Budget - 1
 

M. Jean-Pierre Brard (PC)


Eh bien, savez-vous ce que représente la rallonge de 500 millions d’euros de la prime pour l’emploi, évoquée tout à l’heure par Pierre Méhaignerie ? Quatre fois les revenus annuels des vingt-cinq plus grands patrons de notre pays !


Vous les connaissez tous personnellement, Monsieur Breton. Voulez-vous que je les cite ?


[…]


Cinq cents millions d’euros, cela représente 55 euros pour chaque bénéficiaire de la prime pour l’emploi, autant dire une aumône. Mais cinq cents millions d’euros, c’est aussi le montant cumulé des dividendes touchés par les trois plus gros capitalistes du pays, en tête desquels une amie à vous, Monsieur Breton, Mme Bettencourt, suivie de M. Pinault et de M. Arnault

M. Charles de Courson (UDF)

Ce débat budgétaire de fin de législature est fort intéressant. Certains se demandent en effet quelle est finalement la différence entre une politique de gauche et celle menée ces cinq dernières années par l’actuelle majorité, soutenue par une large partie des députés UMP.


La gauche a assurément mené une mauvaise politique entre 1997 et 2002. Sur 80 milliards d’euros de surplus de recettes fiscales et non fiscales, elle en a affecté 48 à des dépenses supplémentaires, 39 à des cadeaux fiscaux, dégradant de sept milliards le déficit budgétaire. Au fond, la gauche a mené une politique […] une politique irresponsable et laxiste.


Les gouvernements qui lui ont succédé n’ont, hélas, pas fait beaucoup mieux de 2002 à 2007. Sur 68 milliards d’euros de surplus de recettes, 41 milliards ont servi à accroître les dépenses, 23 à réduire les impôts – soit beaucoup moins que ce qu’avait fait la gauche –, et quatre seulement, autant dire rien, à réduire le déficit budgétaire. Si la gauche mérite une très mauvaise note pour sa gestion des finances publiques, l’actuelle majorité n’obtiendrait pas non plus la moyenne.


Un extra-terrestre qui débarquerait dans l’hémicycle pourrait légitimement se demander quelle est la couleur politique d’un gouvernement qui a fait passer le poids de la dépense publique dans la richesse nationale de 51,6 % en 2001 à 52,9 % en 2007 ; qui a augmenté les prélèvements obligatoires de 42,8 % en 2002 à 43,6 % en 2007 ; qui, ayant hérité d’un déficit représentant quelque 2,9 % du PIB, l’a laissé filer jusqu’à 3,7 % en 2004 avant de le ramener, on l’espère, à 2,5 % en 2007 ; qui a fait passer la dette publique de 58,2 % du PIB en 2002 à 66,6 % fin 2005 et ne l’a réduite en 2007 de trois points que grâce à des cessions massives d’actifs publics et des opérations de trésorerie. Tous nos collègues de l’UMP diraient qu’un gouvernement ayant agi de la sorte ne peut être que de gauche.

Jean-Claude Sandrier (PC)

Dans une lettre de janvier 2006, l’OFCE explicite la situation de notre pays : « En terme de dette nette, c’est-à-dire la dette brute moins les actifs financiers détenus par les administrations, la France est à 44 % du PIB nettement en dessous des pays de la zone euro – 58 % –, un peu en dessous de l’ensemble des pays de l’OCDE – 48 % – et des États-Unis – 47 %. Il n’y a donc pas de singularité française ». Vous trichez avec la dette pour faire pression sur nos concitoyens afin qu’ils acceptent des mesures socialement régressives. Vous vous livrez à une mystification visant à nous faire oublier que l’argent coule à flots et que […].


M. Michel Bouvard (UMP)

Certes, la diminution du stock de dette est financée en partie par la cession d'actifs de l'État et par des opérations de trésorerie.

[…quoi ? la baisse apparente des chiffres est une tricherie ?...]

la loi de finances pour 2007 n’échappe pas à la pratique qui consiste à sortir une partie de la dépense publique du budget de l'État pour la confier à des opérateurs.

