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Les radars routiers

Voilà un petit article qui devrait passionner la ligue de défense des conducteurs ! :)

Les radars routiers ont contribué à faire baisser de façon spectaculaire le nombre de morts et de blessés sur les routes, ça c'est un fait incontournable.
Maintenant, ce constat étant fait, il y a toute une foule de conséquences beaucoup moins éthiques, comme par exemple, le fait que le conducteur ne bénéficie pas de ristourne sur son assurance pour sa bonne conduite, pourtant grâce à ces machines payées par NOS sous, les assurances se sont fait les c..... en or, mais pas un seul centime pour nous ! Vous allez me dire qu'il y a le bonus pour ça, certes, mais si on fait les calculs, le bonus ne devrait plus être de 50% mais de plus de 80%, je vous rappelle que le nombre de morts a diminué d'un facteur supérieur à 4 en quelques années !

Mais les choses ne s'arrêtent pas là. En effet, depuis plusieurs années, les radars, fixes ou mobiles, sont montrés du doigt comme de vulgaires appareils à piocher de l'argent dans la poche des automobilistes. On ne compte plus le nombre d'études tendant à prouver cette allégation en produisant des cartes montrant que les radars ne sont pas placés dans les zones les plus accidentogènes.

Mais, car il y a toujours un mais, en réfléchissant un peu, on en déduit des conséquences très inattendues ....

Je tiens tout d'abord à vous informer que l'Etat reconnait OFFICIELLEMENT le lien entre danger et vitesse sur cette page sur son site consacré à la sécurité routière.

Supposons que je sois un chauffard roulant à 150 km/h sur une route limité à 90 km/h. Vous conviendrez avec moi que je suis un danger public que l'on doit arrêter !
  • Prenons ma situation à l'instant t juste avant le radar. Je suis un danger public, mais anonyme.
  • Je passe devant le radar et je me fais flasher.
  • Maintenant prenons ma situation à l'instant t juste après mon passage devant le radar, je suis toujours un danger public, mais cette fois je ne suis plus anonyme pour l’État, j'ai été identifié OFFICIELLEMENT et LÉGALEMENT  par cette machine.
  • Maintenant prenons ma situation par exemple, 15 minutes après mon passage devant le radar, si je ne me suis pas fait arrêté par la police par un second radar manuel celui-là, ce qui a de très fortes chances d'être le cas, je suis toujours un danger pour la société, j'ai été identifié, mais je peux toujours continuer à rouler.
  • Maintenant prenons ma situation par exemple, 3 heures après mon passage devant le radar, si je ne me suis toujours pas fait arrêté par la police par un second radar manuel, ce qui a de très fortes chances d'être le cas, je suis toujours un danger pour la société, j'ai été identifié, mais je peux toujours continuer à rouler à 150 km/h.
En somme, je suis un danger public, et l’État sait depuis plus de 3 heures que je le suis, et pourtant il ne m'a pas arrêté !
Ce qui revient à dire que l’État se rend coupable non assistance à personne en danger envers tous les automobilistes, cycliste, piétons, c'est à dire toute personne que j'ai rencontré sur mon trajet, et ce jusqu'à ce que j'ai reçu par la poste mon avis de contravention, et là, vu la punition, je deviens plus sage et je ne suis plus un danger public.

En résumé, l’État s'est rendu coupable non assistance à personne en danger depuis mon flash jusqu'à la réception de mon pv dans ma boîte aux lettres, soit au minimum 24 heures !

On pourrait me répondre qu'il y a danger que lorsque la personne est manifestement en danger de mort, par exemple une personne en train de faire une hémoragie. Dans ce cas, je rappelle la définition du danger "Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d’une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des dangers de l’électricité ou de l’acide sulfurique. Le danger est distingué du risque car le risque résulte de la rencontre d’une personne et d’un danger. Il y a risque lorsqu’il y a des personnes exposées au danger.". Donc tout chauffard est donc bel et bien un danger mettant toute personne à proximité dans situation de risque. Ou alors je ne comprend pas le français !

Certains pourraient me rétorquer que l’État constate l'infraction qu'au moment où il lit ma plaque sur la photo et dresse mon procès verbal. Et bien non ! car les faits sont les faits ! C'est lors de la mesure que j'étais un danger, pas après lorsque je suis en train de prendre mon café ou de dormir, et l’État avait le moyen technique de savoir que je l'étais et devait donc m'arrêter au plus tôt, c'est à dire sur l'instant. Vous avez beau retourner le problème dans tous les sens, l’État se rend coupable de non assistance de personne en danger, c'est un fait !

Et maintenant imaginons des détecteurs de fumée ultra sensibles installés dans une maison de retraite reliés à la caserne des sapeurs-pompiers. Supposons un employé qui déclenche l'alarme par sa cigarette Que dirions-nous si les pompiers n'intervenaient que le lendemain ?

Pour éviter cet écueil, l’État devrait mettre en place un dispositif pour arrêter tout de suite le chauffard, soit en plaçant des agents de police comme pour les radars d'autrefois, soit au minimum en envoyant un SMS en temps réel pour avertir le chauffard. Oui, mais si l’État envoie un SMS, c'est pendant que le chauffard roule et donc l’État incite le chauffard à utiliser son téléphone portable pendant qu'il roule. Ou encore installer un feu rouge après le radar comme le suggère intelligemment cet article.

Rien que cette petite démonstration vous montre à quel point le contexte d'utilisation de ces machines est un merdier infâme.

Et pour couronner le tout, je vous citerais l'article 121-3 du code pénal qui dit clairement (copier-coller)

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.Il n'y a point de contravention en cas de force majeure."

