Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené au titre de ma délégation à l'Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale à dater du 1er octobre 2023. La liste des nommés de la promotion 2023 est disponible ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo21/ESRS2312441A
Hypothèse de recherche
La souveraineté semble réduite par les autorités nationales au contrôle du territoire, au pouvoir discrétionnaire de gérer l'entrée des migrants, souvent au détriment des engagements internationaux des Etats notamment en matière de protection des droits. Cependant, une conception plus dense de la notion peut être envisagée. Il s’agit dans cette perspective d’appréhender la souveraineté non comme le pouvoir de ce qui sépare le national de l’étranger, mais comme l’autorité de ce qui unit le particulier à l’universel de l’humanité.
Questions de recherche
1 - Peut-on admettre que la souveraineté puisse être réduite en matière de gestion des migrations au seul contrôle des frontières comme les discours politiques contemporains le laissent entendre ? Comment redonner de la substance à la notion en observant les politiques et les mesures de gestion des migrations ?
2 - Que montrent de la souveraineté les pratiques que les autorités publiques nationales peuvent développer dans les frontières ? Que révèlent de la souveraineté les exigences juridiques qui s’imposent aux autorités publiques dans le traitement des migrants ?
3 - Comment envisager la dialectique entre les deux dimensions de la souveraineté, celle qui pose les limites de l’entité politique (territoire, population), et celle qui accepte que soient posées des limites au pouvoir de l’entité (politiques et juridiques) ?
Projet de recherche
En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l'accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).
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Research hypothesis
Sovereignty seems to be mostly reduced by national authorities to the very territorial control, to the discretionary power to manage the entry of migrants, even and often to the detriment of the international commitments of states, particularly in terms of rights protection. However, a denser conception of the notion can be considered. Sovereignty could be understood not as the power of what separates the national from the foreign, but as the authority of what unites the particular to the universal of humanity.
Research questions
1 - Can sovereignty be reduced to border control in migration matters; as contemporary political discourses suggest? How can we give substance to the notion of sovereignty by observing the policies and measures that tend to manage migrations?
2 - What do the practices that national public authorities may develop within borders reveal about sovereignty? What do the requirements imposed by legal instruments and ethical imperatives on public authorities in the treatment of migrants reveal about sovereignty?
3 - How can we apprehend the dialectic between the two dimensions of sovereignty, the one that sets the limits of the political entity (territory, population), and the one that accepts the setting of limits to the entity's power (political and legal)?
Research project
Using the tools offered by law, and developing a multidisciplinary approach, the project aims to analyse the management of migrations within European borders in order to propose a renewed and enriched understanding of the notion of sovereignty. The examination of the norms adopted and the practices deployed by public authorities highlights the uses made of sovereignty when reduced to surveillance and selection in order to manage and control the entry of third country nationals. The assessment of these norms and practices with regard to the requirements of the law that they must respect and the rights that they must guarantee reveals in negative the ethical imperatives of sovereignty, when it is seized in its theoretical and legal intensity, as an authority that submits itself to the legal obligations of rights guarantee. The aim of the project is to reconsider the notion of sovereignty in order to account for its density and complexity, by studying it from its margins through the prism of ‘ethical internationalization’ (at the core of Mireille Delmas-Marty's reflections on Les forces imaginantes du droit). The project thus deploys an approach to law that is both pragmatic (by observing the actual implementation of legal norms) and ontological (by considering a reorganizing perspective of normative dynamics).