Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)

Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent transiter par la mairie.
Elles sont ensuite transmises en Préfecture.

La carte grise est ensuite directement envoyée au demandeur en recommandé
dans un délai de 1 à 2 mois.


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ACHAT DE VÉHICULE

Liste des documents à fournir :
- Le formulaire disponible en mairie ou en bas de cette page,
- Le certificat de vente,
- La carte grise datée, signée et barrée du vendeur du jour de la vente,
- Une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile (toute facture, sauf facture d'eau, récente avec nom et adresse)
- Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois,
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse,
- Chèque à établir à l'ordre de "Régisseur des recettes de la Préfecture"

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CHANGEMENT DE DOMICILE OU D’ÉTAT CIVIL

Liste des documents à fournir :
- Le formulaire disponible en mairie ou en bas de cette page,
- La carte grise,
- Une pièce d'identité en cours de validité,
- Le livret de famille en cas de changement d'état civil,
- Un justificatif de domicile (toute facture, sauf facture d'eau, récente avec nom et adresse)
- Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois,
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse,
- 2.76 € si la demande concerne une immatriculation ancienne (numéro 1234 AA 72)
- Gratuit si la demande concerne une immatriculation nouvelle (numéro AA 123 BB)
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Mairie : Mairie de la Bazoge,
22 août 2017 à 06:27