Apiculture

La direction départementale de la protection des populations (DDPP de l'Ain) intervient dans la surveillance et la lutte contre les maladies animales qui font l’objet d’une réglementation. Les communes participent également de cette lutte soit en mettant des informations à disposition de leurs administrés soit en étant en responsabilité directe de certaines étapes de cette action, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime (art. L221- et L223-2 et arrêtés pris en application) qui détaille les prérogatives du maire dans de telles situations.

Au cours de l'été des dispositions nouvelles sont entrées en vigueur dans le secteur apicole et à partir du 1er septembre 2016 les nouvelles modalités de déclaration des ruches et des ruchers sont en place.

Elles concernent les apiculteurs professionnels ou amateurs qui trouveront la démarche à suivre sur le site Internet de la Préfecture de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/declaration-des-ruches-et-ruchers-a2806.html




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Mairie Lapeyrouse,
5 nov. 2016 à 03:41
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Mairie Lapeyrouse,
13 sept. 2016 à 01:59
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