Règlements des études

 1. Introduction
Le règlement des études, en lien avec le projet éducatif et pédagogique de l’école, conformément au décret « missions » du 24 juillet 1997, a pour objet de définir :
Þ Les critères d’un travail de qualité,
Þ Les procédures d’évaluation,
Þ Les procédures de délibération des conseils de classe,
Þ Les procédures de communication des décisions du conseil de classe.
Þ Ce règlement s’adresse à tous les élèves et à leurs parents ou à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assure la garde de droit ou de fait du mineur. 

2. Informations à fournir par le titulaire
Avant le 1ier novembre de chaque année scolaire, lors d’une réunion de parents, chaque titulaire informe oralement les élèves et les parents ou remplaçants :
Þ Sur les compétences et les savoirs à développer;
Þ Sur les objectifs de chaque cours ou atelier;
Þ Sur les moyens d’évaluation qui seront utilisés;
Þ Sur le matériel que l’enfant doit avoir continuellement en sa possession;
Þ Sur les travaux à domicile.
Soit, en quelque sorte, le projet global du groupe classe pour l’année scolaire. 
Dès la fin des conseils de classe, au plus tard fin novembre, le P.I.A. (projet individualisé d’apprentissage) de chaque élève sera communiqué aux parents, y compris les remédiations et autre prise en charge qui seront organisées en faveur de leur enfant. 

3. L’évaluation
Le conseil de classe élabore pour chaque élève un plan individualisé d’apprentissage (PIA) fixant les objectifs spécifiques à atteindre pour un élève sur un temps défini. (Art. 32 §3 1° du Décret de l’enseignement spécialisé du 3 mars 2004)
Ce PIA est évalué par le Conseil de classe réunissant l’ensemble des intervenants de l’équipe éducative, à chaque échéance fixée. 

4. Quelles exigences visées par l’élève ?
Pour un travail efficace, des exigences portent notamment sur :
Þ Le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute, …;
Þ L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;
Þ La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
Þ Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique selon les capacités individuelles;
Þ Le soin de la présentation des travaux quels qu’ils soient;
Þ Le respect des échéances, des délais accordés. 

5. Les travaux à domicile
Dans le respect des dispositions légales des travaux à domicile sont obligatoires, chaque lundi, mardi et jeudi; le titulaire peut également en prévoir le mercredi et/ou le vendredi.
Tout travail à domicile doit pouvoir être réalisé par l’élève sans l’aide d’un adulte.
Par le travail à domicile, les parents sont à même d’entrevoir l’évolution de leur enfant tout en maintenant un lien privilégié entre la famille et l’école.
Ces travaux, liés au PIA sont évolutifs en fonction des enfants et/ou des groupes de travail. 

6. Calendrier des bulletins
Un contrôle des acquisitions en cours est effectué en fin de chaque tranche d’apprentissage et le résultat obtenu est reporté sur un bulletin individuel.
Les bulletins permettent aux parents de prendre connaissance des niveaux d’apprentissage de leur enfant. Ils comprennent aussi une évaluation de la socialisation de l’enfant et son évolution en rapport avec son PIA.
A chaque remise de bulletin, une rencontre enseignant/parents est organisée. 

7. Le conseil de classe
Par classe, est institué un conseil de classe.
Le conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical, psychologique et social. Il est présidé par le chef d’école ou son délégué (Art 32 du Décret de l’enseignement spécialisé du 3 mars 2004).
Sont de la compétence du conseil de classe :
Þ Toute décision relative à la scolarité de l’enfant
· Choix du groupe classe
· Fixation des remédiations
· Élaboration du PIA de chaque enfant;
Þ La délivrance de certificats ou d’attestations de réussite;
Þ L’avis de maintien et/ou d’orientation.
Le Centre PMS de Guidance peut assister à chaque conseil de classe avec voix consultative.
Le conseil de classe, par l’intermédiaire de son Président, peut y inviter toute personne qu’il désire s’adjoindre (parents, éducateur, I.M.P., internat, experts, …) pour tout ou partie de réunions. 

8. Les prises en charge paramédicales
Tout enfant de l’école a le droit de recevoir un accompagnement logopédique, kinésithérapeutique, psychomoteur, … dans les possibilités de temps et de personnel de l’école et en accord avec les décisions du conseil de classe.
Aucune prise en charge scolaire ne sera effectuée si l’enfant reçoit déjà une prise en charge extérieure organisée par les parents ou responsables légaux. Les parents sont tenus d’avertir l’école de toute prise en charge déjà existante ou qu’ils mettraient en œuvre durant l’année scolaire. 

9. Sanction des études
Tout élève quittant l’établissement a droit à une attestation de fréquentation délivrée par le chef d’établissement. (Art 28 du Décret de l’enseignement spécialisé du mars )
En cas de réussite à l’épreuve externe certificative, un Certificat d’Etudes de Base est délivré à l’élève.
L’attestation de fréquentation permet d’accéder à l’enseignement professionnel spécialisé ou ordinaire (classe de première année différenciée).
Le Certificat d’Etudes de Base permet d’accéder à l’enseignement secondaire ordinaire (général, technique ou professionnel). 

10. Contacts entre l’école et les parents
Durant l’année scolaire, les parents sont invités à rencontrer le titulaire de classe à chaque remise des bulletin. 
A chaque réunion de parents, ceux-ci peuvent connaître l’évolution de leur enfant et questionner sur le rapport du conseil de classe trimestriel.
Après chaque conseil de classe, ils peuvent recevoir des explications sur les décisions prises : changement de classe, d’orientation, maintien, intégration, …
· S’ils l’estiment nécessaire, ils peuvent rencontrer la direction, le titulaire ou tout autre membre de l’équipe éducative à tout moment, sur rendez-vous à solliciter via la direction.
· Des contacts avec le centre PMS de guidance peuvent également être sollicités soit par les parents ou leurs remplaçants, soit par les élèves. Le Centre PMS de guidance peut être contacté par écrit ou par téléphone. (Voir les renseignements en fin de carnet) 

11. Disposition finale
Le présent règlement entend appliquer dans l’établissement tous les textes légaux auxquels le Pouvoir organisateur est soumis. Il peut être apporté, à tout instant, des modifications en fonction de l’évolution des lois et toute modification sera communiquée aux parents ou à leurs remplaçants. 
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents ou remplaçants à se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.