Réforme de l'AFE


Entrée en vigueur le 25 mai 2014

La réforme de la représentation des Français établis hors de France a trouvé son épilogue le 27 juin 2013, avec l'adoption d'une courte tête du projet de loi par 176 voix contre 168. Maintenant qu'elle est votée, il nous reviendra d'en faire le meilleur usage dans l'intérêt-même de nos compatriotes à l'étranger.

L'hebdomadaire l'Express s'est fait l'écho des difficultés rencontrées par le gouvernement dans l'aboutissement de sa réforme, sa majorité ayant montré une approche différente au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (Journal officiel du 23/07/2013).

Les nouveautés:

- Création de 443 conseillers dans 150 circonscriptions. Nouveaux élus de proximité, ils siègeront dans les conseils consulaires placés auprès des chefs de poste et seront chargés de donner leur avis sur toutes les questions relatives aux Français de la circonscription en matière scolaire, de protection sociale, de sécurité, d’emploi et de formation professionnelle. Ils auront un droit de regard sur la répartition des crédits octroyés. Les conseillers consulaires seront en outre membres du collège électoral des sénateurs.

- Maintien de l’AFE, mais réduction du nombre de ses membres à 90 (au lieu de 155) répartis sur 15 circonscriptions. Les conseillers AFE seront élus par les conseillers consulaires et non plus directement par les Français. L’AFE sera une assemblée consultative intermédiaire entre les conseils consulaires et le Parlement. Elle élira son propre président, qui ne sera plus le ministre des affaires étrangères et sera appelée à donner son avis sur les crédits budgétaires votés dans la loi de finances pour les Français de l’étranger.

- Elargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, avec l’élection de délégués consulaires dans les circonscriptions au-delà de 100 000 Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Les sénateurs seront désormais élus par un collège électoral d’environ 500 membres (au lieu de 155), comprenant les conseillers consulaires, les délégués consulaires et les députés représentant les Français établis hors de France.


Des élections auront lieu le 25 mai 2014, pour élire les nouveaux conseillers consulaires et les délégués consulaires (membres du collège électoral des sénatedurs). Les conseillers AFE seront élus ensuite le 22 juin au suffrage indirect par les conseillers consulaires. Voir en lien ci-contre notre circonscription d'Europe du Nord.