Attestation de domicile


Conditions d'obtention : Etre domicilié sur Saint-Paul-le-jeune

Démarche : Se présenter en Mairie, avec les pièces à fournir, afin de déclarer sur l' honneur :

  • Etre domicilié à l'adresse mentionnée à Saint-Paul-le-jeune,
  • Ou, loger une personne (prénom, nom à préciser) à une adresse mentionnée à Saint-Paul-le-jeune.
Pièces à fournir : Justificatif d'identité + Justificatif de domicile

Justificatif d'identité
  • Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
Justificatif de domicile :

Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.

Coût : Gratuit

Délais : Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48 heures (hors délai postal) si demande faite par courrier ou Internet

Contact : Accueil Mairie, tous les matins du lundi au vendredi



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