PPA

en bas de page (Remarques Registre PPA 2014 05 11.pdf)
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Du 22 avril au 23 mai 2014

Enquête Publique importante
actuellement dans les communes de l'agglomération tourangelle : 

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère
de l'Agglomération Tourangelle (PPA) 

La non dégradation puis l’amélioration de la qualité de l’air sont deux enjeux majeurs de santé publique sur l’agglomération Tourangelle

Les trois objectifs fixés pour le PPA de l’agglomération tourangelle sont :

→ Diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les seuils réglementaires

→ Réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées

→ Réduire les émissions d’oxydes d’azote et des particules PM10 de 35 % et 28 % respectivement entre 2008 et 2015.


Ces objectifs cadrent très bien avec le but qui est le notre :  
Le Périphérique Nord, il existe déjà ou il rejoint l'A28.


Du 22 avril au 23 mai 2014, vous pouvez vous exprimer :

- sur les registres en mairie,

- par email à l'adresse pref-ep-revision-PPA37@indre-et-loire.gouv.fr,

- par courrier à l'attention du président de la commission d’enquête, à la préfecture d’Indre-et-Loire, bureau de l’aménagement du territoire et des installations classées, 37925 Tours cedex 9

Vous pouvez aussi trouver les documents du PPA :

- sur le site http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

- ci-dessous


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Courrier transmis au commissaire enquêteur en réponse à l'enquête publique sur la révision du PPA
Document aussi déposé sur le registre en Mairie de Notre Dame d'Oé :



Monsieur le Commissaire-enquêteur,


Le dossier d'enquête publique sur le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération tourangelle est consultable dans les mairies concernées par ce PPA.

Il s'agit d'un dossier très important et bien étayé par de nombreux documents et graphiques aidant à la compréhension. Cependant, c'est un dossier difficilement assimilable en moins d'un mois pour le "citoyen lambda", chacun ne pouvant y consacrer plusieurs heures quotidiennement.

Les membres du Conseil d'Administration de l'association "Le Périph'Nord à la Bonne Place" l'ont consulté, étudié et ont essayé d'en comprendre le contenu.

La non dégradation puis l’amélioration de la qualité de l’air sont deux enjeux majeurs de santé publique sur l’agglomération Tourangelle.

Les trois objectifs fixés pour le PPA de l’agglomération tourangelle sont :

        - Diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les seuils réglementaires

        - Réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées

        - Réduire les émissions d’oxydes d’azote et des particules PM10 de 35 % et 28 % respectivement, entre 2008 et 2015.

Dans l'agglomération, les résultats des études menées par l’association Lig’Air montrent que la situation n'est pas satisfaisante. En effet, une importante population tourangelle est exposée à des niveaux de polluants dans l’air ambiant qui ne respectent pas les valeurs limites réglementaires. Cette exposition a un impact direct sur la santé :
        - 83 décès annuels prématurés
        - Diminution de l’équivalent de 8 mois d’espérance de vie à l’âge de 30 ans.
Ces résultats ne tiennent pas compte des pathologies telles que l’asthme, les maladies respiratoires aiguës (bronchites), etc.

Le coût sanitaire annuel de cette pollution est estimé à près de 30 milliards d’euros en France. L’impact sur la santé survient dès les plus faibles niveaux de pollutions, sans attendre les pics de pollution.

Les principales sources de pollution, sur l’agglomération tourangelle, sont clairement identifiées :

Quel que soit le polluant, avec une part variant de 30% à plus de 80%, le transport routier est de loin le plus polluant.


Les SCoT, PDU, Plan Climat ont déjà prévus nombre de recommandations, pour limiter les émissions de polluants.

        - Le PDU a pour ambition de diminuer la place de la voiture particulière, prioriser les modes de déplacement doux et améliorer la qualité de l'air, en réduisant de 30% les émissions de particules et de 40% les émissions de NOx.

        - Le Scot a pour ambition d'atténuer le changement climatique, d'articuler le développement urbain autour d’un réseau de transport collectif performant, d'élargir le bouquet des mobilités, d'utiliser les axes de déplacements existants et de ne pas en construire d'autre.

        - Le Plan climat a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% en 2014, 20% en 2020 et 75% en 2050 sur tout le territoire et tous secteurs confondus (bâtiments, consommation d’eau et de papier, déplacements). 30% des gaz à effet de serre sont générés par les transports.

Le PPA doit être compatible avec les orientations données du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie. En revanche, c’est le Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui doit être compatible avec le PPA.

Les objectifs du PDU touchent à la qualité de l’air (loi LOTI) du fait de la diminution du trafic automobile, du développement des transports collectifs et de moyens de déplacement moins polluants.

Ce PPA révisé, a pour vocation de renforcer et approfondir les actions prises au titre du PDU.