Nous y lisons notamment "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement". Or une infraction routière est une imprudence au sens juridique du terme, ce qui revient à dire que la loi le prévoit. En conséquence de quoi, l’État ayant le moyen technique de savoir qu'une infraction ou un délit est commis se rend coupable complicité de délit de la mise en danger de la vie d'autrui, au titre de cet article !

Et enfin et surtout l'article 223-1 du code pénal qui dit (copier - coller) :

"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Lisons l'article de loi sur la complicité "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.". Or, l’État, par sa passivité, a bel et bien assisté le contrevenant dans son comportement dangereux alors qu'il avait le devoir de l'interpeller au plus tôt.

Certains pourraient me dire qu'il n'y a pas complicité car cette complicité n'est pas active, ce qui est vrai. Mais voilà, la complicité d'un agent des forces de l'ordre est engagée si ce dernier constate une infraction et qu'il n'intervient pas tout de suite, ce qui est normal, puisque c'est sa mission. Et ce qui est valable pour un agent de l’État l'est à fortiori pour l' État lui même qui, de par sa nature de personne morale, doit montrer l'exemple. De plus nous pouvons relever cette jurisprudence où un citoyen a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir laissé repartir (donc complicité passive) un ami ivre. Alors, l’État est-il autorisé à ne pas être coupable d'un délit dont il condamne ses citoyens ?

On pourrait me dire aussi que la loi autorise la "verbalisation à la volée". Et bien penchons nous sur cette fameuse loi. C'est l'article L121-3 du code de la route. Et il y est écrit "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État", donc comme je vous disais, le fautif est bien redevable de l'amende, mais nulle part il est indiqué que l'agent est autorisé à ne PAS interpeller le contrevenant. En conséquence de quoi l'article 223-1 du code pénal reste pleinement applicable.

On pourrait aussi me rétorquer que l’État n'a pas les moyens d'interpeller tout les contrevenants ? Ha bon ? Car c'est la faute des automobilistes si l'État est en manque de moyen ? Ou encore que cela ferait remonter le chiffre du nombre de morts sur les routes ? Ha oui ? Et bien parlons-en des morts ! Combien y a t'il eu de morts par suicide de petites gens qui ont perdus leur emplois par impossibilité d'aller au travail suite à avoir immobilisé leurs véhicules suite à un dépassement de délai de contrôle technique qu'ils ne pouvaient pas payer ou leur perte de permis de conduire par des systèmes illégaux comme cela vient d'être démontré ?
Ce qui revient à dire, que la diminution du nombre de morts sur les routes est un trompe l’œil, ces morts sont tout simplement passés des morts sur la route aux morts par suicide, de faim, de froid, etc .... L'État dans sa plus parfaite mauvaise foi !

Et je vous informe qu'en matière pénale la complicité vaut l'acte, donc le complice doit être condamné avec la même sévérité que l'auteur des faits !

Et le pire de tout, ce sont les radars embarqués dans les voitures banalisées conduites par les forces de l'ordre. Ces dernières devraient donc, constatant l'infraction, arrêter le contrevenant sur le champ d'autant plus qu'elles sont sur place !

En tout cas, ces démonstrations prouvent que tous les radars fixes ou mobiles qui n'arrêtent pas le contrevenant sur l'instant fonctionnent tous dans des conditions illégales.

Et pour conclure, vous avez compris que la responsabilité de l’État pour la non assistance à personne en danger et complicité de la mise en danger de la vie d'autrui ne concerne pas que les radars, mais aussi tout les systèmes de constatation automatisés d'infractions comme les détecteurs de brûlure de feux rouges et même les télé-amendes qui consistent  à verbaliser une contrevenant par vidéo surveillance sauf s'il s'agit de stationnement impayé ou le non port de la ceinture de sécurité (car dans ces deux cas, il n'y a pas mise en danger de la vie d'autrui).



Procédure


Vous trouvez cet article intéressant ? Vous voulez passer à l'acte ? Voilà comment procéder.

Tout d'abord, faites-vous constater en infraction par un radar. Attention, vous ne devez pas faire exprès de vous mettre en excès de vitesse pour provoquer l'acte délictueux, ce qui prouverait votre mauvaise foi. Vous devez donc attendre d'être verbalisé à votre insu, ce qui est possible. Exemple, le radar est situé sur une route 2 fois 2 voies, et le panneau de signalisation du radar vous a été masqué par un poids lourd que vous doubliez.

Payez votre amende et faites vous retirer votre point. Une fois toute la procédure terminée, vous détenez la preuve matérielle que vous étiez un danger public et que l’État est votre complice et que vous êtes de bonne foi et libéré de votre infraction.

Dès lors portez plainte auprès du tribunal administratif pour complicité de la mise en danger de la vie d'autrui afin de poser la question "Pourquoi l’État ne m'a pas interpellé sur le champ ?".

Bien entendu, vous vous doutez que vous remettez en cause une des principales sources financières de l’État qui se compte en milliards d'euros, et ce ne sera pas facile, même si juridiquement parlant, tout est parfaitement clair. Faites-vous donc assister d'un avocat. Vous avez sur cette page toutes les informations techniques pour que votre avocat puisse construire le dossier et faire sa plaidoirie. Et vu les enjeux colossaux, autant financiers que politiques, je ne pourrais que vous conseiller de porter plainte en collectif.

Maintenant quelle doit-être votre requête ? Bien évidement ce n'est pas pour vous faire "sauter" votre pv, ce serait du chantage ! Non. Déjà dans un premier temps obtenir la reconnaissance officielle de la faute de l’État. Une fois cette reconnaissance en poche, il sera possible d'aviser politiquement.