Statut ASMS

ARTICLE I : DENOMINATION ET SIEGE :

Il est formé sous la dénomination d’association sais de médecine de sport (ASMS). Une association médicale régie par le Dahir sur les associations du 3 Joumada II 1378 (15 novembre 1958) et par les présents statuts.Le siège social est fixé à la ligue centre nord du football. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par  simple décision du bureau de l’association.

ARTICLE II : OBJET         Cette association a pour but :

  • de favoriser le regroupement de tous les médecins, chirurgiens, dentistes, biologistes, et kinésithérapeute, intéressés par le développement harmonieux des activités physiques et sportifs.
  • De garantir aux sportifs les meilleures conditions d’entraînement et de compétition, aussi bien dans le domaine de l’hygiène que dans celui de la prévention et la thérapeutique.
  • D’encourager les études de recherches scientifiques se rapportant à l’éducation physique et au sports.
  • De contribuer à la formation continue dans le domaine de la médecine du sport.
  • Elle est le porte parole de cette discipline auprès des autorités.

Les activités:

  1. ARTICLE III : 

    Toute discussion et toute manifestation à caractère politique ou religieux sont rigoureusement interdites au sein de l’association.
  2. ARTICLE IV : MOYENS D’ACTION :Les moyens d’action de l’association sont représentés par la diffusion d’une revue ou tout autre document ayant trait à ses travaux et par tous moyens de nature à assurer la réalisation de son objet social et scientifique.

ARTICLE V : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

L’association se compose de membres titulaires, de membres d’honneurs et de membres associés.
Pour être admis membre, l’intéressé doit être parrainé par deux membres de l’association et doit adresser par écrit sa candidature au bureau qui statuera.
  • sont membres titulaires de droit tous les médecins spécialistes en médecine du sport, de nationalité Marocaine et qui déclarent avoir adhéré à ces statuts. Les membres titulaires doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle. Le paiement des cotisations est obligatoire sous peine d’exclusion.
  • Sont membres associés les personnes suscitées dans l’article II et dont les compétences peuvent aider l’association a accomplir ses buts. Le bureau régional statut souverainement sur toutes les demandes d’adhésions et tant que membres associés. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel. Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales, au cours desquelles, ils n’ont qu’une voie délibératoire. Ils doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle.
  • Sont membres d’honneur les personnalités qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent assister aux assemblées générales, sans toutefois avoir droit au vote.
La qualité de membre se perde :
  • par décision.
  • Par non paiement de la cotisation annuelle malgré deux rappels dans l’année, dont l’un sous pli recommandé.
  • Par radiation prononcée par le bureau pour motif grave et après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications. Ce dernier peut faire appel auprès de l’assemblée générale.
ARTICLE V bis : MEMBRES FONDATEURS :

Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé l’association sais de médecine de sport . Les membres fondateurs gardes se titre à vie.

ADMINISTRATION 

ARTICLE VI : ADMINISTRATION :

L’association est administrée par un bureau composé de dix membres au moins et quinze membres au plus, elus obligatoirement parmi les membres titulaires par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Le bureau est ainsi composé :
  • un président.
  • Un vice président.
  • Un secrétaire général
  • Un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint
  • Des assesseurs
Les membres du bureau décident entre eux de la répartition des fonctions au sein du bureau, seul un docteur en médecine diplômé en médecine du sport peut prétendre à être président, secrétaire général ou trésorier.En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au bureau, les membres restants peuvent décider de pourvoir à leur remplacement, avant la réunion de l’assemblée générale.

ARTICLE VII : ATRIBUTION DU BUREAU :

Le bureau est chargé de l’administration de l’association. Il élabore les règlements intérieurs.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
En cas de partage des voix, la voix du président en exercice est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou son vice-président et par le secrétaire général ou son adjoint. Ils sont établis sans blancs ni rature sur feuilles numérotées et conservées au siége de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie, civile et en justice. Toutefois, il ne peut intenter aucune action judiciaire, à moins d’y avoir été autorisé par un vote préalable du bureau.
Il ordonnance les dépenses conjointement avec le trésorier.
Le bureau est élu pour une durée de trois ans.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par son vice-président ou par un membre désigné à cet effet par le bureau.
Le secrétaire général est chargé après accord du président, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l’association qu’avec autorisation du bureau. Il rédige le rapport financier annuel de l’association, qui sera lu en assemblée générale ordinaire après approbation du bureau.
Les fonds de l’association sont déposés auprès d’un établissement bancaire agrée. Toutes les opérations concernant ces fonds sont effectuées sous les deux signatures conjointes du président et du trésorier.
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans ses fonctions et le supplée avec les mêmes pouvoirs en cas d’empêchement.

ARTICLE VIII : ASSEMBLEE GENERALE :
L’assemblé général est composé des membres de l’association, à jour de leurs obligations statutaires. Elles se réunit en réunion ordinaire une fois par an sur convocation de son bureau directeur qui fixe son ordre de jour. Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Son président est celui du bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve ou dresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Seuls les membres titulaires et les membres associés ont droit au votre.
Le vote par correspondance n’est pas admis, le vote par procuration n’est autorisé que dans la limite d’une seule délégation de vote par membre présent.
Le vote se fait au scrutin secret.
L’assemblée se réunit en cession extraordinaire sur convocation de son président ou sur la demande du tiers au moins des membres titulaires et associés.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est réunie. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard. Elle peut délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE IX : RESSOURCES :

Les ressources de l’association se composent :
·         Des cotisations des membres titulaires ; associées et honorais.
·         Des subventions et dons ;
·         Des recettes diverses.

ARTICLE X: modification du statut:

Seule une assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts sur proposition du bureau ou sur proposition de la moitié des membres titulaires et associés de l’association ; proposition soumise au bureau au moins un mois avant la session.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblé  est convoquée à nouveau, mais quinze jours au moins d’intervalle et ; cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés disposant du droit de vote.

ARTICLE XI :Dissolution :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires et associés en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés disposant du droit de vote.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues, soit à des établissements publics, reconnus d’utilité publique.
Sous-pages (1) : Commissions
Comments