[…quoi ? on fait baisser la charge de l’état en la déportant sur autrui ? …]


M. Nicolas Perruchot (UDF)

En 2002, nous avons été élus pour réduire à la fois les prélèvements obligatoires, les déficits publics, la dette et la dépense publique. Or, le bilan est négatif sur tous les plans et ce n’est que grâce à des artifices cosmétiques que ce projet de loi de finances est présentable […]


Croyez bien que j’aurais préféré qu’il en soit autrement !

Mais le carré que vous nous présentez, Monsieur le ministre – dépenses, impôts, déficit et dette – n’est pas un carré magique, mais tragique.

En février 2002, Jacques Chirac promettait de baisser l’impôt sur le revenu d’un tiers.

Au final, selon vous, la baisse aurait été de 20 % entre 2002 et 2007. Mais vous vous fondez sur la baisse du produit de l’impôt pour arriver à ce résultat. En réalité, ce ne sont pas les classes moyennes – la cible que vous désigniez –, qui en ont profité : ce sont ceux qui se trouvent aux deux extrémités du barème, les bas revenus, grâce à la revalorisation de la prime pour l’emploi, et les plus aisés, grâce au bouclier fiscal, qui permet de plafonner l’ISF sans le dire.

[…]

Un bref bilan permettra de répondre à la question.

Commençons par la dépense publique : elle est en hausse de 3,4 % à 982 milliards, soit 52,9 % du PIB contre 52,6 % en 2002. Votre priorité n’a donc pas été de faire baisser son poids dans la richesse nationale : vous avez laissé la dérive se poursuivre, et elle aura ainsi crû de 162 milliards entre 2002 et 2007, pour atteindre 57 % de la richesse nationale.

[…]

J’en viens à la dette, qui n'en finit pas de croître.

Ainsi, la dette publique continue d’augmenter en valeur absolue. Qui plus est, l'objectif de baisse de deux points de PIB du niveau de la dette publique entre 2006 et 2007 est impossible à tenir compte tenu de l'endettement actuel, à moins de céder massivement des actifs publics.

Un citoyen à qui l’on demanderait : « Quelle est la couleur politique d’un gouvernement qui augmente la dépense, les prélèvements obligatoires et la dette ? » répondrait certainement : « Un gouvernement de gauche »

[...Ils ne se répètent pas un peu à l’UDF ?...].

Ainsi va la France ; un coup à droite, un coup à gauche, mais ce sont toujours les Français qui paient !

M. Yves Deniaud (UMP)

Comme cela a été dit et répété, cette loi de finances est la dernière de la législature ; elle donne donc l'occasion de comparer ce qui a été fait au cours de celle-ci et ce qui s’est fait sous la précédente.
Commençons par le déficit : en 2002, il se situait à 49 milliards pour un PIB de 1 512 milliards. Bien entendu, la loi de finances initiale l'avait estimé à 18 milliards de moins – excusez du peu !
[A l’UMP, ils oublient qu’ils sont passés au gouvernement en 2002 et qu’ils étaient responsable de l’exécution du budget !]

M. Philippe Auberger (UMP)

Ce budget constitue une heureuse inflexion par rapport aux budgets précédents [Il avoue ?], et surtout ceux de la législature socialiste.

[…]

Je regrette en revanche que le Gouvernement ait renoncé à introduire une disposition d’imposition minimale à l’impôt sur le revenu, ce qui empêcherait les titulaires de revenus importants d’échapper à l’impôt en utilisant les niches fiscales

[Il avoue encore ?].

M. Marc Laffineur [UMP]

En quatre ans, le déficit public est passé de 4,2 % à 2,5 % du PIB.

[Oui mais en cinq ans, ça donne quoi ?]

Cet effort sans précédent a permis de ramener le déficit budgétaire de 56,9 milliards d’euros en 2003 à moins de 41,6 milliards en 2007. Après avoir atteint des sommets – 66,6 % du PIB –, notre dette rapportée au PIB commence à décroître.

[Ca veut dire quoi ? Qu’elle reste supérieure à mi 2002 ?]

Voilà quelques extraits du débat parlementaire sur le budget - première journée