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Mars-avril 2015

Espoir en l'avenir
En session à Paris...
Les notaires à notre rencontre
Fil d'actualités: Emmanuelle Assenza reçoit le Trophée 2015 de l'Enseignement, date de ma prochaine permanence, Pégase la page Facebook d'informations pratiques pour les Français de l'étranger, calendrier 2015 de la déclaration des revenus.

Editorial

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Submergés par une actualité lourde -attentats terroristes, accident d’hélicoptère, catastrophe aérienne- nous avons besoin de nous accrocher à des projets d’avenir profitables à l’humanité.

La visite à Copenhague du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius peut s’inscrire dans un cadre de préparation de l’avenir puisque son déplacement dans notre capitale et au Groënland s’effectuait en prélude à la Conférence internationale sur le Climat, qui aura lieu à Paris en fin d'année (Cop 21).

Le Danemark est souvent présenté comme un modèle de développement en matière de respect de l’environnement. Séduite par cet art de vivre à la danoise, j’ai tout naturellement voulu participer à la création de l’UDI par Jean-Louis Borloo en 2012, qui avait été comme ministre à l’origine du Grenelle de l’Environnement. Aujourd’hui, retiré de la vie politique, il continue son combat à travers un grand projet pour l’électrification complète de l’Afrique. Cela s’appelle créer de l’espérance !

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa session à Paris du 16 au 20 mars. Je vous rends compte des travaux des commissions qui ont pour vocation d’obtenir des avancées pour l’enseignement, la protection sociale, le commerce extérieur, la sécurité…

J’ai profité de ma rencontre avec Laurent Fabius à Copenhague pour pousser une proposition de la commission du commerce extérieur et du développement durable de l'Assemblée des Français de l'étranger de créer un Prix AFE du Développement durable, à l’instar des Trophées créés par lepetitjournal.com, qui ont récompensé cette année une de nos compatriotes au Danemark Emmanuelle Assenza, fondatrice de la petite école franco-danoise. Chaleureuses félicitations !

En marge de l’AFE, les conseillers UDI se sont réunis au Sénat à l’invitation du sénateur Olivier Cadic, pour un échange avec Jean-Christophe Lagarde élu à la tête du parti succédant à Jean-Louis Borloo. Au lendemain des élections départementales en France, qui confirme une forte percée du Front national, il est bien de rappeler que les démocrates doivent se mobiliser en vue des prochains scrutins nationaux, comme tous les centristes convaincus.

Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer la venue d’une délégation de notaires de France le lundi 4 mai prochain à Copenhague (voir mon article ci-dessous). Notez dès à présent la date dans vos agendas!

Je tiendrai ma prochaine permanence au consulat de France le jeudi 16 avril prochain de 15h à 16h30.

En session à Paris...

L’AFE s'est réunie en mars. Cet article met en lumière quelques points importants de nos travaux. Pour avoir un compte-rendu exhaustif, je vous invite à consulter les informations de mon site et à lire les rapports des six commissions ou groupes de travail assortis des résolutions qui ont été adoptées (en lien ci-contre).

La problématique de l’enseignement: 
Une réflexion de fond a été engagée par deux parlementaires des Français de l'étranger, Claudine Lepage (sénatrice) et Philip Cordery (député), à la demande du ministre des Affaires étrangères sur le devenir de l’enseignement français à l’étranger. Les conclusions de ce rapport stipulent entre autres que les familles dont les enfants fréquentent nos établissements scolaires financent à 75% le coût de cet enseignement. Cette part était de 50% en 1990. Une des constatations est que l’Etat se désengage peu à peu et ne finance plus que 28,5% du coût global, pourcentage qui inclut les bourses scolaires. Dans ce contexte, comment limiter les hausses des frais de scolarité, qui ont bondi de 45,25% depuis 2007 ?
Les deux parlementaires émettent 50 recommandations pour limiter l’augmentation des frais de scolarité. Celles-ci sont en cours de chiffrage. Un dossier à suivre donc.
Nos établissements de la zone Europe du Nord sont peu concernés par ces hausses mais sont malgré tout confrontés à trouver des financements nouveaux pour leur développement.
La commission AFE de l'Enseignement a, de son côté, adopté une résolution demandant à l’Etat l’attribution de moyens supplémentaires pour l’enseignement français à l’étranger dans le cadre du Plan Priorité Education.

L'audiovisuel extérieur: 
La question des droits de diffusion, très complexe du fait des règlements internationaux et règles de déontologie pas toujours respectées par les concurrents, a été soulevée devant la PDG de France Medias Monde, Marie-Christine Saragosse. Une résolution a été adoptée demandant la mise en place de normes de protection contre les offres illégales d’accès aux programmes de télévision en français (piratage), qui nuisent aux chaînes de diffusion de Medias Monde.

