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La session de mars 2015

Nos travaux






Les membres de la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles, de l'Audiovisuel extérieur et de la Francophonie.
Session de mars 2015  au Ministère des affaires étrangères


L'AFE s'est réunie du 16 au 20 mars 2015 au ministère des affaires étrangères
à Paris.

Les commissions et groupes de travail ont tenu leurs travaux les 16, 17 et 18, avant de se réunir en plénière les 19 et 20 mars.

En marge de nos travaux, nous avons assisté au Quai d'Orsay à la cérémonie de remise des Trophées 2015 des Français de l'étranger. Le Trophée de l'Enseignement a été attribué à notre compatriote de Copenhague Emmanuelle Assenza, fondatrice de la petite Ecole franco-danoise pour les enfants de 3 à 13 ans.







Emmanuelle Assenza   et son époux Nicolas Guilbert
Quai d'Orsay, le 17 mars 2015.
6 autres Trophées ont été attribués à des Français pour leurs réalisations exemplaires dans leur pays d'accueil.





Avec Monique Stephen, ancienne proviseure du lycée Prins Henrik. Quai d'Orsay, le 17 mars 2015



Travaux des commissions

  • Finances, budget et fiscalité

    Sujets traités: loi de finances 2015 et orientation générale des finances publiques pour l’action extérieur de l’Etat et le ministère des affaires étrangères et du développement international; le service des impôts des non-résidents et la fiscalité CSG CRDS; les conventions fiscales bilatérales.
    Résolutions: 1° consultation pour avis des conseillers consulaires et sénateurs FE en amont de la modification ou de l’élaboration des conventions fiscales; 2° en cas de remboursement de la CSG CRDS les non-résidents dans l’UE et Hors UE bénéficient du même dispositif.
  • Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie

    Sujets traités: point sur l’évolution des frais de scolarité dans les établissements de l’AEFE et les recommandations du rapport parlementaire visant à limiter leur augmentation; les besoins éducatifs des enfants handicapés; l'activité de France Medias Monde en matière d’audiovisuel extérieur.
    Résolutions: 1° attribution de moyens supplémentaires pour le réseau AEFE dans le cadre du Plan Priorité;  2° meilleur contrôle des frais de scolarité dans les établissements à gestion directe; 3° mise en place de normes de protection contre les offres illégales d’accès aux programmes de télévision en français.





Avec Marie-Christine Saragosse
pdg de France Médias Monde
Ministère des affaires étrangères, mars 2015
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  • Lois, règlements et fiscalité

    Sujets traités: le bilan des élections hors de France 2014; conduire à l'étranger; modernisation du réseau et des services consulaires; statut des consuls honoraires; situations d'usurpation d'identité à l'étranger.
    Résolutions: 1° que le gouvernement prenne avant les prochains scrutins les dispositions nécessaires à l'amélioration du processus électoral (informations aux électeurs, meilleure tenue des listes électorales consulaires, rétablissement de l'envoi postal des circulaires électorales, améliorer le vote par internet); 2° permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de perte ou de vol et de délivrer des permis de conduire internationaux; présence des conseillers consulaires dans les instances éducatives.
  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation

    Sujets traités: appui au commerce extérieur et volontariat international en entreprise; les régions et la coopération décentralisée; la gestion des fonds européens; les conseillers du commerce extérieur; développement durable; emploi et formation;
    Résolutions: 1° intégration des TPE et des entrepreneurs individuels au dispositif de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international aux entreprises; 2° élargissement du dispositif "Volontariat international en entreprise" VIE; 3° participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d'influence; 4° création d'un prix AFE du développement durable; 5° compensation carbone; 6° mise en place d'une charte sur le développement durable; 7° adaptation du dispositif de soutien à l'emploi des Français de l'étranger; 8° évolution de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger.
  • Affaires sociales et anciens combattants

    Sujets traités: aides de solidarité; situation des retraités hors de France; paiements internationaux des pensions de retraite; problématique du rapatriement; solidarité des anciens combattants et leurs familles.
    Résolutions: 1° certificats d'existence; 2° conditions d'adhésion à l'assurance vieillesse de la CFE; 3° accessibilité des CARSAT; comité pour l'inclusion des enfants handicapés ou à besoins particuliers; 4° comité d'entraide aux Français rapatriés; 5° information sur les anciens combattants; 6° scolarisation des enfants handicapés.
  • Sécurité, protection des personnes et des biens

    Sujets traités: centre de crise et soutien; indemnisation des Français à l'étranger; menace terroriste dans l'arc de crise (Sahel, Afghanistan); cellule de prévention et de crise de l'AEFE; risques sanitaires et maladies émergentes; application AGRAFE (géo-référencement et assistance aux Français de l'étranger).
    Résolution: 1° valorisation des chefs d'îlots.

Voir également en lien ci-contre les réponses aux questions.