مقـــــالات بالفـــرنسية

LA SAISIE CONTREFACON : Moulay Abdellah CHABBOUBA Docteur en Droit Privé

publié le 20 févr. 2013 à 03:09 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 20 févr. 2013 à 03:19 ]

La saisie contrefaçon est régie par l’article 211, alinéa 2, de la loi n°17-97 modifié et complété par la loi n° 31-05 relative à la propriété industrielle, qui dispose au profit du demandeur à l'action en contrefaçon de brevet : « Il est... en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal du lieu de la contrefaçon, par un huissier de justice ou par un greffier, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits ou procédés prétendus contrefaits. Il peut être procédé à ladite description avec l’assistance d’un expert qualifié. L'exécution de ladite ordonnance peut être subordonnée à une consignation par le requérant Dans la même  (20/02/2013)…lire suite


La détermination de la valeur en douane : Docteur EL MENOUALI Fathallah Doctorat

publié le 4 févr. 2013 à 11:16 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 4 févr. 2013 à 11:22 ]


La plupart des droits de douane représentent un pourcentage de la valeur des marchandises déclarées au dédouanement. Il est dés lors nécessaire de déposer d’un ensemble type de règles pour l’établissement de la valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane. Sans doute il est primordial de déterminer précisément la valeur  (04/02/2013)...lire suite


Le projet de Justice Transitoinelle en Libya:dr ABOHAMRA ALHADI Ali Faculté DROIT

publié le 24 janv. 2013 à 04:35 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 25 janv. 2013 à 10:12 ]


Des l’entré dans le processus transitoire, la société civile et les intellecueles libyens , à l`aide de certaines organizations internationalles , essayents de parvenir à une politique de jutice transitoinelle adaptée et adequate à al société Libyenne. Et Pour arriver à une définition suffisament englobante et consensuelle, Ils ont commencé par l’examination des spécifités libyennes et l’étude des experiences comparés.Leur efforts ont conduit le minister de la justice en déliberation avec le conseil transitoir en 2011, puis avec le congrés national en 2012, a composé et recomposé  (24/01/2013)…lire suite


La métamorphose de la conception traditionnelle de l´ État: Dr. Zakariae CHEKHCHOU

publié le 23 janv. 2013 à 03:30 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 23 janv. 2013 à 03:37 ]


Les débats à propos de l´idéologie en vigueur au Maroc qu´ ils soient politiques ou économiques paraient engendrer un discours qui n ´arrête pas de couler beaucoup d ´encre et désenchaîner d´ opinions et critiques, parfois opposées à propos de ses effets et répercussions sur les différentes stratégies et politiques économiques publiques appliquées.Au niveau de la référence idéologique de l État qui a identifie le Maroc comme exception, par sa manière de gérer l´ administration des affaires publiques ; elle possède une superstructure idéologique et une   (23/01/2013)…lire suite


LA RHÉTORIQUE JURIDIQUE :Traduction de Fouzi RHERROUSSE Et D’Aïda BENNINI

publié le 29 nov. 2012 à 13:08 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 5 déc. 2012 à 10:46 ]


فيما قبل كان القانونيون ينؤون بأنفسهم بعيدا عن فكرة البلاغة القانونية , إذ كانت تعتبر ضربا من الإغواء , فنا من فنون الكذب و اللبس ،خدعة من خدع المحامين و أخيرا فنا لا يتمتع بأسس الصرامة العلمية.إن القانون علم و في نفس الوقت موضوع لعلم أي انه une science et un objet de science.فإذا قدمنا القانون على انه "فن" فانه سيرمي القانونيين في الخلط و عدم الدقة كمثل الفنان الذي يلبس الحقيقة لباسا ليس لها ،أما القانون كعلم فهو مادة الرجل المنظم كالقانوني مثلا و الذي يسمح له بان يدعي امتلاك الحقيقة.*إقبال القانونيين على المنطق الأرسطي او الشكلي . لقد فرض المنطق الشكلي نفسه بسهولة لسببين : الأول: يعزى لإستراتيجية السلطة لدى القانونيين .فهذا المنطق يمنح لهم سلطة على القانون إذ يعطيهم الوسيلة للتفكير بدقة العلوم  (01/12/2012)…المزيد