Fiscalité des non-résidents:
La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré, dans son arrêt rendu le 26 février 2015 (affaire Ruyter), que le prélèvement de 15,5% CSG CRDS sur les revenus et plus-values immobilières des non-résidents est incompatible avec les règlements européens. Les sommes indûment perçues depuis la loi fiscale de 2012 seront-elles remboursées ? Selon un article du quotidien Les Echos, il pourrait en coûter de un à deux milliards d’euros à l’Etat. Il faut attendre la décision du Conseil d’Etat pour savoir ce que fera le gouvernement. Il est recommandé aux personnes concernées de faire une réclamation contentieuse avant le 31 décembre 2015 (voir la procédure ici)

Modernisation des consulats:
Un échéancier de simplifications a été présenté par le directeur des Français à l’étranger. En 2015 les inscriptions au registre du consulat et sur la liste électorale consulaire (LEC) seront entièrement dématérialisées et pourront se faire en ligne. En 2018, il est prévu la mise en place du registre électronique de l’Etat civil, mettant fin aux documents "papier". Dès maintenant et progressivement selon les pays, fin de la double comparution pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport grâce à l’envoi postal sécurisé. En 2017, un nouveau système de vote par internet sera mis en œuvre ainsi que la transmission électronique des procurations qui ne passeront plus par la valise diplomatique.

Les notaires à notre rencontre

Le projet qui me tenait à cœur de vous apporter une information fiable et sérieuse sur vos droits en tant que Français résidant à l'étranger a abouti. Le Conseil Supérieur du Notariat a accepté d'envoyer une délégation de notaires à Copenhague, le lundi 4 mai prochain. Une séance de consultations gratuites se tiendra au lycée Prins Henrik à partir de 15h, deux conférences sont organisées à compter de 17h00. Je vous donnerai des précisions à ce sujet. N'oubliez pas de retenir la date dans vos agendas!

Je suis heureuse d'avoir pu monter ce partenariat avec les Notaires de France, qui ont mis en place une section spécialisée sur l’expatriation: double nationalité, couple et famille, fiscalité, donation et succession, retraite à l'étranger, consulats et démarches notariales... Je vous invite par ailleurs à me faire part de vos questions sur mon mail: mjosecaron@hotmail.com en amont de la venue des notaires.

Le notaire, un gage de sérieux:
Officier public, le notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Il agit pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, et confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Selon les termes de l’ordonnance de 1945 qui définit le statut du notariat: «Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique».

Depuis fin 2004, les consulats en Europe n’ont plus de notariat:
La France est un des seuls pays au monde à offrir des services de notariat consulaire dans l’ensemble de son réseau, à l’exception des postes européens.
Ce service a été maintenu dans les postes qui ont une activité notariale importante (par exemple USA, Canada, Australie, Japon…). Le consulat a un rôle d’intermédiaire et de vérification de l’identité des personnes.

Un réseau de notaires dans l’Union européenne:
Les notaires sont présents dans 22 Etats membres de l’UE, regroupés au sein du Conseil national des notariats de l’Union européenne (CNUE). Parmi les missions du Conseil: renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE) afin de faciliter la coopération entre notaires européens et une bonne intégration européenne de la profession, moderniser le code de déontologie commun harmonisant les règles de conduite entre notaires de différents pays afin de faciliter le déroulement de transactions transfrontalières, faciliter les opérations immobilières transfrontalières en Europe.

Un guide Français de l’étranger:
Le guide spécialisé est mis en ligne sous forme de fiches pratiques (successions internationales et résidences à l’étranger, établir une donation partage en incluant les biens situés à l’étranger, fiscalité des revenus locatifs de sources françaises….) En savoir plus 

Fil d'actualités

. Qui est Emmanuelle Assenza? L'une des 7 lauréats des Trophées 2015 des Français de l'étranger. Mère de trois enfants, séduite par la pédagogie danoise, crée en 2008 avec son époux Nicolas Guilbert la Fondation des familles francophones de Copenhague, et en 2010 l'Ecole franco-danoise pour les enfants de 3 à 13 ans. J'ai été très heureuse d'assister à la remise de ce prix qui couronne leurs efforts et leur engagement.Toutes nos félicitations. Le parcours d'Emmanuelle  ici

. Je tiendrai ma prochaine permanence au consulat de France à Copenhague le jeudi 16 avril prochain, de 15h à 16h30. Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, il est possible de me contacter par mail. Je m’efforcerai de leur apporter une réponse.

. Pégase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger: la page Facebook remplace la Maison des Français de l’étranger. Vous y trouverez des informations pratiques sur les démarches consulaires ainsi que des liens utiles pour répondre aux questions que vous vous posez quand vous résidez à l’étranger sur la santé, la protection sociale, la retraite, la scolarité française et de nombreux autres sujets. Cliquez ici

. Déclaration des revenus 2015: pour les Français qui ont un lien fiscal avec la France, les déclarations "papier" sur les revenus 2014 sont à envoyer au plus tard le mardi 19 mai 2015 à minuit (heure française) et pour la déclaration en ligne, la date limite est repoussée au 9 juin. Le service de déclaration en ligne impots.gouv.fr ouvrira le 15 avril prochain.