Lecture de la nouvelle loi organique relative à la chambre des conseillers : CHEGGARI Karim

publié le 21 août 2012 à 03:49 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 29 sept. 2012 à 12:19 ]

La loi organique n° 28-11 relative à la chambre des conseillers (1) a constitué un tournant historique dans le Maroc après la constitution de 2011 (2), dans la mesure où le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance (3). Conformément à l’article 63 de la constitution de 2011 : « La chambre des conseillers comprend au minimum  90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect (21/08/2012)…lire suite