LE PLU DE LA BAZOGE APPROUVÉ LE 16/07/2015 ET MODIFIÉ LE 03/03/2017
EST CONSULTABLE SUR
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


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Fiches d'aide pour constitution des dossiers à télécharger ci-dessous
ou sur le site http://www.paysdumans.fr/scot-urbanisme/application-des-droits-des-sols :
constructions neuves, extension d'une construction existante, création d'une piscine, édification de clôtures.
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Mairie : Mairie de la Bazoge,
9 mai 2016 à 04:58
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