La détermination de la valeur en douane : Docteur EL MENOUALI Fathallah Doctorat

publié le 4 févr. 2013 à 11:16 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 4 févr. 2013 à 11:22 ]

La plupart des droits de douane représentent un pourcentage de la valeur des marchandises déclarées au dédouanement. Il est dés lors nécessaire de déposer d’un ensemble type de règles pour l’établissement de la valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane. Sans doute il est primordial de déterminer précisément la valeur  (04/02/2013)...lire suite