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L'urbanisme

Autorisations d'urbanisme


Certificat d'Urbanisme (CU)
Permis de construire (PC)
Déclaration Préalable (DP)
Les imprimés concernant ces démarches peuvent être retirés en mairie et sont accessibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Documents d'urbanisme

Carte communale
La commune de Meslières est dotée d'une carte communale approuvée par arrêté Préfectoral en date du 5 juillet 2005. Ce document est opposable aux tiers.
La carte et le document de synthèse sont consultables en mairie.

Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Ce document détermine les zones d'assainissement collectif et non collectif. Il est approuvé par arrêté préfectoral et est consultable en mairie.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La compétence de ce service est à la Communauté d'agglomération  « Pays de Montbéliard Agglomération » (PMA).
Ce service concerne tous les immeubles non raccordés au réseau collectif des eaux usées.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif :
tél : 03 81 31 88 17 . E-mail :  spanc@agglo-montbeliard.fr .
Les demandes de diagnostique sont disponibles ci après : imprimé
Les données de l'ancien règlement toujours d'actualité sont consultables sur l'ancien site de la Communauté de communes des Balcons du Lomont : SPANC.

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