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Ordonnance de VILLERS-COTTERET

publié le 10 août 2017 à 02:51 par sylvain oerlemans   [ mis à jour : 10 août 2017 à 03:13 ]
C'est aujourd'hui l'anniversaire de l'Ordonnance de VILLERS-COTTERET édictée par François 1er entre les 10 et 25 août 1539 (478 ans). 

L'article 51 impose aux prêtres d’enregistrer les Naissances et de tenir à jour un registre des Baptêmes. C’est le début officiel de l’ETAT CIVIL en France et même les premiers enregistrements avec filiation du Monde! 

On verra plus tard l'Ordonnance de BLOIS en 1579 imposer les registres des Mariages et Décès en français, et l'Ordonnance de ST-GERMAIN-en-LAYE de 1667 les registres en doubles exemplaires.





Egalement avec cette ordonnance, le Français remplace le Latin . Il devient la langue officielle du droit et de l'administation du Royaume, pour tous les documents relatifs à la vie publique. 

Les articles 110 et 111 sur la primauté et l'exclusivité de la langue française, n'ayant jamais été abrogés, en font le plus ancien texte législatif encore en vigueur aujourd'hui (pour partie, sur les 192 articles d'origine). Le reste porte réforme de la juridiction ecclésiastique et réduit certaines prérogatives des villes.


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