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La session de mars 2017

L'Assemblée des Français de l'étranger s'est réunie à Paris du 6 au 10 mars 2017, dernière session avant l'élection d'un nouveau président de la République et du renouvellement des députés à l'Assemblée nationale.


Le secrétaire d’État aux Français de l’étranger, Matthias Fekl (1er rang au milieu sur la photo de groupe) s’est adressé à deux reprises à notre Assemblée.
Une première fois, à l’ouverture de la session, pour annoncer la suppression du vote par internet pour les élections législatives de juin 2017, en raison de «menaces sérieuses» de cyberattaques. Il a cependant tenu à rassurer les conseillers en déclarant que le «vote internet reste l’avenir». Lire le discours
En fin de session, il a évoqué les mesures compensatoires à cette suppression:
- la prolongation jusqu’au 14 avril de l’inscription au vote par correspondance;
- le renforcement des tournées consulaires pour le recueil des votes par procuration;
- le maintien pour les élections législatives du même nombre de sites de vote à l’urne que pour l’élection présidentielle.

Travaux des commissions

1° Compte-rendu des travaux des commissions de l'enseignement, des finances et du commerce extérieur.

Enseignement, francophonie, audiovisuel extérieur


- Budget 2017 de l’AEFE: 1,265 milliard d’€, avec une dotation de l’État de 500 millions;
Personnel: le plafond d’emplois de l’Agence demeure inchangé par rapport à 2016, ce qui ne permet pas d’effectuer des redéploiements vers les zones les bien moins dotées en personnels titulaires que de manière très progressive;
Elèves en situation de handicap: création en juin 2016 d’un observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. En 2016-2017 le nombre d’aménagements pédagogiques s’élève à 13 055;
Les syndicats d’enseignants ont été invités à s’exprimer sur ces différentes questions (détachements, mobilité, financement AEFE, pédagogie…)

- La vie du réseau:
  • création du trophée des anciens élèves, remis le 7 mars 2017 au quai d’Orsay (voir en lien ci-contre);
  • le 4e forum des anciens s'est tenus les 7-8 avril 2017 à Lisbonne;
  • une semaine des lycées français aura lieu du 13 au 17 novembre 2017.
- Les bourses:
  • le nombre de boursiers est resté stable sur l’ensemble des zones : 25 646 pour 2016-2017contre 25 688 en 2015-2016;
  • la dotation 2017 s’élève à 110 millions d’€ (106 millions € en 2016);
  • les conseillers constatent que la réforme n’a pas rempli son objectif. Elle ne permet pas aux familles à revenus moyens d’accéder aux bourses scolaires. Ils demandent donc l’actualisation annuelle du quotient maximum d’accès.
- Le volet audiovisuel a été consacré à une audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (RFI, France 24…). Les médias du groupe connaissent une très forte croissance sur les ondes hertziennes ou numériques et les réseaux sociaux (100 millions d’auditeurs
et de téléspectateurs chaque semaine – 30 millions de visites de sites et d’applications numériques – 50 millions d’abonnés sur Facebook et Twitter).
Lire le rapport de la commission

 Finances, budget et fiscalité

La commission a travaillé sur trois thèmes principaux:
  • la fiscalité des Français de l’étranger en particulier un point usagers avec le Centre des impôts des non-résidents (CINR) et un point technique avec l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) ainsi que le suivi des conventions fiscales avec la DGFIP;
  • un bilan fiscal du quinquennat avec le député Frédéric Lefebvre et le sénateur Richard Yung;
  • la présentation du budget de l’AFE: précision et requalification des lignes « rapports et études » et « divers » et propositions de lignes d’utilisation par les conseillers AFE.

Quatre résolutions ont été adoptées sur les sujets suivants:

  • fermeture de comptes bancaires pour les Français résidents dans des pays n’ayant pas signé l’accord d’échange automatique d’informations;
  • majoration de la taxe d’habitation des logements meublés ou vacants non affectés à l’habitation principale ;
    point sur la convention fiscale franco-belge (2 résolutions).
    Lire le rapport
Commerce extérieur

Sur le volet « commerce extérieur », la commission s'est dite convaincue avec le Medef, la CCI, le Comité stratégique à l’export qu’il convient d’aller plus loin dans la mise en place d’un guichet unique à l’exportation, d’accompagner davantage les micro-entrepreneurs, de faire évoluer le portail France international, qui est devenu davantage un distributeur de solutions qu’un point d’entrée et surtout de faire évoluer le modèle économique de Business France afin d’éviter une concurrence entre acteurs.
Sur le volet «développement durable», la commission a adopté deux résolutions. La première porte sur la sensibilisation au développement durable, notamment par la diffusion au travers du réseau AEFE du documentaire «Demain» produit par le réseau Colibris afin de sensibiliser les jeunes à la
transition écologique. La deuxième porte sur l’éradication des armes nucléaires.
Par ailleurs, une association loi 1901 est en cours de création pour «héberger» le prix AFE du
Développement durable.
Enfin, dans le cadre du volet «emploi et formation», la commission a auditionné Philippe Richert, président des régions de France. Depuis la réforme territoriale, les régions ont de nouvelles prérogatives en matière de formation professionnelle «afin d’augmenter à travers le numérique des formations élargies, favorisant l’alternance entre apprentissage en ligne et formation en présentiel».
Lire le rapport

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