Pour ce qui est des transports, le PPA énonce certains axes sur lesquels agir afin d'atteindre les objectifs :

        - Compatibilité entre le PPA et le PDU pour fixer des objectifs de qualité de l’air au PDU 
        - Favoriser et promouvoir les plans de mobilité (entreprises, administrations, universités)
        - Développer et intensifier la pratique du covoiturage
        - Poursuivre le développement des mobilités douces via le PDU
        - Diminuer la limitation de vitesse sur certains secteurs de l’autoroute A10
        - Poursuivre les réflexions sur les zones en dépassement de pollution pour ramener les concentrations sous les seuils réglementaires.

Le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) a fixé 38 mesures suivant 5 priorités, dont :

        - Priorité 1 : Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives telles que le covoiturage, le développement des véhicules électriques, le renouvellement des parcs de véhicules polluants, le développement des transports en commun et des mobilités douces

        - Priorité 2 : Réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique notamment par la régulation des vitesses sur les axes à forte fréquentation, la gestion dynamique du trafic routier, les mesures des pics de pollution, la politique incitative de stationnement payant, la valorisation des véhicules vertueux en termes d’émissions.



En prenant en compte les propositions du PPA, à l'horizon 2015 et après, les simulations numériques de qualité de l'air montrent une diminution généralisée des concentrations en NO2 sur l’ensemble du périmètre du PPA.

Cependant, elles montrent aussi l’existence de plusieurs zones de l’agglomération tourangelle qui risqueraient d’être en situation de dépassement réglementaire pour le dioxyde d’azote. Ces zones sont localisées aux alentours des grands axes routiers.

Les actions européennes et nationales en terme de normes d'émissions à l’échappement des véhicules ont permis une diminution de la pollution par véhicule. Cependant cette baisse a été compensée par une augmentation du nombre de véhicules en circulation.

Suite aux SCoT, PDU et PPA, les actions (tramway, bus HNS, parkings relais, auto-partage, Vélocity, etc) mises en place par la Communauté d’agglomération Tour(s)plus, devraient permettre d'améliorer la qualité de l'air sur certains secteurs en danger.

Cependant, l'ouverture de nouveaux axes routiers, aurait l'effet inverse. En effet, le développement de trafic routier induit inéluctablement une augmentation d'émissions polluantes. Plus la circulation sera fluide, plus le trafic croîtra, plus la pollution augmentera.

La carte nommée "Concentrations annuelles de NO2 sur le périmètre du PPA de l’agglomération tourangelle pour l’année 2010", page 30, montre sans ambigüité l'état des polluants autour des axes routiers.

 

Le développement de l'étoile ferroviaire permettrait d'accompagner les mesures locales de transports collectifs et/ou doux. Le réseau à Grand Vitesse est un plus pour les destinations éloignées.

Tours et ses environs sont classés en communes sensibles par rapport à la qualité de l'air avec, comme critère d'évaluation, le dioxyde d’azote. L'objectif Nr1 du PPA est de respecter la directive européenne liée à la qualité de l’air et à l’exposition de la population :
Aucun habitant ne doit être exposé au dépassement d’une valeur limite.

Certains élus et habitants de communes du nord ouest de l'agglomération souhaitent voir se créer un nouveau boulevard périphérique plus au nord que celui existant. Les études multimodales faites pour l'élaboration du SCoT, montrent que les ralentissements ponctuels autour du BP Nord Ouest, ne sont pas plus importants que les autres encombrements aux entrées et sorties de Tours aux heures de pointe.

Un nouvel axe routier au milieu d'habitations et de zones écologiques protégées (ZNIEFF, corridor, etc) verrait inéluctablement le trafic augmenter. Une augmentation de trafic se traduirait obligatoirement par une augmentation d'émissions polluantes. La répartition sectorielle des émissions en NOx montre qu'avec 70% des émissions, la circulation automobile en est la principale source.

Le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle ne prévoit aucune nouvelle infrastructure routière supplémentaire au nord. Cela respecte les règles imposées par les documents du Scot et du PDU. Ces 2 documents réglementaires, approuvés à l'unanimité en 2013, ne peuvent pas être remis en cause.

L'amélioration de la qualité de l'air au nord de l'agglomération ne pourra pas se faire en créant un nouveau boulevard périphérique nord. Cela ne respecterait pas l'objectif principal du PPA (réduire les pollutions).

Compte tenu des éléments cités ci-avant, et sous réserve :

        - d'absence de possibilité de réalisation de nouvelle infrastructure routière,

        - de mise en place de moyens pour réaliser et suivre les actions à mettre en œuvre,

notre association "Le Périph'Nord à la Bonne Place", force de proposition, approuve ce Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération Tourangelle.


Pour le Conseil d'Administration de l'association "Le Périph'Nord à la Bonne Place",

Renaud Bellanger président de PNBP


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PeriphNord BonnePlace,
8 mai 2014 à 10:48
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PeriphNord BonnePlace,
8 mai 2014 à 10:50
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PeriphNord BonnePlace,
8 mai 2014 à 10:51
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PeriphNord BonnePlace,
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PeriphNord BonnePlace,
13 mai 2014 à 10:02
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