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Exonération CSG CRDS

publié le 16 févr. 2019 à 04:20 par Marie-José Caron
A partir de 2019, les résidents hors de France domiciliés dans un Etat de l'Espace Economique Européen et en Suisse, sont exonérés des prélèvements CSG CRDS sur leurs revenus du patrimoine en France (à savoir sur les plus-values immobilières à partir du 1er janvier 2019 et sur les revenus immobiliers perçus à compter de l'année 2018). Ces revenus restent toutefois soumis au prélèvement de solidarité de 7,5%. Rappelons que les prélèvements sociaux globaux sur ces revenus étaient auparavant de 17,2%. Pour bien comprendre les modalités d'application du nouveau régime, je vous conseille de lire le message de la direction des impôts des non-résidents ici