Règlement d'ordre intérieur

 1. Présentation du Pouvoir Organisateur de l’établissement
A.SB.L. Centre Scolaire Saint-Vincent
Rue Colonel Tachet des Combes, 15
5530 Yvoir
Le P.O. déclare que l’école appartient à l’enseignement libre confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est engagé à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs des Evangiles. 
 
2. Raisons d’être d’un règlement d’ordre intérieur
Pour remplir sa mission, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
· chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
· chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
· l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Cela suppose que certaines règles soient définies. 
 
3. Comment s’inscrire régulièrement ?
La demande d’inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut aussi émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées ci plus haut ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art 3 de la loi du 29/06/1983 sur l’obligation scolaire) 
La demande d’inscription introduite à tout moment de l’année auprès de la direction ou de son délégué est subordonnée à la présentation d’une attestation d’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 1 ou 8 dûment complétée par un centre agréé. 
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur.
2. Le projet d’établissement.
3. Le règlement des études.
4. Le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève, les parents et l’élève en acceptent le contenu.
 
4. Les conséquences de l’inscription scolaire
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. 
 
4.1. La présence à l’école
a. Obligation pour l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques organisés par l’école. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent le journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. 
b. Obligation pour les parents
Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’école. Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe et en répondant aux convocations de l’établissement. 
 
4.2. Les absences : obligation pour les parents
En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus de prévenir l’école dès le 1ier jour avant 9h00 du matin afin de permettre un contrôle des absences en classe.
Toute absence d’un jour doit être justifiée par écrit sur papier libre.
Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
* l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 2 jours).
* le décès d’un parent ou allié jusqu’au 4ième degré.
* un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. Il en est ainsi pour par exemple :
* fête ne figurant pas au calendrier officiel de la Communauté Française.
* anticipation ou prolongation de congés officiels.
* aucune justification explicite.
Conformément aux circulaires le lui imposant, la direction avertira l’administration dès l’accumulation de 9 demi-jours d’absences injustifiées.
Les certificats médicaux sont remis au titulaire au plus tard dès le retour en classe. Les certificats qui dispensent du cours d’éducation physique et/ou de natation sont remis au titulaire qui en avertit le maître d’éducation physique.
L’élève sera cependant présent durant le cours pour y effectuer les tâches qui lui sont accessibles.  
 
4.3. Les retards
En cas de retard, l’enfant doit justifier le motif de son retard par un mot rédigé et signé par les parents, rendu au titulaire ou par communication téléphonique des parents. Les retards doivent rester exceptionnels. 
 
4.4. Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
1° lorsque le conseil de classe a remis un avis d’orientation aux parents et que ceux-ci l’ont accepté.
2° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
3° lorsque les parents ont fait part au chef d’établissement de leur décision motivée de retirer l’enfant de l’établissement.
4° lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. 
 
5. La vie au quotidien
 
5.1. La discipline
Notre école s’est dotée de 5 lois.
Ce sont des éléments fondamentaux d’éducation.
Ces 5 lois sont : Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
  1. Je ne peux pas frapper, griffer, mordre, …
  2. Je ne peux pas voler ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
  3. Je ne peux pas être impoli avec les adultes.
  4. Je ne peux pas avoir de gestes (montrer ou toucher) ni de paroles en rapport avec le sexe.
Nous serons à la fois très patients mais très fermes pour installer chez les enfants ces interdits qui constituent le fondement de toute éducation réussie.
Nous désirons fortement que les parents ou leurs remplaçants soient partie intégrante de ce système et nous ferons appel à eux lors de chaque infraction à ces lois. 
 
5.2. L’ouverture de l’école
L’école ouvre ses portes à 7h45 et les ferme à 16h15 (12h30 le mercredi).
Les enfants sont accueillis dans la cour de récréation jusqu’à la sonnerie de 8h40.
En cas de besoin avant ou après les heures d’ouverture de l’école, l’enfant peut-être mis en garderie à l’Ecole de Bonne Garde ou à l’Ecole communale moyennant une contribution fixée par celle-ci.
Les parents reprenant leur enfant peuvent –sans bloquer le passage– attendre celui-ci dans le couloir dès 15h15 (12h10 le mercredi).
Toute personne n’est autorisée à se trouver dans l’école que si le règlement l’y autorise. Sinon, elle doit recevoir l’autorisation de la direction.
 
5.3. Les transports scolaires
Les transports scolaires sont un service mis à la disposition des parents et des enfants. Ceux-ci sont tenus d’en respecter les règlements.
Le chauffeur et la convoyeuse ont autorité pour faire respecter ces règlements avec le soutien de la direction de l’école si le besoin se fait sentir.
 
