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Français de l'étranger: les réformes parlementaires via le petit journal

publié le 3 janv. 2020 à 09:42 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 28 févr. 2020 à 08:15 ]

Découvrir dans le quotidien "Le petit journal" deux députées LREM des Français de l'étranger très actives: Samantha Cazebonne (5e circonscription des Français de l'étranger, photo) est l'auteure d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger où elle a émis 147 recommandations pour insuffler une nouvelle dynamique à notre enseignement dans le monde. Lire son interview sur l'enseignement, et lire une autre interview sur d'autres thèmes de réforme... 

Anne Genetet (11e circonscription des Français de l'étranger) est notamment l'auteure d'un rapport sur la mobilité internationale où elle a émis 215 recommandations pour faciliter la mobilité internationale afin d'encourager nos compatriotes à la mobilité hors de France, une présence essentielle pour faire réussir la France dans la mondialisation. Lire son interview

Lire le rapport parlementaire d'Anne Genetet 



Elections des conseillers consulaires en 2020: revalorisation de leur statut

publié le 3 janv. 2020 à 08:59 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 19 févr. 2020 à 02:58 ]

Les conseillers consulaires achèvent leur mandat de six ans (2014-2020), ils seront renouvelables le 17 mai prochain dans l'ensemble des circonscriptions consulaires. Une bonne nouvelle, ils bénéficieront d'un statut revalorisé et présideront désormais les conseils consulaires ce qui renforcera leurs prérogatives face aux institutions. Excercer votre droit de vote est important pour continuer à faire progresser vos droits et faciliter les démarches qui vous concernent (voir liens ci-dessous).


La mission des conseillers consulaires depuis 2014 (l'infographie ne tient pas encore compte de la modification de statut qui interviendra en 2020 avec la présidence des conseils consulaires)

Ce qu'ils en pensent:


Les élus parlementaires: députés et sénateurs - un tour d'horizon



La lettre du député de notre circonscription

publié le 4 déc. 2019 à 04:39 par Marie-José Caron

Alexandre Holroyd est député La République en Marche de la 3e circonscription des Français de l'étranger qui regroupe dix pays du Nord de l'Europe: Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Royaume-Uni, Suède. Il rend compte du travail qu'il accomplit à l'Assemblée nationale où il défend, avec ses collègues députés LaREM, nos intérêts. Au sommaire du numéro de décembre: la fiscalité des non-résidents, le Budget national, le Grenelle des violences conjugales... Lire la lettre

Préserver la biodiversité, un enjeu européen

publié le 21 mai 2019 à 09:36 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 3 janv. 2020 à 08:09 ]


Le président de la République française a dévoilé, à l'occasion du scrutin européen, ses trois grands axes pour protéger la biodiversité:

👍 Interdire le glyphosate dans trois ans
👍 Réduire de 50% les produits phytosanitaires d’ici 2025
👍 Porter d'ici à 2022 à 30% la part des aires marines et terrestres protégées
👍 Accroître la lutte contre l’artificialisation des sols
👍 Lutter contre le gaspillage alimentaire
👍 Réhabiliter 20 à 25% des sols agricoles extrêmement dégradés par l’utilisation passée de produits phytosanitaires
👍 Recycler 100% des plastiques d'ici 2025
👍 Légiférer en matière d'économie circulaire pour réduire la production de déchets non biodégradables, améliorer le tri et le recyclage des déchets
👍 Porter les intérêts de la biodiversité au niveau européen dans les critères de négociations de la prochaine PAC (Politique Agricole Commune) et la lutte contre le plastique
👍 Faire une première évaluation du plan biodiversité de Nicolas Hulot
#LecologieCestNous ✌🇫🇷🇪🇺 En savoir plus

Lire le programme d'Emmanuel Macron pour l'environnement et la transition écologique ici



Transition écologique, synthèse du débat à Copenhague

publié le 31 mars 2019 à 09:50 par Marie-José Caron

Le débat que nous avons organisé le 4 mars dernier sur le thème "Ecologie et Environnement" au lycée Prins Henrik de Copenhague  a réuni 48 participants. Après une discussion générale sur les problématiques environnementales et écologiques, nous avons esquissé des orientations de solutions à mettre en œuvre concernant: la politique, le modèle social et économique, le lobbyisme, l'éducation et les transports. Notre contribution, qui alimente le Grand débat national initié par le président de la République, a été adressée au secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne et postée sur la plateforme en ligne dédiée.
Télécharger le rapport en format pdf ci-dessous.

Exonération CSG CRDS

publié le 16 févr. 2019 à 04:20 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 7 janv. 2020 à 14:02 ]

A partir de 2019, les français résidents hors de France domiciliés dans un Etat de l'Espace Economique Européen et en Suisse, sont exonérés des prélèvements CSG CRDS sur leurs revenus du patrimoine en France (à savoir sur les plus-values immobilières à partir du 1er janvier 2019 et sur les revenus immobiliers perçus à compter de l'année 2018). Ces revenus restent toutefois soumis au prélèvement de solidarité de 7,5%. Rappelons que les prélèvements sociaux globaux sur ces revenus étaient auparavant de 17,2%. Pour bien comprendre les modalités d'application du nouveau régime, je vous conseille de lire le message de la direction des impôts des non-résidents ici

Assemblée nationale, large majorité en Marche!

publié le 6 juil. 2017 à 14:23 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 29 janv. 2019 à 09:03 ]

Le second tour des élections législatives a donné au président Emmanuel Macron une large majorité à l'Assemblée nationale, avec un renouvellement de grande ampleur du visage des parlementaires: une assemblée rajeunie et féminisée comme jamais auparavant. Au moment où Simone Veil disparaît, c'est le meilleur hommage que les Français pouvaient lui rendre!
Vous trouverez en liens ci-dessous, les résultats par circonscription pour les Français de l'étranger: tous les députés sortants, quelle que soit leur couleur politique, ont été battus à l'exception du député UDI de la 8e circonscription (Israël, Italie, Grèce) Meyer Habib.
La République en marche (LREM) est prépondérante chez les Français de l'étranger. Ci-dessous voir la liste nominative de nos onze députés.

