Saisine du CESE

700 000 fois MERCI !!!


 Explication et mode d'emploi :  
    Afin de pouvoir gagner un temps précieux entre le vote par le parlement et la promulgation de la loi par le président  nous avons la possibilité de saisir le Conseil Économique, Social et Environnemental.
    Cette assemblée, si elle est saisie par 500 000 citoyens doit alors rendre un avis.
    Celui-ci peut prendre entre 1 et 2 ans.
    Ceci est très important car cela permettrait de laisser le temps de la discussion.

    Nous devons nous mobiliser massivement pour réussir cette opération en respectant les consignes suivantes : 
  • Remplir scrupuleusement la pétition en mentionnant le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse complète
  • Être français
  • Mentionner le lieu de signature, date de signature et signature
  • Avoir 18 ans et plus.