Les déclarants en douane : Docteur EL MENOUALI Fathallah

publié le 6 août 2012 à 16:52 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 29 sept. 2012 à 12:20 ]

Les déclarants en douane : Selon le code des douanes et impôts indirects Marocain / Docteur EL MENOUALI Fathallah Doctorat en Droit Privé (droit des affaires) Université de Perpignan – France / Le droit de déposer les déclarations en douane a fait l’objet d’une réglementation très fournie  . Il trouve son origine à l’époque  (06/08/2012)… lire suite