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A propos de Nationalité

La double nationalité est-elle un droit ? Le Danemark accepte dorénavant la double-nationalité.


Qu'en est-il de ce droit en France et dans les pays nordiques et baltes ?

En matière de nationalité l'Europe voit double. Nonobstant la convention du Conseil de l'Europe de 1963 - dite de Strasbourg - qui limite les cas de cumul de nationalités, de nombreux accords bilatéraux ont été signés depuis cette date et la majorité des Etats européens autorisent la double nationalité. C'est ce qu'a montré en 2012 une étude réalisée pour l'Observatoire européen de la citoyenneté, qui a porté sur 33 pays.
Au nord de l'Europe les situations sont différentes d'un pays à l'autre. Une règle est unanime : tous les Etats acceptent la double nationalité pour les enfants nés de parents ayant des nationalités différentes. De même pour les enfants nés sur le territoire d'un Etat qui leur accorde automatiquement ou par déclaration sa nationalité, la double nationalité est généralement acceptée.
Hormis ces exceptions, certains pays n'acceptent pas la double nationalité. Mais la tendance est à l'assouplissement. L'Allemagne, traditionnellement opposée à la double nationalité, a ouvert ce droit aux citoyens européens à la condition de réciprocité.

La double nationalité en droit français

La France est un des pays les plus libéraux en matière de cumul de nationalités. Le droit français autorise la double nationalité. Un étranger peut devenir français sans obligation de renoncer à sa nationalité d'origine. De même un citoyen français peut conserver sa nationalité tout en optant pour une nationalité étrangère. Depuis la dénonciation partielle par la France de la Convention de Strasbourg en mars 2009, l'acquisition volontaire par un Français de la nationalité d'un des Etats parties à la convention n'entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française (une perte qui était en pratique peu ou pas appliquée). Les personnes qui, par le passé et sur le fondement de cette convention, ont perdu la nationalité française en faisant l'acquisition d'une autre nationalité peuvent, à leur demande, être réintégrées dans la nationalité française par déclaration à souscrire devant l'autorité consulaire.

La double nationalité dans les pays nordiques et baltes

Dans les pays de notre circonscription, le droit à la double nationalité reste minoritaire. Seules la Finlande, l'Islande et la Suède l'autorisent. Le Danemark, la Norvège et les trois pays baltes - Estonie, Lettonie et Lituanie - refusent encore ce droit à leurs nationaux.

- Au Danemark, certaines personnes peuvent avoir la nationalité française et la nationalité danoise et les conserver toute leur vie. Mais selon la loi danoise, tout majeur qui souhaite devenir danois doit perdre sa nationalité d'origine. Ainsi, un Français qui souhaite acquérir la nationalité danoise doit demander à perdre sa nationalité française. Le Danemark facilite l'accès à la citoyenneté des jeunes étrangers qui, entre 18 et 23 ans ont la faculté de devenir danois s'ils ont résidé dans le pays pendant un total d'au moins dix ans dont cinq ans au cours des six dernières années.

- En Lituanie, la très stricte loi sur la citoyenneté suscite des débats passionnés. Pour le célèbre musicien Andrius Mamontovas "tous les émigrants souhaitant acquérir la double citoyenneté devraient pouvoir l'obtenir... on ne devrait jamais oublier que la balance a toujours deux plateaux".

- La Lettonie refusait depuis 1995 le principe de la double nationalité (dubultpilsoniba). Cette situation, jugée injuste, est aujourd'hui remise en cause. Le Parlement de ce pays vient tout juste de voter une loi autorisant la double nationalité qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013.

- En Estonie, les citoyens de naissance ont le droit, au regard de la loi estonienne, à la double citoyenneté. Ce n'est pas le cas, en revanche, pour ceux qui ont acquis la citoyenneté estonienne par naturalisation.

- La Norvège n'accepte pas, en règle générale, la double nationalité. Elle peut cependant l'admettre dans des cas particuliers. La binationalité franco-norvégienne revendiquée par Eva Joly, candidate en 2012 à la présidence de la République française, est emblématique à cet égard. Une partie de la classe politique lui avait d'ailleurs reproché cette double appartenance pour prétendre accéder à la Magistrature suprême en France.

Droit de la nationalité en vigueur dans les pays nordiques et baltes

 Pays Double nationalité pour étrangers
 Double nationalité pour nationaux
 Clause de réciprocité
 Condition de résidence pour naturalisation (cas général)
 Danemark

 non non non 7 ans
 Estonie

 non non non 5 ans
Finlande
 oui oui non 6 ans /ou 2 ans consécutifs avant demande et 8 ans non consécutifs à partir de l'âge de 15 ans.
 Islande oui oui oui5 ans (4 ans pour les citoyens d'un autre pays nordique)
Lettonie* non non non5 ans (non consécutifs) à partir du 4 mai 1990
Lituanie  non non non 10 ans
Norvège non non non 7 ans
 Suède  oui oui non 5 ans
*Le Parlement de Lettonie vient de voter une loi autorisant la double nationalité à partir du 1er octobre 2013 (décision définitive en troisième lecture du 9 mai 2013).

Convention européenne sur la nationalité (1997)
Droit de la nationalité française
Convention de Strasbourg (1963)                                                        
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