Rions de Soleil
STATUTS DE L'ASSOCIATION



OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901, ayant pour nom : Rions de Soleil.

Sa durée de vie est illimitée, l’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 2 - Objet

Cette association, dans un but d’intérêt général, contribue au développement d’activités culturelles et artistiques
dans le carde des valeurs de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire définies dans le règlement intérieur de l’association, dans les secteurs suivants :

- Ateliers d’expression artistique pour adultes et enfants

- Organisation de festivals et d'événements culturels, artistiques et littéraires

- Création et diffusion de spectacles et d’animations


- Edition et vente de livres


- Formation d'animateurs

- Animation de lieux culturels et de convivialité


Article 3 - Localisation

Le siège social est fixé à Embrun – 05200 – La manutention- Espace Delaroche.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 - Conditions d’adhésion et cotisation

L’association se compose de
- Membres actifs : personnes physiques ou morales qui paient annuellement une cotisation. Les membres actifs ont le droit de vote.
- Membres associés : administrations de l’État directement concernées et collectivités territoriales à l’échelle du département et de la région, institutions européennes, coopératives, groupement d'employeurs. Les membres associés sont dispensés de cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote.

Le règlement intérieur précisera les modalités de représentation des membres dans les organes dirigeants.

Le Conseil d’Administration statue sur la validité des nouvelles adhésions.

Le montant et les modalités de l’adhésion annuelle sont définis dans le règlement intérieur et sont votés chaque année par l’Assemblée Générale. Les adhésions sont valables pour l’année sociale en cours.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- la radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les sommes perçues en contre partie des prestations qu’elle fournit,
- La vente de produits : spectacles, livres, revues,
- Des libéralités et dons,
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales : Communes, Communautés de communes, Département, Région, institutions européennes et sociétés civiles qui y sont habilités,
- Aide Conventionnée et Mécénat,
- Toutes autres ressources en lien avec son objet.

Les produits de toutes les activités exercées par l’Association sont affectés uniquement à la réalisation de son projet.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Cette comptabilité peut être consultée par tout adhérent.



ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Le Conseil d’Administration

Rôle et composition du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.

Le Conseil d’Administration est élu lors de l’Assemblée Générale annuelle. Tous les membres sont rééligibles.

Est électeur et éligible, tout adhérent âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et par vote à main levée, un bureau composé de co-présidents en charge de secteurs qui auront été définis en fonction des actions engagées et des priorités avérées.

Un des co-présidents est désigné par le bureau pour représenter l’association auprès des institutions et partenaires pendant 3 ans.

Les salariés de l’association peuvent être membres du Conseil d’Administration, mais leur nombre ne doit pas excéder un quart du Conseil et ils ne peuvent être co-présidents.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit en fonction d’une planification annuelle, en règle générale une fois par mois, ou sur demande d’au moins 5 membres. Tout adhérent à jour de ses cotisations peut y participer et a droit de participer aux débats et aux votes au même titre que les membres du CA.

La majorité des administrateurs est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Il est tenu procès verbal des séances.

Article 8 - Réunion de l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Elle est convoquée par le conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le co-président chargé de la vie associative. L’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’association.

Elle vote les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. En outre, elle délibère sur l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour.

Chaque membre peut disposer, lors de l'Assemblée Générale, d’un  pouvoir au maximum.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du Conseil d’Administration suivant les mêmes modalités que l’AGO.


Article 9 – Fonctionnement en commissions et sections autonomes

L’assemblée générale peut décider de la formation de sections et de commissions. Chaque section ou commission a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association et au conseil d'administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur traitant des sections et commissions  autonomes.

Article 10 – Modification des statuts

L’Assemblée Générale présente un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification de statuts. Les formalités prévues par l’article 8 doivent être respectées. L’Assemblée Générale peut décider la dissolution et la distribution des biens de l’association.

Article 11 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.


FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 12 – Emploi de personnel rémunéré

Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixée, l’association peut employer des individus qu’elle rémunère en conformité avec la législation du travail. Les modalités de gestion du personnel sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 – Formalités administratives

Un administrateur doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

- Les modifications apportées aux statuts

- Les changements de titre de l’association

- Le transfert du siège social

- Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau

Seuls les membres du Conseil d’Administration de l’association, ou les salariés ayant reçu une délégation, peuvent être mandatés pour exercer le pouvoir de signature de chèques postaux ou bancaires, de conventions, contrats ou formalités administratives ou fiscales, de gestion du personnel et de demandes de financement nécessaires au fonctionnement de l’association.

Adresse administrative de l’association : les Aubergeries – 05380 Châteauroux-Les-Alpes.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de l’association.



Les présents statuts ont été modifiés par décision lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 20 mars 2017 à Châteauroux les Alpes.