2. Plafonnement illégal de l'allocation de préretraite

La CFE-CGC indique dans sa note de procédure SU N° 1696 : " les bénéficiaires de préretraite dont l’assiette de calcul a été a tort plafonnée doivent engager une action individuelle tendant à régulariser leur situation." Voir les 2 premières pages de cette note en pièces jointes.

C'est ce que j'ai fait.

Si je n’avais pas été encouragé par la CFE-CGC, de moi-même, je n’aurais jamais engagé un procès auprès du Tribunal Administratif car je sentais mal l’argumentaire juridique. N’étant pas juriste, j’ai fait entièrement confiance à la CFE-CGC et comme j’étais effectivement pénalisé par ce plafonnement sur ma préretraite, j’ai suivi scrupuleusement les conseils de ces Responsables de mon Syndicat.

Le temps que j’ai consacré à ce dossier est très important. Les courriers que j’ai adressés sont très nombreux (voir en PJ la liste dans " PLAFONNEMENT SUR PRERETRAITE – HISTORIQUE ".

Tout ce travail effectué pendant 6 ans, tout ce temps et tout cet argent que j’ai consacré à ce dossier n’ont servi à rien puisqu’en final la CFE-CGC m’a déconseillé de me pourvoir en Cassation (Conseil d’Etat) car, selon elle, la probabilité de gagner était très faible.

Il était temps, après 6 ans, qu’elle s’en aperçoive !

Les documents suivants sont très parlants :

let145-ASSEDIC-Préretraite.doc

let148-DDTEFP-Préretraite.doc

let284-Tribunal Administratif-Contentieux préretraite-Relanc.doc

let482-Appel-Contentieux préretraite-Réponse au 3ème mémoire.doc