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Green deals à la française et évaluations environnementales

publié le 10 oct. 2016 à 10:35 par Utilisateur inconnu
Simplification de la procédure d'étude de l'impact des plans et projets d'aménagement sur l'environnement annoncée par la loi du 6 août 2016 : objectifs d ela réforme et champ de l'évaluation prévue (p 92-93).
Une approche partenariale pourrait remplacer la pratique normative pour réussir la transition énergétique. Les engagements de la France pour la croissance verte (pp 96-97).

Le Moniteur des TP et du bâtiment, n°5890, 7 octobre 2016
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