nous, Français du Danemark?

Ma lettre tente de répondre à ces questions légitimes, une sorte d'information civique pour vous permettre d'appréhender l'application concrète de cette réforme et j'espère, vous donner l'envie d'aller voter.

Plus d'élus pour la représentation des Français du Danemark

Jusqu'à présent en tant que Français du Danemark, vous étiez représentés par un seul élu à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) résidant à Copenhague. J'ai eu l'honneur d'être votre conseiller pendant six ans. Nous n'étions que deux conseillers à l'AFE pour les cinq pays nordiques et les trois pays baltes, l'autre conseiller résidant à Stockholm. Sur une zone aussi étendue, comment prétendre remplir une mission de proximité telle qu'elle doit ressortir du rôle d'un élu?

La réforme, en créant un échelon de représentation dans chaque pays - avec trois conseillers consulaires dédiés aux Français du Danemark -, répond à cette nécessité de rapprocher les élus des réalités locales et permettra une diversité des élus plus susceptible de représenter la population française dans son ensemble.

Le deuxième échelon, celui de l'AFE dont les membres seront désormais désignés au suffrage indirect, devient la circonscription de l'Europe du Nord incluant, en plus de la zone nordique et balte, l'Irlande et le Royaume Uni.
Nous aurons au total dans ce nouveau découpage "millefeuille", 28 conseillers consulaires dont 8 siègeront à l'AFE. Voir en lien ci-contre le tableau de répartition des sièges ainsi que le mode de scrutin et le calcul de l'attribution des sièges entre les listes de candidats.

Au niveau des Français du Danemark les trois conseillers, élus par vous le 25 mai au suffrage direct seront membres de droit du conseil consulaire présidé par le chef de poste (le consul), la vice-présidence revenant à l'un des élus. Ce sont eux qui ensuite participeront à la désignation des 8 membres qui nous représenteront à l'AFE (un scrutin au suffrage indirect prévu le 22 juin). 

Le conseil consulaire ainsi mis en place se réunira au plus tard le 25 juin 2014.

Source "Les Nouvelles de Copenhague (www.lesnouvelles.dk)

Source "Les Nouvelles de Copenhague" (www.lesnouvelles.dk): les trois échelons de notre représentation

En fichier pdf ci-dessous, le tableau comparatif des modifications qu'apporte la loi de juillet 2013.

Rôle du conseil consulaire

La loi du 22 juillet 2013 stipule dans son article 1er que "Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger". Placé auprès de chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire, le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription (art. 3).

Ce conseil remplacera les actuelles commissions consulaires (CCPAS, Bourses...) avec des compétences plus larges. Une nouveauté de taille, le chef de poste devra présenter chaque année un rapport sur la situation de la circonscription et les actions menées dans les domaines de compétence du conseil consulaire. Vos élus auront ainsi une vision globale sur l'action de l'administration et ils pourront faire des observations, émettre des suggestions et être concrètement votre porte parole au sein même du fonctionnement du consulat. A ce niveau, l'expérience des dossiers de la circonscription sera primordiale pour une réelle efficacité des élus.

Le conseil consulaire se réunira au moins deux fois par an, et dans l'intervalle les conseillers consulaires continueront à suivre vos dossiers, relayer vos préoccupations auprès de l'AFE et du ministère des affaires étrangères. Cette interface permanente des élus avec les fonctionnaires et les personnels consulaires est sain pour le développement d'une démocratie vivante et un retour des citoyens vis à vis des pouvoirs publics.

L'AFE, une mission plus généraliste

L'Assemblée des Français de l'étranger "nouvelle formule", réduite dans son format à 90 conseillers (au lieu de 155) devient une instance consultative auprès du gouvernement essentiellement généraliste, ses membres représentant une circonscription plus étendue et étant déconnectés du terrain. Ils devront s'appuyer sur les conseillers consulaires de leur zone - je le rappelle 3 conseillers pour les Français du Danemark - afin de faire remonter les questions d'intérêt général relatives aux Français de l'étranger. Ces conseillers AFE seront attachés à de grandes régions du monde, puisqu'ils seront désignés dans 15 circonscriptions consulaires (au lieu de 52 précédemment).

Plusieurs nouveautés dans le fonctionnement de l'AFE: elle élira son propre président qui ne sera plus le ministre des affaires étrangères mais un conseiller élu. Cette autonomie relative devrait la libérer d'une allégeance au gouvernement qui était inhérente à son président de droit. Même si l'AFE reste une assemblée consultative, elle acquiert ainsi une marge de manœuvre appréciable. D'autant qu'elle sera désormais consultée chaque année sur les crédits de la loi de finances consacrés aux Français de l'étranger et à l'administration consulaire (art. 11) et qu'elle pourra délibérer sur le rapport annuel présenté par le gouvernement sur les politiques conduites à l'égard des Français de l'étranger (art. 10).

L'AFE sera convoquée, conjointement par son président élu et par le ministre des affaires étrangères, en session au moins deux fois par an. Le fonctionnement de la nouvelle assemblée ainsi défini, et son efficacité pour la cause des Français à l'étranger, dépendra donc des membres qui y siégeront!

Calendrier électoral

Le vote à l'urne, en personne ou par procuration, se tiendra le dimanche 25 mai dans les bureaux de vote ouverts au Danemark.

Le vote par correspondance postale n'est plus autorisé.


Par contre, il sera possible de voter par Internet, de chez soi, du 14 au 20 mai (à 12h00, heure de Paris).
  • Attention, le vote électronique nécessite de fournir au consulat une adresse e-mail valide. Vous avez jusqu’au 17 mars pour fournir à votre consulat ou mettre à jour votre adresse électronique valide. Connectez-vous sur Mon consulat.fr
Vous recevrez votre identifiant entre le 17 mars et le 30 avril et votre authentifiant (mot de passe) entre le 17 mars et le 13 mai.

Procuration de vote: vous pouvez participer au vote si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire au 31 décembre 2013 et établir une procuration pour une personne de votre choix inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.
La procuration est établie pour un seul scrutin en principe, mais vous pouvez demander qu’elle soit valable pour une durée de 3 ans. Chaque mandataire peut recevoir 3 procurations.
Une nouveauté cette année, vous pouvez remplir votre demande de procuration depuis votre ordinateur personnel en utilisant le formulaire «Cerfa» disponible en ligne. Lire mon article plus complet publié en lien ci-contre.

 

 

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Marie-José Caron,
27 févr. 2014 à 08:52