Reglementation


Immatriculation


L'immatriculation interne : attention aux amendes
Obligatoire depuis 2012, les autorités avaient fait preuve jusque-là d'une certaine tolérance vis-à-vis des contrevenants, préférant la pédagogie à la répression. Quatre années plus tard, la mansuétude semble révolue et l'on observe depuis quelques mois une augmentation significative du nombre d'amendes.

Si vous n'avez pas encore accompli cette formalité : ne tardez plus !

Voici les caractéristiques que doit remplir l'immatriculation interne :
  • Contenu : immatriculation telle qu'inscrite sur votre acte de francisation.
  • Emplacement : dans le cockpit ou au niveau du poste de pilotage.
  • Couleur : Claire si l'emplacement est de couleur foncée, et inversement.
  • Hauteur minimale des lettres et des chiffres : 1 cm.
  • Epaisseur des traits : 1/10 de la hauteur choisie.
Pour plus de détails, suivez ce lien :









Fiches à télécharger


  • Tableau synoptique immatriculation des navires de plaisance
  • Changement de propriétaire
  • Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
  • Fiche plaisance (immatriculation des navires de plaisanceL'équipement de sécurité des navires
  • Le permis plaisance
  • Pêche maritime de loisir