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La session mars 2019

Les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger se sont réunis à Paris du 11 au 15 mars 2019. Je résume ci-dessous les principales thématiques abordées. Je mettrai en ligne les rapports des commissions dès qu'ils seront publiés.

Le Grand Débat National à l’étranger

Le Secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne a salué la participation des Français de l’étranger au Grand Débat National: 300 réunions se sont tenues dans 78 pays. 1500 contributions écrites avaient été reçues à la date du 15 mars 2019. Cette forte participation montre un attachement viscéral à la politique de notre pays

Elections européennes le 26 mai 2019

Les électeurs ont jusqu’au 31 mars inclus pour s’inscrire sur les listes électorales. Désormais il faut choisir entre une inscription sur une liste électorale en France et la liste électorale consulaire. A défaut, vous serez inscrits sur la liste électorale consulaire.

Un message électronique sera envoyé aux double-inscrits et les personnes n’ayant pas renseigné d’adresse électronique, recevront un courrier papier.

Pour le 26 mai 2019, 20% de bureaux de votes supplémentaires seront ouverts par rapport à 2014, au total 571 bureaux de vote à travers le monde.

Pour mémoire, en 2014 le taux de participation était de 11,4 % chez les Français établis hors de France.

Vote électronique

Rétablissement probable du vote électronique par internet pour les élections consulaires en mai 2020.

Enseignement Français à l’étranger : AEFE

Suite à la remise du rapport de la députée Samantha Cazebonne (147 propositions pour réformer l'école française à l'étranger (rapport en lien ci-contre) et au rapport technique de l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne va organiser une concertation avec toutes les parties prenantes. Il a rappelé la volonté du gouvernement d’une stratégie ambitieuse pour le développement du réseau. Le Secrétaire d'Etat soutiendra la préparation et l’obtention des meilleurs arbitrages pour le réseau d’enseignement français à l’étranger, tout en respectant l’objectif fixé par le président de la République : le doublement des effectifs d’ici à 2030.

Le président de la République devrait annoncer d'ici l'été les grandes orientations stratégiques. Le Secrétaire d’Etat a rappelé que l’Agence pour l'Enseignement français à l'étranger devait être consolidée et qu’il était important de permettre à de nouveaux projets de voir le jour ouvrir à de nouvelles familles l’enseignement français.

Suivi du rapport de la députée Anne Genetet

Le Secrétaire d’Etat a présenté la mise en œuvre de premières propositions exposées par la députée Anne Genetet dans son rapport sur la mobilité des Français (en lien ci-contre). Il a ainsi présenté la mise en œuvre de l’évaluation systématique de la qualité du service consulaire grâce à l’enquête Marianne lancée en octobre 2018.

Cette enquête a révélé une satisfaction globale du fonctionnement des services consulaires. Les points à améliorer seraient le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous et l’accessibilité téléphonique. Le projet d’un centre d’appel accessible 24h/24h, 7j/7 est actuellement à l’étude.

Action sociale

La réforme de la Caisse des Français de l'étranger CFE a été votée le 12 décembre 2018 par l’Assemblée Nationale. En savoir plus en lien ci-contre.

Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE)

La 2ème campagne du STAFE est ouverte et les structures associatives candidates ont jusqu’au 10 mai pour déposer leur dossier. Un budget de 2 millions d’euros a été voté en loi de finance initiale pour 2019.

Le Ministère a tenu compte des évolutions suggérées par les élus :

  • amélioration des critères d’éligibilité
  • nombre de dossiers relevé de 6 à 10 dans certains postes consulaires
  • niveau d’autofinancement passé de 50 à 40 % pour les petites structures associatives
  • le critère de statut associatif obligatoire a été assoupli dans la mesure où ce statut est inexistant dans certains pays.
  • Elaboration d’un guide du participant au Conseil consulaire STAFE qui sera envoyé sous peu.

Bourses scolaires

Le quotient maximum d’accès aux bourses scolaires (Q max) a été relevé de 21 000 à 23 000 euros ce qui devrait permettre à davantage de familles de revenu intermédiaire de bénéficier de l’aide à la scolarité.  Ce relèvement était une demande de l’Assemblée de l’étranger via la Commission de l’enseignement en mars 2017, résolution reprise et défendue par la Députée Anne Genetet à l’Assemblée Nationale.

Réseau consulaire

Dans le cadre du plan Action publique 2022, le maintien de l’universalité du réseau a été réaffirmé, malgré un objectif de réduction de 10 % de la masse salariale. Après des négociations interministérielles, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères supportera 50 % des efforts demandés, ce qui est déjà un effort considérable si on regarde la réduction drastique des effectifs opérée par ce ministère depuis plusieurs années. Comme dirait le Ministre « on est arrivé à l’os »…

Commerce extérieur

Le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur a rappelé l’importance de l’action de nos entreprises françaises implantées dans le monde, une présence deux fois plus importante par rapport aux entreprises allemandes, semble-t-il. Il a également rappelé que dans le contexte de tensions commerciales internationales, l’Union Européenne était une force et que nous ne devions pas hésiter à nous montrer exigeants face aux GAFA notamment.

Réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger

« On ne touche pas à un scrutin 1 an avant les élections ».

Les élections consulaires auront lieu en mai 2020 à conditions constantes. Le Secrétaire d'Etat a précisé qu'en cas de réforme de la représentation des Français établis hors de France elle doit s’inscrire dans un ensemble cohérent et plus global de la réforme des institutions dont l’examen n’a pas encore repris au Parlement.

Les consultations qui ont eu lieu dans le cadre de la préparation de cette réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ont montré un fort attachement à l’échelon des élus de proximité que sont les conseillers consulaires.