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La convention européenne des droits de l'homme

Il est rappelé que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est la référence absolue.

Cette page est la dénonciation de la convention européenne des droits de l'homme.

Dans le préambule
Résous, en tant que gouvernements d’états européens animés d'un même  esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, ...
 très difficile vu les différences de cultures
Article 2
1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas
où le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.


[article 2 §1] la Biélorussie a la peine de mort et n'est donc pas en contradiction a la présente convention.
[article 2 §2]Exemple, un automobiliste en fuite peut se faire tirer dessus sans que cela soit contraire à cette convention.
[article 2 §2 point c] On peut imaginer le complot suivant : un policier équipé sous sa tenue en civil d'un gilet pare-balle, se mélange aux manifestants, sort une arme et tire en direction des forces de l'ordre qui, dans ce cas, peuvent répliquer en tirant à l'arme de guerre (autorisé depuis juillet 2011) sur la foule sans que cela soit contraire à la présente convention.

Mais surtout, il est démontré que cet article met la convention en situation de dépendance d'une éventuelle loi de l’État qui a pourtant une valeur moindre.
 Article 3
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Voilà un article sans ambiguïté  ni clause restrictive comme on voudrait que tous les autres soient. Seul bémol, c'est l'article 6 dont je parle plus bas et qui n'impose pas la présence de l'avocat dès la première heure, et donc, durant le début de la garde à vue, les interrogateurs peuvent s'en livrer à cœur joie, à condition de ne pas laisser de trace. Mais rassurez vous les techniques sont bien rodées.
 Article 4
3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article :
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience dans les pays où l’objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre
service à la place du service militaire obligatoire.
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté ;

Paragraphe b) : Est-il normal que certains pays obligent les gens à porter les armes, surtout en ces temps de comportement belliqueux de l'OTAN ? L'objection de conscience devrait être un droit universel.

Il même incroyable de constater, dans le paragraphe c), que les politiques puissent imposer un travail forcé à une population pour une crise dont ils sont responsables.
Article 5
1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond.

Tiens donc, un aliéné léger pourrait-il être enfermé ? de même qu'une personne qui a une simple grippe ? ou un petit fumeur de shit ? Enfin, un simple vagabond peut être privé de liberté sous prétexte qu'il ne travaille pas. Nous sommes en pleine définition de l'esclavage.

Mais surtout, encore une fois, il nous est démontré que cet article met la convention en situation de dépendance d'une éventuelle loi de l'Etat qui a pourtant une valeur moindre.
Article 6
3. Tout accusé a droit notamment à :
c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;


 Cet article semble bien, et pourtant il cache une grosse faille. L’État n'est pas obligé de fournir un défenseur à l'accusé dès la première heure de garde à vue, ce qui permet de le charger au maximum avant l’arrivée de l'avocat et de verrouiller le dossier suite à un interrogatoire musclé moralement.

Conclusion :


Nous avons discuté durant plus d'un heure et quart et nous nous sommes arrêtés à l'article 5. Nous constatons que l'énorme majorité des articles de cette convention comportent de nombreuses failles, voire d'atteintes flagrantes et graves aux droits de l'homme.

Mais surtout beaucoup d'articles sont dépendants de lois de l’État qui l'applique, ce qui rend cette convention absolument frauduleuse démocratiquement et au regard de la déclaration universelle des droits de l'homme.

En fait il est évident que cette convention a été écrite pour tenir compte de toutes les particularité de chacun des États membres, même celles qui portent atteintes au droits de l'homme.

Ben oui, si on veut accueillir de nouveaux membre dans l'UE, il ne faut pas mettre des contraintes trop importantes !

Enfin, vous noterez, d'après ce début d'étude, que sur les 6 premiers articles étudiés, seul un seul et unique article (l'article 3) respecte vraiment les droits de l'homme !

Vous noterez que pas un seul syndicat, pas un seul homme politique, pas une seule association n'a dénoncé de telles énormités, étonnant non ?