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La session d'octobre 2016

L'AFE s'est réunie en deuxième session annuelle à Paris, du 3 au 7 octobre 2016. Vous trouverez dans cette rubrique une synthèse de nos travaux: interventions des ministres, rapport des commissions, résolutions, ainsi que le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France...

Les interventions des ministres

Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international: les grandes lignes de son intervention (4.10.2016).

La modernisation des services consulaires en 2016:
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Inscriptions en ligne au registre des Français établis hors de France avec le NUMIC, possibilité de modifier ses données et de s'inscrire sur la liste électorale consulaire à partir du portail service-public.fr.
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Passeports: la mise en œuvre de l'envoi par courrier sécurisé à domicile de son passeport, afin d'éviter deux déplacements au consulat, est retardée du fait de la situation sécuritaire globale qui nécessite de mieux maîtriser encore la fiabilité des envois de titre de voyage. A terme, l'envoi par courrier de la carte nationale d'identité est aussi prévue, ce qui se traduira par une réduction des délais d'attente.
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Visas: déploiement dans les consulats du projet "France Visas".
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Elections: de nouvelles mesures de simplification seront mises en place d'ici les prochaines échéances électorales de 2017: depuis un an les procurations de vote sont dématérialisées et transmises directement des consulats vers les communes en France; pour l'élection présidentielle, 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts à l'étranger (soit 10% de plus qu'en 2012); pour les élections législatives, un nouveau système de vote électronique, plus ergonomique et plus fluide, est actuellement testé auprès de 15 000 électeurs. Lire l'intervention






Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français de l'étranger (3.10.2016):

. Ouverture du site Retourenfrance, qui présente une feuille de route de toutes les démarches à accomplir lors d'un retour en France après un séjour à l'étranger.
. Référentiel Marianne: sa mise en œuvre dans les consulats rend les choses opposables en délai de réponse et en qualité du service rendu au public.
. Point sur la rentrée scolaire 2016/2017: + 1,5% d'effectifs dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Le nombre d'élèves français  est stable (125 000 élèves) et celui des élèves étrangers progresse de 3% (216 000 élèves). Le nombre de boursiers progresse légèrement (21% des effectifs d'élèves français) pour un budget de 109,5 millions d'euros.
. Sécurité: déploiement d'un budget supplémentaire de 14,7 millions d'euros pour le renforcement de la sécurité des établissements scolaires. En outre le gouvernement a débloqué 62 millions d'euros pour la sécurité des emprises et entreprises françaises hors de France.
. CSG CRDS: les contribuables de la zone Espace économique européen indûment assujettis à ces prélèvements depuis 2012 obtiennent le remboursement des sommes prélevées s'ils ont fait une réclamation en bon et due forme, soit un budget de l'ordre de 320 millions par an restitué par l'Etat aux contribuables non résidents.
. Commerce extérieur: simplification des supports à l'export, avec un parcours unique et une attention particulière accordée aux PME. Lire l'intervention

  • Lire le rapport 2016 du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France ici
  • Lire la synthèse des travaux des commissions ici

Sous-pages (1) : Travaux en commission