5.4. Le sens de la vie en commun
Les élèves doivent se présenter à l’école propres et décemment vêtus.
Les attitudes et les expressions verbales outrancièrement vulgaires ou grossières, qu’elles soient orales ou écrites, seront réprimées énergiquement.
Les batailles, coups, taquineries méchantes… sont strictement interdits. Aucune excuse ne sera admise. Si des élèves ont l’habitude d’être violents et s’ils ne se corrigent pas, ils pourront être exclus de l’école.
Les déplacements de classe doivent toujours se faire en ordre et dans le calme.
Le groupe doit attendre le responsable pour aller ou revenir de récréation.
Les tâches à domicile doivent être présentées à l’école au moment désigné par l’enseignant.
Les documents transmis aux parents pour contrôle ou visa doivent se trouver à l’école au moment signalé par l’enseignant.
Le matériel d’apprentissage doit également se trouver en ordre à l’école quand on en a besoin, notamment le plumier complet et la tenue d’éducation physique. Les enfants sont personnellement responsables de leur matériel.
 Il est interdit d’apporter à l’école de l’argent non réclamé par l’enseignant ou la direction, des objets de valeur, des objets étrangers aux activités scolaires. En cas de perte, de détérioration ou de vol, l’école ne pourra être tenue responsable. Cela n’implique pas que les auteurs des vols ne soient pénalisés.
 Dans ce domaine, la famille et l’école doivent collaborer afin de donner aux enfants une éducation où les valeurs morales, telles que l’honnêteté, sont soulignées et encouragées. L’expérience prouve que certains élèves se plaignent d’être victimes de vol alors que la disparition d’un objet est simplement due à leur étourderie. Il faut donc absolument être certain qu’il s’agit bien d’un vol avant de se plaindre.
 Il est souhaitable de marquer les vêtements des élèves (tenue d’éducation physique, anorak, manteau, blouson, écharpe, gants, …). Les bris de lunettes et de carreaux, les déchirures de vêtement, toute détérioration ou perte de matériel scolaire sont à charge des parents responsables de l’enfant fautif.
 Il est interdit de venir à l’école en possession d’objets présentant un danger (canif, coupe-papier, …) ainsi que des objets ne présentant aucun intérêt pour la vie collective (GSM, MP3, …). Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement revues ou autres écrits pouvant offenser la morale ainsi que toutes substances illicites.
Les « ventes » et les échanges sont interdits. Attention aux pressions et chantages qui seront particulièrement réprimés.
Aucune sortie en dehors des heures de cours n’est autorisée. Seules les prise en charge extérieures autorisées par la direction sont acceptées.
Les élèves sont tenus de respecter et de garder l’école en état de propreté.
Ils feront usage des poubelles dans les locaux comme dans la cour. En alternance, les élèves sont invités avec leur classe à assumer l’entretien de la cour de récréation. Chaque élève doit emballer son repas de midi dans une boîte marquée à son nom afin d’éviter la prolifération des aluminiums et emballages en tous genres.
Les élèves doivent respect et obéissance à tout le personnel de l’école (personnel enseignant, paramédical, d’entretien et de surveillance).
Une éventuelle sanction disciplinaire sera proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents.
Dans tous les cas, les parents restent responsables des actes de leur enfant et peuvent si nécessaire être conviés à réparer les dommages causés par l’enfant dont ils ont la charge.
 
6. Les assurances
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.
Les enfants blessés durant le temps scolaire sont pris en charge par la direction ou son remplaçant. En fonction de la gravité, l’enfant est soigné sur place par un membre du personnel ou emmené à l’hôpital de Mont-Godinne.
Un document officiel de l’école rentré par le parents renseigne sur les antécédents médicaux de l’enfant. Tout état de blessure ou de maladie sera communiqué aux parents.
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent plusieurs volets : l’assurance responsabilité civile, l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
 1. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
 Par assuré, il y a lieu d’entendre :
 * Les différents organes du Pouvoir organisateur
 * Le chef d’établissement
 * Les membres du personnel
 * Les élèves
 * Les parents, tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
 Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir organisateur.
 La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école est couverte.
 2. L ‘assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat.
 L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat), l’invalidité permanente et le décès.
 3. En outre, l’école a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.
 Les parents qui le désirent peuvent obtenir une information complète relative aux contrats d’assurance.
  
7. Les contraintes d’éducation
 
7.1. Les sanctions
 L’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une année scolaire, excéder 12 demi-journées.
 A la demande du chef d’établissement, le ministre peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles.
 
7.2. L’exclusion définitive
 Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
 Les fautes disciplinaires graves seront examinées par la direction. Les autres manquements au respect des autres et du matériel seront réglés par le membre du personnel présent.
 Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur (par la direction), conformément à la procédure légale.
 Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation par recommandé.
 La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseiller.
 Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
 Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant et paramédical ainsi que celui du centre P.M.S. chargé de la guidance.
 L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.
 La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir organisateur en matière d’exclusion et ce devant le Conseil d’administration du Pouvoir organisateur. La lettre recommandée sort ses effets le 3ième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
 Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
 Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
 Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme l’exclusion définitive.
  
8. Divers
 Toute personne désirant transmettre des informations aux élèves ou aux parents qui ne concernent en rien l’établissement, ne peuvent le faire sans l’accord de la direction.
 Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents ou remplaçants à se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.