Fiscalité-CSG CRDS, point de la législation

publié le 19 mai 2016 à 06:02 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 28 janv. 2020 à 09:03 ]

Cet article fait le point sur 1/la question des prélèvements sociaux CSG CRDS sur les revenus immobiliers en France des non-résidents, 2/ la réforme 2019-2020 de l'impôt sur le revenu des non-résidents

I° Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers en France des non-résidents

Pendant plusieurs années (depuis 2012) le gouvernement a prélevé des cotisations CSG (cotisation sociale généralisée) et CRDS (cotisation remboursement de la dette sociale) à tous les Français de l'étranger sur leurs revenus immobiliers en France, bien que la plupart ne bénéficient pas d’une couverture sociale française. Cela a généré de nombreux recours et in fine, l'exonération pour les Français résidant dans l'espace européen sous certaines conditions. Voir en lien ci-contre l'historique de la question depuis 2012.

Où en est-on en 2019?
Pour l'imposition des revenus 2018 les personnes relevant d’un régime d'assurance maladie d'un Etat de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français, ne sont pas redevables de la CSG (9,2%) et de la CRDS (0,5%) dues au titre des revenus du patrimoine en France (Loi de Finances pour la sécurité sociale 2019).

  • Pour bénéficier de cette exonération, il faut cocher les rubriques 8SH et/ou 8SI sur le formulaire 2042 C au point 8 "Divers" de la déclaration.
Voir les informations détaillées en lien ci-contre:
  • Où en est-on ? par l'Union des Français de l'étranger (UFE)
  • La situation depuis le 1er janvier 2019 sur le site impôt.gouv.fr
  • L'information publiée par le consulat d'Amsterdam aux Pays-bas qui est également valable pour le Danemark (UE)

II° La réforme 2019-2020 de l'impôt sur le revenu des non-résidents, application reportée d'un an

L'objectif de cette réforme est de simplifier le système actuel qui fait coexister 2 barèmes différents (retenue à la source (RAS) et prélèvement à la source (PAS) pour appliquer le même barème aux revenus salariés et à ceux du capital.
L'application du nouveau dispositif est reportée d’un an du fait de l'adoption d'un amendement visant à maintenir à titre transitoire la RAS en 2020 et faire une étude d'impact d'ici à juin 2020.
  • Le projet de loi de finances prévoit à compter du 1.1.2020:

    1° l'application d'un taux de RAS comparable à celui du PAS, c.a.d au taux minimum de 20% jusqu'à 27519 euros, 30% au-delà sauf à demander le taux moyen en renseignant ses revenus mondiaux;
    2° la suppression du caractère libératoire du RAS spécifique des non-résidents (salaires et pensions);
    Ce sont ces deux points qui sont reportés d'un an.
    3° L'établissement de la base du calcul de la retenue à la source avant la prise en compte des frais professionnels.
    4° Le PAS sur les revenus du capital est déjà de 20% jusqu'à 27519 euros, 30% au-delà sauf à demander le taux moyen.
Plus d'information sur le report de la réforme en lien ci-contre.

Découvrez le Réseau associatif au Danemark

publié le 22 janv. 2016 à 07:57 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 3 janv. 2020 à 11:37 ]

 
Pour découvrir les associations françaises au Danemark, en particulier sur Copenhague, je vous invite à consulter le lien de référence publié par l'Ambassade de France au Danemark ici.

Par ailleurs n'hésitez pas à suivre la page Facebook de l'expatriation et des Français de l'étranger, Pegase

Pour ceux qui pensent au retour en France, le gouvernement a mis en place une page Facebook dédiée ici 


Pot des associations voir la page facebook des associations 
https://www.facebook.com/events/557394331778644/

  • L'Atelier francophone a vu le jour depuis janvier 2016

Son but est de favoriser la pratique de la langue française chez des enfants ressortissants français (y compris binationaux), et des enfants francophones scolarisés localement dans une autre langue que le français. L’association a également pour objectif de répondre aussi bien aux besoins de familles binationales dont la résidence au Danemark est de longue durée qu’à ceux de familles expatriées pour des périodes moins longues qui, pour des raisons diverses, n’ont pas accès à des établissements d’enseignement français homologués au Danemark. Les conseillers consulaires sont membres d’honneur de l’association.

Pour en savoir plus, vous êtes invités à contacter la présidente de l’association: Mme Dalia Kigiel-Slor francophoneatelier@gmail.com

La Quinzaine nordique - revue économique

publié le 26 janv. 2014 à 13:22 par Marie-José Caron   [ mis à jour : 3 janv. 2020 à 08:20 ]

L'Ambassade de France à Copenhague publie sur son site un bulletin d'information régulier, la "Quinzaine nordique". Vous y trouverez des informations récentes concernant le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède. Français du Danemark, suivez les nouvelles qui vous intéressent. La lettre de janvier 2016 est en ligne. Vous pouvez la lire ici

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