Historique du deuil périnatal et de notre association

Notre association est née en juillet 2000, sous l’impulsion de parents endeuillés de bébés morts pendant leur grossesse. 

Ils voulaient  offrir la possibilité à d’autres papas et mamans touchés par ce drame d’être accompagnés dans leur deuil, de sortir d’un silence mortifère et de rencontrer d’autres parents, simplement parce que « l’union fait la force » .

A cet objectif, s’ajoutait une autre priorité un peu plus spécifique pour  « l’Enfant sans nom », celle de chercher à faire changer une loi qui ne reconnaissait aucune existence à un bébé mort entre 22 et 28 semaines de gestation.
Les effets néfastes de cette loi ont été « rectifiés » par une circulaire depuis le 30 novembre 2001 (à consulter ici)
D'autres textes concernant l'inscription au livret de famille des tout petits de moins de 22 SA ont depuis été adoptés (à consulter ici)

Cet objectif étant atteint, nous pouvons maintenant concentrer toute notre énergie à l’accompagnement des parents.

Nous voulons cependant garder en mémoire « l’histoire » de cette problématique du deuil périnatal, parce qu’aujourd’hui encore, nous (vous et nous) pouvons rencontrer des parents qui n’ont pas été reconnus « légalement » lors de deuil, ce qui peut être un facteur de deuil impossible ou compliqué pour ces hommes et ces femmes. Cette mémoire est gardée ci dessous (« historique du deuil périnatal »). Il y est expliqué ce qui se passait pour des parents qui perdaient un petit entre 22 et 28 semaines de gestation, avant le 30 novembre 2001.
Vous comprendrez en lisant ces lignes l'origine du nom de notre association (voir le paragraphe «pourquoi l'Enfant Sans Nom?»)

Historique du deuil périnatal

Jusqu’au 30 novembre 2001, date de la parution au B.O. de la circulaire DHOSE/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576, il existait une grande différence au niveau de la loi et de ses applications pour les fœtus nés avant 6 mois de gestation, c’est à dire 27 S.A. et 5 jours (S.A. : semaines d’aménorrhée), selon qu’ils naissaient vivants ou morts.

En effet, si un bébé naissait vivant et mourait ensuite (même au bout de quelques secondes) à au moins 22 S.A. ou un poids de 500g (seuil de viabilité fixé par l'Organisation Mondiale de la Santé) et 28 S.A., il était reconnu par la loi

Il avait, à ce titre, tous les droits d'un enfant :
  • il était une personne au plan juridique,
  • il s'inscrivait dans la filiation de ses parents,
  • il pouvait être enregistré dans le livret de famille, dans le registre d'état civil,
  • son cadavre ne pouvait être autopsié sans autorisation parentale,
  • L’autorisation de fermeture définitive du cercueil était obligatoire, ainsi que ses funérailles, le transport de son corps était réglementé.
  • Les soins de sa mère étaient pris en charge à 100% au titre de la maternité,
  • elle pouvait bénéficier d'un congé maternel prolongé s'il s'agissait d'un troisième enfant,
  • elle ne pouvait pas être licenciée,
  • Enfin, ce bébé mort entrait en jeu dans le calcul de sa retraite pour certaines caisses,
  • Le père, lui, pouvait obtenir un congé pour la naissance de son enfant, même si cet enfant venait de mourir
Ce même bébé, s'il naissait au même terme mais sortait du ventre maternel en étant mort, n'existait pas aux yeux de la loi, il n'était nommé que dans les circulaires des hôpitaux au titre de "débris humain", "produit innommé" et l'on ne s'en intéressait officiellement qu'autour de la question du devenir de son corps. Ces bébés étaient trop souvent éliminés comme des produits "toxiques" avec les déchets des hôpitaux.

Le code Napoléon stipule que l'on ne peut dire de ces enfants ni qu'ils sont nés, ni qu'ils sont morts.

Tous les avantages cités pour les enfants nés vivants leur sont bien sûr refusés, y compris celui d'être inscrit dans les registres de l'état civil et dans le livret de famille, et les parents n'avait aucun droit en tant que " parents ". Certaines mères, nous en connaissons, n'ont même pas eu d'arrêt maladie après la fausse-couche.

Les corps de ces bébés " ni nés, ni morts " partaient à l'incinération et encore trop rares étaient les services qui proposaient aux parents de voir leur enfant.

La mère et le père se retrouvaient donc très souvent en face d'un "rien" : plus rien dans le ventre, rien dans les bras, aucune trace officielle.


Pourquoi «L’Enfant Sans Nom» ?

Par cette nomination nous voulions présenter le principal sujet de notre préoccupation : les enfants auxquels la loi n’a pas accordé l’espace d’un prénom sur un livret de famille. Par abus de langage, nous avons donc utilisé le mot "nom" à la place de "prénom". Dans le titre de notre association, "nom" est donc à prendre dans le sens de "nomination" dans son sens le plus large.
 
C’était une façon de dire, au travers de notre nom,  tous nos projets concernant  le changement de la loi, la sensibilisation de l’opinion publique, et le soutien des parents, pour que ces enfants ne restent pas sans prénom, voire sans nom.
 
Au-delà d’un nom ou d’un prénom, ce que nous désirons et proposons pour ces enfants est leur inscription  dans leur histoire familiale, la possibilité de leur reconnaître leur place et de ce fait, la possibilité pour leurs père et mère de « devenir » parents (qu’ils sont, de fait, mais pas toujours au niveau symbolique) et d’entrer dans le deuil.
 
 
Depuis la parution de la Circulaire de novembre 2001 qui apporte la reconnaissance que nous attendions aux bébés « morts avant de n’être », nous nous sommes interrogés sur la pertinence de garder notre nom ou pas puisque l’idée de cette nouvelle réglementation était que chaque enfant mort puisse porter un prénom, puisse "être nommé, recevoir sa nomination".
 
 
D’autre part, nous nous étions plusieurs fois confrontés à une difficulté en termes de communication : certains parents endeuillés d’un bébé mort à terme « avec un prénom » nous disaient ne pas se sentir concernés ou « visés » par notre association dans la mesure où leur enfant n’était pas « sans nom ». Or, nous désirons soutenir tout parent qui le désire, quel que soit le terme auquel son bébé est mort.
 
Nous ne pouvions néanmoins pas changer radicalement de nom, pour plusieurs raisons :
  • nous commencions à être connus.
  • notre objectif est resté le même, la loi n’ayant pas tout changé : ces enfants, s'ils ont aujourd'hui un prénom, ne peuvent toujours pas porter le nom de famille de leurs parents.
  • cette nomination « parle »  bien aux parents qui ont perdu leur bébé il y a longtemps.
 
 
En même temps, nous voulions
  • Pouvoir toucher tous les parents endeuillés, quelque soit le terme de la grossesse.
  • Inscrire symboliquement, dans notre nomination, l’avancée de la loi, avancée dont le seul but est de faciliter le deuil des parents. Pouvoir donner un prénom à son enfant alors que c’était impossible auparavant permet de passer d’un deuil nié (pourquoi faire le deuil d’un « rien ») à un deuil reconnu. C’est une façon de rendre légitime le deuil des parents.
 
 
C’est pourquoi notre Assemblée Générale a décidé, en novembre 2002, de transformer notre nom. C’est ainsi que «l’Association l’Enfant Sans Nom» est devenue
 
«L’Association l'Enfant Sans Nom - Parents Endeuillés»
 
Merci de communiquer dans ces termes, ce sera aussi une façon de faire passer notre message.


Sous-pages (1) : Décret du 28.08.2008