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La session d'octobre 2015

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) a siégé du 5 au 9 octobre 2015 au ministère des affaires étrangères à Paris. En marge de nos travaux, dont vous trouverez un compte-rendu ci-après, plusieurs évènements nous ont occupés: le prix 2015 du Rayonnement français à l'étranger le 7 octobre, l'élection pour le renouvellement du Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) le 8 octobre, la rencontre avec certains des candidats aux élections primaires à droite en vue de la prochaine élection présidentielle de 2017... 

Vote pour l'élection au Conseil d'administration de la CFE

                                                                                                                                                 Le groupe Alliance de la droite, du Centre et des Indépendants
I. Travaux en Commission

Les six commissions ont tenu leurs travaux du 5 au 7 octobre, et leurs rapports et résolutions ont été adoptés en session plénière les 8 et 9 octobre.

  • Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie:
    La commission a produit deux rapports thématiques, l’un sur les moyens dont la France se dote pour exercer sa diplomatie d’influence dans le monde, l’autre sur les ressources humaines dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger.
    Elle a fait le point sur : l’Institut français créé en 2011, le réseau des Alliances françaises qui sont des instruments importants de l’influence française à l’étranger, et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

    Résolutions: plusieurs ont été adoptées, notamment sur le maintien du budget des bourses scolaires et celui des investissements (construction et rénovation des établissements).

Nous regrettons vivement que le projet de budget de l'Agence pour 2016 soit présenté en baisse de 4 %, ce qui représenterait un manque à gagner final par rapport à 2015 de 37,6 M€ de crédits. Même si nous comprenons que l'Etat doive combler son déficit budgétaire endémique, il nous semble que des économies pourraient être faites sur d'autres missions que celle de l'éducation française à l'étranger qui participe grandement au rayonnement de la France à l'extérieur.   * Lire le rapport de la commission

  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation:
    La commission a auditionné un responsable de la Banque publique d’investissement (BIP France) qui a pour mission l’accompagnement de la croissance des PME, ainsi que le PDG du groupe français Algopack spécialisé dans la transformation d’algues en substitut du plastique. Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, est venu parler du «Traité transatlantique» (Tafta ou TIPP) actuellement en cour de finalisation dans les instances européennes.

    Résolutions: la commission demande la mise en place d'un guichet unique des organismes d'information et d'accompagnement des entreprises à l'étranger (BIP France pour le financement, Business France pour la prospection, Coface pour l’assurance risque. Elle demande par ailleurs que les élus conseillers consulaires soient associés aux conseils économiques des ambassades.

    En matière d’emploi et de formation, la commission a entendu le directeur de la CITIM au Canada (Cité pour l’intégration du Travail des Migrants) qui accueille dans le programme «Expérience Internationale Canada» des personnes inscrites à Pôle emploi.
    Résolution: vu l’intérêt de ce programme pour les demandeurs d’emploi, l’AFE demande au gouvernement de pérenniser la subvention versée à cet organisme.

    Développement durable: le MAEDI a décidé d’adopter une démarche environnementale dans sa politique immobilière à l’étranger. La commission a auditionné la personne responsable des opérations au service immobilier de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. En vue de la COP 21, un conseiller de Nicolas Hulot a également été entendu. *Lire le rapport de la commission

  • Finances, budget et fiscalité:
    La commission a pris connaissance du projet de budget 2016. Les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) représentent 1,6% du budget de l’Etat, soit 4,6 milliards d’euros. Les questionnements de la commission ont porté sur les risques de fermetures de consulats et d’instituts français; la diminution des crédits de l'Etat à la Caisse des Français de l’étranger (CFE); la gestion des risques de change; le niveau des investissements informatiques pour la dématérialisation des procédures administratives; la baisse du budget des les bourses scolaires et de la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.  .Prélèvements sociaux (CSG-CRDS): à la suite des deux arrêts de Ruyter de la Cour de Justice européenne (26/02/2015) et du Conseil d’Etat (17/04/2015) condamnant ces prélèvements sur les revenus immobiliers en France des non-résidents, le service des impôts des non-résidents a reçu plus de 16.000 réclamations en vue de la restitution des sommes indûment prélevées. Pour les années à partir de 2013, les contribuables peuvent demander un remboursement (pour l’année 2012, les délais de réclamation sont clos). Les personnes concernées n'ayant pas encore fait de réclamation sont invitées à le faire.

    Voir les modalités de réclamation à effectuer avant le 31 décembre 2015 pour obtenir le remboursement des sommes prélevées entre 2013 et 2015 ainsi que le modèle de lettre conseillé. Un numéro de téléphone dédié sera bientôt mis à disposition et accessible depuis l’étranger pour ce contentieux spécifique.

    Résolution: l’AFE demande que tout Français non-résidents qui a acquitté la CSG CRDS sur les revenus de son patrimoine en France, non affilié à un régime de sécurité sociale français, résidant ou non dans l’Espace économique européen, bénéficie du dispositif de remboursement CSG-CRDS et que l’année 2012 ne soit pas exclu du champ de remboursement
    .
    *Lire le rapport de la commission.