La morale dans le système juridique marocain: Abdelhaq EL HATTABChercheur en droit

publié le 29 nov. 2012 à 13:06 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 29 nov. 2012 à 13:53 ]


Le système juridique marocain est plus que jamais marqué par les gigantesques chantiers de réformes successifs dans lesquels le pays a engagé une volonté multidimensionnelle en envisageant réaliser le développement considérable souhaité sur les différents aspects de la vie que ce soit aussi bien au niveau politique social économique que culturel ou environnemental…Parmi les grandes réformes ouvertes par le Royaume du Maroc, il convient de citer à titre indicatif la problématique de la morale En effet, la question liée a la moralisation de la vie socio (01/12/2012)…lire suite



Développement Juridique et Institutionnel du Secteur Santé au Maroc: Riyad MOUNASSIB

publié le 11 nov. 2012 à 08:06 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 11 nov. 2012 à 08:14 ]


On pourra jamais comprendre les difficultés actuelles, les décalages entre discours et pratiques, les exigences des populations et l’impuissance des politiques, sans prendre en considération la multiplicité et la diversité des héritages, des références et la façon dont aujourd’hui elles affleurent, resurgissent ou impriment les attitudes des individus et des groupes au sein desquelles l’art de guérir était considéré comme accessoire aux yeux de biographes magrébins pour qui le savant était avant tout un juriste, un philosophe ou un poète avant d’être un homme de science (11/11/2012)…lire suite


Plaidoyer pour la Normalisation du Médicament ...M. Riyad MOUNASSIB, Docteur en droit privé

publié le 1 nov. 2012 à 08:44 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 1 nov. 2012 à 08:47 ]


La décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser l’importation des médicaments génériques par les pays pauvres, prise le 30 août 2003 à Genève, ouvre de nouvelles perspectives pour l’accès aux soins au meilleur prix. C’est au bout de cinq jours d’après négociations, surtout avec les lobbies pharmaceutiques américains, qu’un compromis a enfin été trouvé quant à la fourniture de médicaments génériques contre les maladies infectieuses. En 2003 le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, a estimé que : « La dernière pièce du puzzle  (01/11/2012)...lire suite


Les Problèmes éthiques et juridiques ... : MOUNASSIB Riyad Docteur en Droit Privé

publié le 27 oct. 2012 à 02:25 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 29 oct. 2012 à 13:27 ]


Le Maroc est un pays qui cultive les paradoxes dans pratiquement tous les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle fait appel tout un pan de la population pour plusieurs raisons, dont certaines ont été déjà développées, il existe une médecine d’une telle technicité, qu’elle n’a rien à envier à celle pratiquée dans les grands centres du monde occidental. D’une part grâce à la formation du corps médical qui est au standard international et d’autre part grâce   (27/10/2012)…lire suite


La portée du nantissement du fonds de commerce : Aziz ABIDY- Etudiant chercheur Salé

publié le 8 oct. 2012 à 01:11 par مجلة الفقه والقانون   [ mis à jour : 8 oct. 2012 à 01:52 ]


« On a toujours recours à la fortune des autres pour édifier la sienne ». Cet adage montre clairement l’importance du crédit dans la vie des affaires.Toutes les entreprises commerciales, grandes ou petites, font appel au crédit car leur développement appelle de nouveaux investissements : c'est-à-dire que pour financer l’investissement, l’entreprise va obtenir le crédit soit de l’intérieur de l’entreprise elle-même, soit de l’extérieur.Mais tenant compte de la faiblesse des moyens internes, les entrepreneurs sont obligés de se rabattre sur les capitaux se trouvant à l’extérieur de leurs  (08/09/2012)...lire suite


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