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Les entretiens de la Grogne : Monsieur François REBSAMEN répond à nos questions

publié le 27 avr. 2011 à 12:10 par Jacky Mestries   [ mis à jour : 27 avr. 2011 à 12:48 ]
Monsieur REBSAMEN, Sénateur Maire de Dijon, président du Forum des idées organisé par le Parti Socialiste sur le thème de la sécurité fait l’honneur à la Grogne de répondre à quelques interrogations susceptibles de persister dans l’esprit des Gendarmes après sa postface du livre Sécurité, le fiasco de Sarkozy, les propositions du P.S..





La grogne : En quoi la décision du Conseil Constitutionnel relative aux compétences des polices municipales modifie-t-elle votre appréciation sur l’organisation des forces de sécurité ? Quelle serait désormais leur place dans le projet que vous nous avez présenté ?


Monsieur REBSAMEN : La sécurité est une compétence régalienne de l’Etat. Elle doit le rester mais nous savons que le maintien et le renforcement de cette compétence régalienne dépend de la qualité de coproduction de la sécurité dans tous les territoires et pour tous les citoyens : y concourent la Police  nationale, la Gendarmerie nationale, la Police municipale et les sociétés privées de surveillance.

C’est pourquoi je propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats de protection et de tranquillité publique où le rôle et la place de chacun seraient clairement définis. A cet égard, la Police municipale n’a pas vocation à se substituer à la Police nationale ou à la Gendarmerie nationale. Son rôle consiste à assurer une sorte de présence de proximité complémentaire des missions de la police ou de la gendarmerie pour notamment décharger celles-ci de nombre de taches indues : surveillance des marchés, des écoles, parcs et jardins, enlèvement de véhicule…


La Grogne : Mais aussi les sociétés de sécurité privées. Vous placez les sociétés de sécurité privées dans le dispositif de surveillance en complément à la Police municipale sur certains évènements. Pouvez-vous, s'il vous  plaît, préciser les limites à la sécurité privée telle que  vous l'entendez ?


Monsieur  REBSAMEN : Les sociétés de sécurité privée peuvent être amenées à concourir à la co-production de sécurité. Le recours à ces sociétés se développe de plus en plus au point que, dans certaines villes, les dépenses qu’y consacrent les municipalités sont plus importantes que celles consacrées aux polices municipales. C’est ainsi qu’elles assurent bien souvent l’encadrement de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs qui était assuré antérieurement par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale voire exceptionnellement par la Police municipale. De plus, de nombreuses entreprises y font appel.

Il ne faut pas le nier, nous devrons l’intégrer à nos réflexions et légiférer pour moraliser et encadrer la profession. En aucun cas elles ne peuvent se substituer aux missions régaliennes de sécurité assurées par la Police nationale et la Gendarmerie. Prenons garde toutefois à ce qu’une baisse continue des effectifs de policiers et de gendarmes n’entraîne pas à terme une proposition d’extension de leurs missions. Celles-ci devraient alors précisément être définies et encadrées pour permettre à la Police et la Gendarmerie de se consacrer à leurs missions régaliennes et à assurer le retour de la proximité.


La Grogne : Avez-vous d’ores et déjà décidé de poursuivre la politique « des bassins de délinquance » déjà mise en œuvre par le gouvernement pour aboutir à la suppression des unités spécialisées en matière de PJ de la Gendarmerie Nationale ?


Monsieur REBSAMEN : La Gendarmerie Nationale est unanimement reconnue pour ses compétences judiciaires notamment à travers ses unités spécialisées. Ce serait une grave erreur, une faute, d’y porter atteinte. Au contraire, nous devons lui assurer un maintien, la reconnaissance et la valorisation de toutes ses capacités, notamment judiciaires.


La Grogne :  Ne doit-il plus y avoir de forces intermédiaires de maintien de l’ordre entre la police et l’armée ?


Monsieur REBSAMEN : La France dispose d’une réserve générale de forces mobiles d’une part d’essence militaire (les escadrons de gendarmerie), d’autre part d’essence civile (les CRS).
Pour leur emploi, ces forces sont toutes deux placées sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. Depuis peu, tout en gardant leur statut militaire, les gardes mobiles sont, comme les CRS, rattachés hiérarchiquement au Ministère de l’Intérieur.

Je suis favorable à la pérennité de cette réserve générale de forces mobiles civile et militaire qui ont fait, l’une et l’autre, la preuve de leur utilité et de leur loyauté lors des moments les plus graves de l’histoire de notre république.

Quant à la question des réquisitions adressées par l’autorité civile aux chefs d’escadron pour l’emploi de leurs unités, qui viennent d’être supprimées par le Gouvernement, elle ne me parait pas essentielle d’autant que l’usage en était, dans la réalité quotidienne, devenu obsolète.

J’ajoute, à l’heure de l’informatique, des courriers électroniques, que cette procédure écrite n’était plus adaptée.


La Grogne :  La Gendarmerie est donc devenue une administration comme une autre ?


Monsieur REBSAMEN : La Gendarmerie Nationale n’est pas une administration comme une autre. Forte de son histoire et de ses traditions, composantes majeures de la force publique, elle représente une Institution prestigieuse dont le professionnalisme, le dévouement jusqu’au sacrifice sont reconnus de tous. Dans l’organisation des pouvoirs, les préfets sont responsables de l’ordre public dans les départements où ils représentent l’Etat, et il est donc normal que les forces civiles et militaires qui y concourent soient, en tant de paix, placées sous leur autorité. Il peut en aller différemment, vous le savez, de certaines situations de crises graves. Cette situation équilibrée ne me parait pas devoir être modifiée.


La Grogne :  Cela devant être compatible avec toutes les armées, pensez-vous qu’il est possible d’imaginer une représentation et un droit d’expression raisonnable et sérieux dans la Gendarmerie ? Y êtes-vous favorable ?


Monsieur REBSAMEN : Les mesures prises au cours des 15 dernières années pour améliorer la concertation auprès de la Gendarmerie Nationale vont dans le bon sens mais restent insuffisantes et parfois d’application confuse même si elles ont joué un rôle non négligeable d’amortisseur. Leur crédibilité est cependant déjà en train de s’éroder. C’est pourquoi je suis favorable à de nouvelles mesures qui permettent d’établir un véritable dialogue social. Ce dialogue doit porter sur les conditions de vie et de travail des personnels et sur des questions relatives au métier de gendarme.

Cette évolution légitimement attendue dans les rangs de la Gendarmerie Nationale doit pouvoir se structurer sans porter atteinte au statut militaire de l’Arme ? Elle ne pourra se concrétiser qu’à la condition de mettre en place au sein de la Gendarmerie Nationale des représentants élus par les différentes catégories de personnels qui se verraient confier,  pour une durée déterminée, une fonction de représentation de leurs collègues.


La Grogne : Merci beaucoup Monsieur REBSAMEN. La clarté de vos réponses ne laissera aucun doute dans l’esprit des gendarmes sur vos intentions vis à vis de la Gendarmerie. Il  y trouveront sûrement un moyen d’espérer dans le devenir de leur Institution, et dans l’avenir des instances de concertation.

Les entretiens de la Grogne se poursuivent.