Pour l'avenir, il faut savoir que la CJE ne remet pas en cause la taxation des revenus du patrimoine mais elle exige que son produit soit affecté au financement de prestations non contributives et non aux différentes branches de la sécurité sociale comme cela était le cas jusqu'à présent. Une nouvelle disposition a été introduite par le gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Si celle-ci est adoptée, les  revenus du patrimoine en France des non-résidents continueront à faire l'objet de prélèvements sociaux!

  • Lois, règlements et des affaires consulaires:
    La commission s’est intéressée aux missions des conseillers consulaires et AFE après une première année de fonctionnement ainsi qu’à l’amélioration du processus électoral avant les prochains scrutins (information des électeurs, tenue des listes électorales consulaires, extension du vote internet).
    Ont été évoqués également le futur du dispositif Itinera (valise portable de recueil des empreintes digitales pour les passeports) avec la mise en place d’un nouveau modèle plus maniable et plus léger dans le courant de l’année 2016, ainsi que le statut des consuls honoraires dont les compétences pourraient être élargies dans certaines conditions afin qu'ils soient habilités à recueillir les demandes de passeport.

    Un rapport a été présenté sur le Recouvrement des créances alimentaires à l’étranger.
    La commission a adopté une résolution demandant que la brochure d’information financée par la Commission européenne soit diffusée à tous les acteurs institutionnels pouvant être concernés par cette question du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger.

    La commission a enfin évoqué les situations d’usurpation d’identité de ressortissants français à l’étranger et ses conséquences. *Lire le rapport de la commission

    Deux rapports thématiques ont également été mis en ligne: Conduire à l'étranger (législations comparées) et Bilan des élections 2014.

  • Affaires sociales et anciens combattants:
    La commission déplore la baisse de 5,3% des crédits alloués à la protection sociale à l’étranger, même si le ministère indique qu’il maintiendra le niveau des aides sociales à la personne. L’effort de diminution porte d’abord sur la contribution de l’Etat au financement de la 3e catégorie aidée de cotisants à la CFE.

    Une information a été faite sur le mécanisme d’immatriculation des personnes nées hors de France. Actuellement elles ne sont immatriculées à l’INSEE qu’à la faveur d’une demande par un organisme de protection sociale (CPAM, CAF, mutuelles étudiantes). Les pièces d’état civil exigées sont la copie de l’acte de naissance et une copie de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport. Dès la fin de l'année 2016 un numéro identifiant d’attente (attribué par les organismes sociaux) sera mis en place.

    Les fonctionnalités de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ont été rappelées ainsi que les conditions de sa délivrance.

    Résolution: la commission a adopté une résolution demandant que les retraités du régime général appartenant à la CNAREFE puissent bénéficier de la gratuité des examens de dépistage lors d’un séjour en France dans les mêmes conditions et avec la même fréquence que les retraités résidant en France.
    *Lire le rapport de la commission

  • Sécurité et protection des personnes et des biens:
    Ont été évoqués les grandes pandémies (Ebola), le déploiement des forces armées françaises, la nouvelle organisation du renseignement français, la mission pour la politique des visas, les fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI); un point a été fait sur l'activité du Centre de crise et de soutien.

    - Déploiement des forces armées françaises: actuellement 8.000 hommes sont déployés dans les Dom-Tom, 4000 sont affectés dans l’arc de crise (du Maghreb au Moyen Orient) et 7.000 hommes sur le territoire national pour les opérations Cuirasse & Sentinelle. Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions: en 2014, le FGTI s’est occupé de plus de 66000 dossiers dont la grande majorité concernant l’aide au recouvrement d’indemnités/indemnisations allouées et une centaine pour le terrorisme. L’AFE demande qu’une information soit faite par le réseau diplomatique et consulaire sur l’existence de cet organisme et les garanties qu’il offre, et que les conditions de saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) par les Français de l’étranger soit simplifiée et gratuite.
    - Sécurité à l'étranger: d’ici la fin 2016, le logiciel de géo-référencement 14D devrait être totalement opérationnel. Grâce à l’intégration de toutes les informations utiles et géo-localisées, il pourra localiser immédiatement les ressortissants français et faire état de la présence des chefs d’îlots, de points de regroupements ou encore de médecins dans le secteur.
            Résolutions: plusieurs résolutions sur la sécurité des Français ont été adoptées dont une demandant que le                    ministère mette en place une "Journée du Chef d’îlot" dans tous les consulats concernés par la sécurité et                    l’ilotage.
        *Lire le rapport de la commission.

II. Intervention du Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, Matthias Fekl, qui détaille les nouvelles mesures mises en œuvre pour 2016 et les années suivantes. Lire la synthèse

III. Rapport 2015 du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France. Lire le sommaire et les thèmes traités 

Verbatim de la session plénière d'octobre 2015 ici