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Affichage de 1-5 résultats sur 5 pour comment saisir tribunal administratif

Recours juridique 2010 29 déc. 2010 à 23:13 par Gilles Colin

... que c'est le 30 décembre prochain que sera connue la sentence définitive du tribunal administratif concernant l'annulation d'une décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait rejeté ... de familles concernées ... Signalons que l'association Handik, forte de son expérience, indique gratuitement comment effectuer cette procédure et fournit les modèles à imprimer. ' Handicap à l'école '' veut faire ...

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Parcours de Handik sur le sujet des AVS.pdf 30 avr. 2011 à 02:31 par Gilles Colin

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Handik 21 sept. 2011 à 08:44 par Gilles Colin

... d'académie de faire respecter la loi votée par le gouvernement. Et que le tribunal administratif de Pau a rappelé : les familles doivent bénéficier de l'aide d'AVS pas ... COLLECTIF - Conférence presse : accompagnement AVS Vidéo / Bideoa : http://handik.org/webs/conference.htm Procédure : 'Comment Saisir le Tribunal Administratif suite à une notification de décision d'auxiliaire de vie scolaire ...

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Actualités 2011-04 4 mai 2011 à 01:28 par Gilles Colin

... collectif Handik a eu à nouveau gain de cause, le 7 avril, devant le tribunal administratif de Pau. Il avait déjà obtenu, en effet, comme le rappelait Patrice Lagisquet, président ... sensibilité perceptuelle exceptionnelle qui les propulse parmi les êtres humains les plus aptes à saisir des structures ou régularités perceptives. Une habileté qui ne s'acquiert qu'au terme d ...

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Actualités 2011-03 2 avr. 2011 à 01:11 par Gilles Colin

... un projet pluridisciplinaire. La République des Pyrénées  Nous attendons le résultat du jugement du Tribunal du Contentieux et de L'incapacité. Résultat qui devrait en toute logique être négatif pour ... tant à faire, dans trois domaines. En premier lieu, l'accessibilité des bâtiments, mais comment engager des travaux sans subventions ? Ensuite, l'accès au savoir. C'est pourquoi nous avons ...

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