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L'intervention du Secrétaire d'Etat (8/10/2015)

Les propos du Secrétaire d’Etat, Matthias Fekl, intervenaient dans le cadre de la profonde réforme de l’outil diplomatique engagée par le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius. Le projet «MAEDI 21, une diplomatie globale pour le XXIe siècle» a été adopté en Conseil des ministres le 2 septembre. Il y est question entre autre d’accélérer la simplification administrative par une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique. Les démarches en ligne deviendront la norme. L’objectif est à la fois de faciliter la vie des Français tout en rendant au consulat son rôle de proximité et d’aide d’urgence aux Français de son ressort.

Les mesures pour les Français de l’étranger:

  • Procurations de vote: dès ce 1er novembre, les procurations de vote seront transmises en ligne aux mairies (au lieu de la valise diplomatique), soit un gain de temps appréciable. Ce dispositif, opérationnel pour les élections régionales en France des 6 et 13 décembre 2015, facilitera le vote par procuration des Français inscrits sur la liste électorale d’une commune en France.

  • Inscription au registre des Français établis hors de France: à partir du 1er janvier 2016 cette inscription se fera entièrement en ligne. Il sera possible, bien sûr, de continuer à s’inscrire en se rendant au consulat pour ceux qui n’ont pas accès à Internet. L’inscription (ou la désinscription) sur la liste électorale consulaire pourra également s’effectuer en ligne. Les données personnelles pourront être modifiées à tout moment.

  • Contrôle d’existence et certificat de vie: les formalités seront simplifiées par la mise en place d’un système d’échange de données automatiques qui avertira directement la CNAV lors d’un décès. Cela est prévu fin 2015 entre la France et l’Allemagne, puis avec l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg. Dès avant la fin de l’année, un accord est intervenu avec l’Allemagne.

  • Passeport: la possibilité pour les usagers dans certains pays de se faire adresser par courrier sécurisé leur nouveau passeport à domicile, une procédure initialement prévue au 1er semestre 2015, a pris du retard pour des raisons de sécurité et de fiabilité (décret du 21 juin 2015). L’arrêté détaillant la procédure et fixant la liste des pays concernés sera publié dès que les adaptations du logiciel de gestion seront opérationnelles. Par ailleurs pour le recueil des données biométriques, une nouvelle valise Itinera devrait être mise en service, plus légère et maniable, ce qui facilitera les tournées consulaires. Une réflexion est engagée avec le ministre de l’intérieur pour élargir les compétences de certains consuls honoraires afin qu’ils puissent recueillir les demandes de passeport. Certains consulats pourraient également expérimenter, comme dans les préfectures en France, la saisie par Internet des demandes de passeport.

  • Enseignement: en 2015-2016 le processus de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat sera achevé. Lors de la session de 2016 toutes les copies de tous les candidats des lycées français dans le monde seront numérisées et corrigées en ligne grâce à un dispositif sécurisé. L’économie réalisée se répercutera sur les frais d’inscription à l’examen.

  • Protection des personnes: en matière de recouvrement des pensions dues à des créanciers ou créancières à l’étranger, tout a été mis en ouvre pour fluidifier et accélérer les procédures avec des résultats tangibles. S’agissant des conflits familiaux, deux annuaires ont été élaborés: l’annuaire international des structures d’accueil des victimes de violence et la liste des institutions et organismes locaux de médiation familiale à l’étranger.

  • Sécurité: mise en place d’une procédure spécifique pour l’enregistrement des voyages scolaires. La cartographie du dispositif d’îlotage sera révisée chaque fois que nécessaire en fonction de l’évolution des populations françaises à l’étranger, en liaison avec les conseillers consulaires qui connaissent bien le terrain.

 Voir aussi:

Compte-rendu de la session d'automne 2015 de l'AFE

Le rapport 2015 du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France