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Lettre septembre 2013

Qui peut avoir une carte vitale à l'étranger ?


La Carte Vitale à l'étranger

Cette information intéresse nos aînés, retraités français résidant au Danemark ou dans un pays nordique ou balte. Elle peut également être utile à nos compatriotes pensionnés qui projettent de quitter la France pour vivre leur retraite dans un des pays de notre circonscription.
 
La commission des affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), réunie en session plénière au début de ce mois, a obtenu que la Caisse nationale d'Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) précise la pratique sur l'attribution de la Carte vitale à l'étranger.

1. Tout Français titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base français peut accéder aux droits de prestations en nature de l'assurance maladie en France. Pour ouvrir des droits permanents, il convient de s'adresser à la Caisse primaire d'Assurance maladie compétente (CPAM), soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir les droits.

2. Les retraités qui partent résider à l'étranger peuvent conserver leur carte vitale et l'utiliser lors d'un séjour pour des soins en France. Pour les retraités résidant à l'étranger qui n'ont pas de carte vitale et qui voudraient se faire soigner en France en bénéficiant du tiers payant total ou partiel, celle-ci est automatiquement délivrée dès que les droits sont ouverts (cf. point 1).

3. Pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), actifs ou retraités, la Caisse compétente pour l'ouverture des droits relatifs à la prise en charge des soins en France est la CPAM d'Indre et Loire, l'envoi de la carte vitale étant de fait automatique.

4. Un accueil téléphonique sera mis en place par les pouvoirs publics d'ici la fin de cette année 2013. Je vous préviendrai bien entendu dès que ce "standard" sera ouvert au public.

Je rappelle que les Français résidant dans un pays de l'Union européenne ont accès aux services de santé de leur pays de résidence et qu'ils peuvent également se faire soigner en France ou dans un autre pays de l'Union, sous certaines conditions. Il est recommandé de se procurer la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui est délivrée de droit sur simple demande à l'institution du pays d'assurance.

A noter aussi que pour les Français, non retraités à l'étranger, la carte vitale doit être restituée au moment de quitter durablement le territoire français, sauf pour ceux qui continuent de cotiser au régime général de l'assurance maladie, cas notamment des salariés détachés.