Passeport

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.

Un simulateur permet aux ressortissants français de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe.

Il permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité. Le passeport biométrique est un titre individuel : les mineurs doivent posséder leur propre passeport.

Sa durée de validité est de 10 ans (5 pour les mineurs).

Seules les communes suivantes sont habilitées à accueillir les demandes de carte nationale d'identité :

  • Dépôt des dossiers présence indispensable de tous les intéressés quel que soit leur âge
  • Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal)
  • Conditions d'obtention : Etre un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence)

Démarches

Dépôt de la demande :

Effectuer une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone* : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Constituer votre dossier : liste de pièces ci-dessous - Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit 

S’adresser à toute mairie équipée d’un Dispositif de Recueil sur le territoire national pour la prise d’empreintes digitales 

Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant)

Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge)

* Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.


Retrait du titre Se présenter (sans rendez-vous) avec le titre périmé (+ livret de famille pour les mineurs) et le récépissé de dépôt remis lors de l'enregistrement de la demande. Présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal).

Liste des pièces à fournir : Cliquez  ICI 

Cas particuliers

Noms d'usage
Pièces supplémentaires à fournir :
Conjoint(e)s marié(e)s ou divorcé(e)s :
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec la mention du mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
  • Jugement de divorce mentionnant l’octroi du nom d’usage OU attestation écrite de l’ex-conjoint(e) (+ photocopie titre d’identité) donnant son accord pour le nom d’usage (sauf pour titulaires d’un titre sécurisé avec le nom d'usage)
  • Conjoints veuf(ve)s :
  • Acte de décès du défunt de moins de 3 mois (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
  • Mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d'usage :
  • Autorisation écrite du parent qui n’est pas présent au dépôt du dossier (+photocopie titre d’identité valide) et acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
Enfants mineurs
Pièces supplémentaires à fournir :
  • Titre d'identité en cours de validité du parent présent. Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent de moins de 3 mois.
  • Parents divorcés : jugement de divorce complet avec la convention définitive.
  • Ou, en l’absence de jugement, attestation cosignée des 2 parents (+ photocopies titres d’identité) précisant le mode de garde de l’enfant (résidence principale chez l’un ou l’autre ou garde alternée)
  • En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d'identité valides.

Personnes mises sous tutelle
La présence du tuteur désigné, porteur d'un titre d'identité valide, est obligatoire.
Pièce supplémentaire à fournir :
  • Jugement de tutelle

Personnes mises sous curatelle
Pièce supplémentaire à fournir :
  • Jugement de curatelle
Remarques

Délais d'obtention
Les délais de traitement sont aléatoires et peuvent varier de 3 semaines à 2 mois pendant les périodes estivales. Il est donc indispensable de s'assurer de son passeport avant de programmer un voyage. Pour consulter les délais d'obtention des Passeports.

Les délais d’obtention d’un titre peuvent exceptionnellement être réduits sur la base de documents justifiant une urgence avérée. Prendre contact avec la Mairie afin de connaître les motifs recevables.


Mairies équipées du Dispositif Biométrique pour Passeports
  • Mairie Les Vans (07) : 04.75.87.84.00
  • Mairie de Saint Ambroix (30) : 04.66.24.00.02
  • Mairie d'Alès (30) : 04.66.56.10.62
  • Mairie de Largentière (07) : 04.75.39.28.60
  • Mairie de Bourg-Saint-Andéol (07) : 04.75.54.85.00
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